Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec la fourniture de consommables d'hygiene

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marchéÀ prix forfaitaire pour la partie technique 1 de « prestations courantes » (consistance de base) définies à l'article 5 du CCTP.Les superficies indiquées ci-après correspondent à des surfaces estimées de SHON et ne comprennent pas les surfaces vitrées. Elles sont données à titre indicatif et n'engagent pas le CIRAD.Lot 1 Agglomération de Montpellier 45 289 m2.Lot 2 Île-de-France 9 096 m2.La consistance de base de chaque lot, correspondant au prix global forfaitaire du lot concerné et au total des surfaces estimatives mentionné à l'article 1.2 du CCTP, peut varier en augmentation ou en diminution en cours de marché dans la limite de 10 % du total des surfaces à entretenir pour le lot, avec révision du prix si plus de 1 %, sans que le titulaire ne puisse refuser la variation.À bons de commandes sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour la partie technique 2 de « prestations à la demande » définies à l'article 6 du CCTP, conformément à l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Historiquement, la volumétrie de la partie technique 2 de « prestations à la demande » a été inférieure à 5 % de celle de la partie technique 1 de « prestations courantes ».

Informations complémentaires

1. Durée du marché: Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique II.3 ci-avant la durée du marché démarre de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution et non de la date d'attribution du marché.

2. Visites: une visite obligatoire de chaque site du ou des lot(s) concerné(s) doit être réalisée par chaque candidat préalablement à la remise de son offre. Pour effectuer la visite le candidat doit prendre rendez-vous en envoyant un courrier électronique au point de contact sus-mentionné (achatditam.logistique@cirad.fr), 24 heures au moins avant la visite en indiquant la ou les dates qu'il souhaite. Attention au respect des jours et horaires de début de visite afin de disposer de l'ensemble des informations. Les jours prévus pour les visites sont les suivants:

Lot 1, agglomération de Montpellier: jeudi 12 mars et/ou lundi 23 mars de 8:00 à 12:00.

Lot 2, Île-de-France:

Site de Scheffer à Paris XVI: mardi 17 mars et/ou mercredi 25 mars de 9:00 à 12:00.

Site du JAT à Paris XII (entrée par Nogent sur Marne): vendredi 13 mars et/ou mardi 24 mars de 9:00 à 12:00.

Pour attester de la réalité de cette visite le candidat devra faire contresigner par le CIRAD une attestation de visite comportant notamment le nom, les coordonnées et la signature du représentant habilité du candidat. Le modèle de cette attestation de visite figure au dossier de consultation des entreprises et est à pré-renseigner par le candidat avant la visite. La non-production de l'attestation de visite signée du CIRAD pour le lot concerné rend l'offre irrégulière au sens de l'article 24 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 modifié.

3. Retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE).

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, nom de la personne physique téléchargeant les documents et adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.Le retrait électronique des documents n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

4. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier: voir le règlement de consultation (RC). Mais il accepte cependant les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr: voir le règlement de consultation (RC) Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis originaux sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ceci nécessite de disposer d'un certificat de signature électronique dont l'obtention peut nécessiter plus de 10 jours. Les candidats sont donc invités à se préoccuper de la disponibilité de ce certificat dès le début d'analyse du DCE et à effectuer si besoin des tests de dépôt sur la plateforme électronique préalablement au dépôt de leur offre. Les conditions de présentation des plis électroniques sont par fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre les pièces de l'offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité)figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier

5. Anomalies et insuffisances: dès la consultation du DCE (dossier de consultation des entreprises), avant la remise de l'acte d'engagement et dans le délai prévu au 7.1 du règlement de consultation pour les demandes de renseignement, le candidat doit prendre soin de signaler par écrit au CIRAD toute anomalie ou insuffisance qui lui apparaîtrait dans le DCE ou dans l'exécution prévue. En aucun cas, le Titulaire ne pourra par la suite arguer des imprécisions, des erreurs, des omissions ou des contradictions du DCE pour justifier une demande de supplément.

6. Sous-traitance: l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour chaque sous-traitant qu'il veut faire agréer par le CIRAD lors de la notification du marché, le candidat joint d'une part l'ensemble des pièces de candidature comme demandées au Candidat à l'exception du DC1, d'autre part un projet d'acte spécial de sous-traitance selon le modèle annexé au formulaire d'acte d'engagement indiquant notamment la part de marché sous-traité. En cas de sous-traitance, le titulaire assurera seul et personnellement, vis-à-vis du CIRAD, la responsabilité du marché qui lui a été confié. La sous-traitance totale est prohibée.

7. Le CIRAD se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

8. Confidentialité: en répondant à la présente consultation et en effectuant la visite, le candidat s'engage tant en son nom (candidat individuel ou ensemble des membres du groupement) qu'en celui de ses intervenants à garder confidentielles toutes les informations, quel qu'en soit le support, auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de la présente consultation.

Brève description

Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec la fourniture de consommables d'hygiène: ceci concerne l'exécution de prestations de nettoyage des locaux, y compris la vitrerie, des locaux du CIRAD en France métropolitaine (dite « métropole »), ainsi que la fourniture et mise en place de consommables sanitaires.Les stipulations du cahier des charges (CCTP et CCAP) s'appliquent également aux éventuels nouveaux locaux ou bâtiments en Île-de-France ou agglomération de Montpellier selon le lot. Elles s'appliquent aussi aux nouvelles catégories de surfaces pour lesquels les prestations s'exécutent sur bon de commande.

Description des options

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.