Prestations de nettoyage des locaux scolaires et ALSH de Pierrefitte-sur-Seine

Ville de Pierrefitte-sur-Seine

La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et notamment l'entretien courant:
— de 9 écoles maternelles;
— des accueils de loisirs maternels et élémentaires;
— de l'école élémentaire Danielle Mitterrand;
— des sanitaires de 4 cours d'écoles élémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend les prestations suivantes:L'entretien courant des 9 écoles maternelles (Jean Jaurès, Frédérick Lemaître, Joliot-Curie, Jacques Prévert, Danielle Mitterrand, Anatole France, Fortes Terres, Ethel Rosenberg et Henri Wallon) aura lieu durant les périodes scolaires; les nettoyages intensifs durant les petits congés scolaires et les remises en état durant les congés d'été, à l'exception des salles de classe, réfectoires et offices pris en charge par les agents communaux.L'entretien courant des Centres de Loisirs maternels (Jean Jaurès, Frédérick Lemaître, Joliot-Curie, Jacques Prévert, Danielle Mitterrand et le centre élémentaire Roger Fréville) aura lieu les mercredis durant les périodes de fonctionnement des petits congés scolaires et des congés d'été ainsi que les remises en état.L'entretien courant de l'école élémentaire Danielle Mitterrand se fera dans sa totalité, à l'exception des réfectoires et de l'office qui seront pris en charge par les agents communaux, et les sanitaires des cours élémentaires des écoles Jaurès, Joliot-Curie, Anatole France, et Eugène Varlin, auront lieu durant les périodes scolaires et les nettoyages intensifs durant les petits congés scolaires et les remises en état des congés d'été.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Adresse postale: 2 place de la Libération
Code postal: 93380
Commune postale: Pierrefitte-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-pierrefitte93.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr 📧
Téléphone: +33 172093449 📞
Fax: +33 172093446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-146082
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement, trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, Tél: +33 172093449/3481, Fax: +33 172093446. Le dossier peut également être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens: "https://marches.maximilien.fr" ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ". La Ville de Pierrefitte-Sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 27.5.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Demande de renseignements: Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 23.5.2015 prioritairement sur le portail des marchés publics franciliens: " https://marches.maximilien.fr " en cliquant sur le lien " poser une question " ou par courrier, télécopieur ou mail à: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, Fax: +33 172093446, Mail: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr, avec pour objet: " aoo - prestations de nettoyage des locaux scolaires et ALSH de Pierrefitte-sur-Seine". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 27.5.2015 à tous les candidats ayant retiré le dossier. Conditions de remise des offres: Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé. 1) Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - prestations de nettoyage des locaux scolaires et ALSH de Pierrefitte-sur-Seine" et sera libellé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine direction de la commande publique 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Les dossiers papier doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers sont soit envoyés, c'est-à-dire transmis par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis en mains propres, ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines. Le dépôt manuel d'un dossier est effectué auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres). Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus. 2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, les date et heure émises par l'horodateur de la plateforme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des locaux et notamment l'entretien courant:
— de 9 écoles maternelles;
— des accueils de loisirs maternels et élémentaires;
— de l'école élémentaire Danielle Mitterrand;
— des sanitaires de 4 cours d'écoles élémentaires.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comprend les prestations suivantes:
L'entretien courant des 9 écoles maternelles (Jean Jaurès, Frédérick Lemaître, Joliot-Curie, Jacques Prévert, Danielle Mitterrand, Anatole France, Fortes Terres, Ethel Rosenberg et Henri Wallon) aura lieu durant les périodes scolaires; les nettoyages intensifs durant les petits congés scolaires et les remises en état durant les congés d'été, à l'exception des salles de classe, réfectoires et offices pris en charge par les agents communaux.
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L'entretien courant des Centres de Loisirs maternels (Jean Jaurès, Frédérick Lemaître, Joliot-Curie, Jacques Prévert, Danielle Mitterrand et le centre élémentaire Roger Fréville) aura lieu les mercredis durant les périodes de fonctionnement des petits congés scolaires et des congés d'été ainsi que les remises en état.
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L'entretien courant de l'école élémentaire Danielle Mitterrand se fera dans sa totalité, à l'exception des réfectoires et de l'office qui seront pris en charge par les agents communaux, et les sanitaires des cours élémentaires des écoles Jaurès, Joliot-Curie, Anatole France, et Eugène Varlin, auront lieu durant les périodes scolaires et les nettoyages intensifs durant les petits congés scolaires et les remises en état des congés d'été.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MP-02-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pierrefitte-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1-Lettre de candidature dûment rempli et signé (ou lettre d'intention de soumissionner sur papier à entête signée reprenant les mêmes indications que le Dc1) comprenant:
*Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
Dc2- déclaration du candidat dûment rempli (ou document libre signé reprenant les mêmes indications que le Dc2) comprenant:
*Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
*Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— des certificats de qualification professionnelle (La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance, prévue au titre de ce marché, est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par le budget communal (ressources propres du pouvoir adjudicateur).
Le mode de règlement retenu est le mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application 2008-1355 du 19.12.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La sous-traitance et la co-traitance sont autorisées.
Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché, et ne peut se présenter à la fois en tant que membre d'un groupement et en qualité de candidat individuel ou membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique des prestations (dont Moyens humains affectés à l'exécution des prestations sur 5 points, Méthodologie d'organisation sur 5 points) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fourcade Michel, le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP-02-15
Informations complémentaires
La présente consultation est engagée selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut être reconduit tacitement, trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes:
Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, Tél: +33 172093449/3481, Fax: +33 172093446.
Le dossier peut également être téléchargé sur le portail des marchés publics franciliens: "https://marches.maximilien.fr" ou sur le site de la ville " http://www.mairie-pierrefitte93.fr ", pictogramme " marchés publics ", puis cliquer sur " consultations ".
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La Ville de Pierrefitte-Sur-Seine se réserve le droit d'apporter au plus tard le 27.5.2015, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Demande de renseignements:
Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande écrite au plus tard le 23.5.2015 prioritairement sur le portail des marchés publics franciliens: " https://marches.maximilien.fr " en cliquant sur le lien " poser une question " ou par courrier, télécopieur ou mail à: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine, direction de la commande publique, 2 place de la Libération, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, Fax: +33 172093446, Mail: marchespublics@mairie-pierrefitte93.fr, avec pour objet: " aoo - prestations de nettoyage des locaux scolaires et ALSH de Pierrefitte-sur-Seine". Une réponse sera alors adressée au plus tard le 27.5.2015 à tous les candidats ayant retiré le dossier.
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Conditions de remise des offres:
Les offres sont remises soit sous format papier soit sous forme dématérialisée. Les candidats ne peuvent remettre une offre à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Un candidat qui le ferait serait éliminé.
1) Le dossier est remis sous enveloppe cachetée portant les mentions: " ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert - prestations de nettoyage des locaux scolaires et ALSH de Pierrefitte-sur-Seine" et sera libellé à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Pierrefitte-sur-Seine direction de la commande publique 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
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Les dossiers papier doivent parvenir sous pli cacheté, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant les date et heure limites de réception des offres. Les dossiers sont soit envoyés, c'est-à-dire transmis par voie postale par lettre recommandée avec accusé réception, soit remis en mains propres, ou par tout moyen confidentiel permettant de donner date et heure de réception certaines. Le dépôt manuel d'un dossier est effectué auprès de l'accueil de l'Hôtel de Ville, contre la délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure de dépôt du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le jour de date limite de remise des offres).
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Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites visées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou ne respectant pas les conditions de "Présentation des candidatures et des offres" et des dispositions ci-dessus ne seront pas retenus.
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2) Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme des marchés publics franciliens Maximilien à l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les dossiers dématérialisés seront à remettre avant la date et l'heure limites de remise des offres, les date et heure émises par l'horodateur de la plateforme de la dématérialisation faisant foi. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites seront irrecevables. Les offres dématérialisées peuvent être accompagnées d'une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être remise dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 082-146082 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313639
Se réfère à l'avis: 2015/S 82-146082
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification à l'attributaire et peut etre reconduit tacitement, trois fois par période de même durée (1 an), sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans. le montant annuel du marché est de 290 089,60 EUR (HT). La date mentionnée à la rubrique V.1 ou date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché a été conclu le 10.8.2015. Dans le respect des secrets protégés par la loi, il peut être consulté sur demande écrite, à la Mairie de Pierrefitte, Direction de la commande publique, 2 place de la Libération 93380 Pierrefitte-sur-Seine (horaires d'ouverture du lundi au vendredi sauf jours fériés: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sur rendez-vous). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Maintenance Industrie
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 172-313639 (2015-09-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage des écoles