Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène pour les lots 1 et 2 du Grand Avignon

Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène pour les lots 1 et 2 du Grand Avignon.
Lot 1: Siège administratif Grand Avignon sur Agroparc Avignon, Maison des Syndicats Territoriaux sur Agroparc Avignon, local du service patrimoine à Jonquerettes.
Lot 2: conservatoire de musique et théâtre à Avignon.
Conservatoire de Danse à Avignon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-23 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue: Voir informations complémentaires sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries, BP 1259
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-grandavignon.fr 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date limite de soumission: 2015-06-15 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145978
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. Reconduction du marché: le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes (de 12 mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 3 années, dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse Internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Simplification des dossiers de candidature: 1) Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès. Ou autre possibilité: 2) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène pour les lots 1 et 2 du Grand Avignon A/O no 15fcs024 Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique À l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du Candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des Formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Chaque candidat devra prendre rendez-vous au préalable avec les services techniques du Grand Avignon qui organisera la visite des lieux. Il sera remis une attestation de visite signée à chaque candidat ayant fait la visite. L'attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre de chaque candidat. Toute offre ne comportant pas cette attestation sera rejetée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène pour les lots 1 et 2 du Grand Avignon.
Lot 1: Siège administratif Grand Avignon sur Agroparc Avignon, Maison des Syndicats Territoriaux sur Agroparc Avignon, local du service patrimoine à Jonquerettes.
Lot 2: conservatoire de musique et théâtre à Avignon.
Conservatoire de Danse à Avignon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Siège administratif Grand Avignon, Maison des Syndicats, Local Patrimoine
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène.
Quantité ou étendue: Voir descriptif à l'article 5) Informations complémentaires sur les lots (ci-dessous).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Siège du Grand Avignon - 320 chemin des Meinajariès, Agroparc,…
… Avignon.Bâtiment à usage de bureaux comprenant 5 salles de réunion.ERP 5ème catégorie.Construction datant de 2007 et extension en 2010; 3 niveaux; SHON = 3 000 mètres carrés.Nombre d'usagers:90 agents administratifs par jour du lundi au vendredi.Publics: 250 personnes par semaine en moyenne.Consommables d'hygiène:Distributeur de savon mousse en poche 1l. Nbre = 8Distributeur essuie-mains:Distributeur automatique avec cellule de détection. Nbre = 9Distributeur papier toilette:Bobine à déroulage central double, distribution feuille à feuille. Nbre = 11Diffuseur automatique de parfum:Blocs sanitaire Nbre = 8Torchons blancs 74X50 pour la salle de restauration des agents:nettoyage de 20 torchons par semaine.Receptacle individuel poubelle a recyclage papier-carton: Nbre 110Maison des syndicats territoriaux du Grand AvignonBâtiment Le Montesquieu 3 rue Michel de Montaigne-Agroparc - 84140 Montfavet.Bâtiment comprenant 6 bureaux, d'une superficie de 165m2 situé en rez-de chaussée.IL n'y a pas de prestation sanitaire à organiser ni de distributeur de consommable à alimenter.Local service patrimoineTraverse du Félibrige 84470 Jonquerettes.1 ensemble de locaux de 40m2 situé au RDC d'un bâtiment appartenant à la Ville de Jonquerettes, comprenant 1 bureau, une cuisine et deux blocs sanitaires pour les agents du service patrimoine du Grand Avignon.Nombre d'usagers:. 8 agents par jour du lundi au vendrediDistributeur de savon mousse en poche 2l. Nbre = 1Distributeur de savon microbilles en poche 2l. Nbre = 1Distributeur essuie-mains:Essuie-mains bobine à déroulage central feuille à feuille. Nbre = 2Distributeur papier toilette:Distributeur maxi rouleau 380 m. Nbre = 2Receptacles individuel poubelle a recyclage papier-carton: Nbre 1.
… Avignon.
Bâtiment à usage de bureaux comprenant 5 salles de réunion.
ERP 5ème catégorie.
Construction datant de 2007 et extension en 2010; 3 niveaux; SHON = 3 000 mètres carrés.
Nombre d'usagers:
90 agents administratifs par jour du lundi au vendredi.
Publics: 250 personnes par semaine en moyenne.
Consommables d'hygiène:
Distributeur de savon mousse en poche 1l. Nbre = 8
Distributeur essuie-mains:
Distributeur automatique avec cellule de détection. Nbre = 9
Distributeur papier toilette:
Bobine à déroulage central double, distribution feuille à feuille. Nbre = 11
Diffuseur automatique de parfum:
Blocs sanitaire Nbre = 8
Torchons blancs 74X50 pour la salle de restauration des agents:
nettoyage de 20 torchons par semaine.
Receptacle individuel poubelle a recyclage papier-carton: Nbre 110
Maison des syndicats territoriaux du Grand Avignon
Bâtiment Le Montesquieu 3 rue Michel de Montaigne-Agroparc - 84140 Montfavet.
Bâtiment comprenant 6 bureaux, d'une superficie de 165m
IL n'y a pas de prestation sanitaire à organiser ni de distributeur de consommable à alimenter.
Local service patrimoine
Traverse du Félibrige 84470 Jonquerettes.
1 ensemble de locaux de 40m
. 8 agents par jour du lundi au vendredi
Distributeur de savon mousse en poche 2l. Nbre = 1
Distributeur de savon microbilles en poche 2l. Nbre = 1
Essuie-mains bobine à déroulage central feuille à feuille. Nbre = 2
Distributeur maxi rouleau 380 m. Nbre = 2
Receptacles individuel poubelle a recyclage papier-carton: Nbre 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conservatoire de musique et théâtre et conservatoire de danse
Informations complémentaires sur les lots:
Conservatoire de musique et théâtre - 1 et 3 rue du Général Leclerc,…
… Avignon.1 ensemble de bâtiments à usage d'enseignement artistique: Musique, danse et théâtre; 4 niveaux; SHON = 5 200 mètres carrésClassement ERP = Type L et R de 3ème catégorie1 RDC d'immeuble regroupant les bureaux administratifs; SHON = 300 mètres carrésClassement ERP = 5ème catégorieLa totalité des bâtiments a été réhabilitée en 2006 - 2007Nombre d'usagers:22 agents administratifs du lundi au vendredi durant 48 semaines.3 195 élèves et 100 professeurs par semaine durant 36 semaines.Public: 10 000 personnes par an.Consommables d'hygiene:Distributeur de savon mousse en poche 1l. Nbre = 20.Distributeur Essuie-mains bobine à déroulage central feuille à feuille. Nbre = 20.Distributeur papier toilette:Bobine à déroulage central double, distribution feuille à feuille. Nbre = 16.Diffuseur automatique de parfum:Blocs sanitaires. Nbre = 9.Receptacle individuel poubelle a recyclage papier-carton: nbre 80.Conservatoire de danse - rue Ferruce, AvignonBâtiment à usage d'enseignement artistique, dédié à la danse, comprenant studios, vestiaires et bureaux administratifs.Classement ERP = Type R de 4ème catégorie.Construction réhabilitée en 1980; rénovée partiellement depuis cette date; 3 niveaux; SHON = 1 200 mètres carrés.Nombre d'usagers:6 agents administratifs du lundi au vendredi durant 48 semaines.999 élèves et 20 professeurs par semaine durant 36 semaines.Public: 800 personnes par an.Consommables d'hygiene:Distributeur de savon mousse en poche 1l. Nbre = 6.Distributeur Essuie-mains bobine à déroulage central feuille à feuille. Nbre = 6.Distributeur papier toilette:Bobine à déroulage central double, feuille à feuille. Nbre = 5.Blocs sanitaires. Nbre = 1.2 jeux de tapis de sol 85x150 avec le logo du conservatoire de danse.Mise à disposition et nettoyage industriel en alternance une fois par semaine.Poubelle recyclage papier-carton: nbre 6.
… Avignon.
1 ensemble de bâtiments à usage d'enseignement artistique: Musique, danse et théâtre; 4 niveaux; SHON = 5 200 mètres carrés
Classement ERP = Type L et R de 3ème catégorie
1 RDC d'immeuble regroupant les bureaux administratifs; SHON = 300 mètres carrés
Classement ERP = 5ème catégorie
La totalité des bâtiments a été réhabilitée en 2006 - 2007
22 agents administratifs du lundi au vendredi durant 48 semaines.
3 195 élèves et 100 professeurs par semaine durant 36 semaines.
Public: 10 000 personnes par an.
Consommables d'hygiene:
Distributeur de savon mousse en poche 1l. Nbre = 20.
Distributeur Essuie-mains bobine à déroulage central feuille à feuille. Nbre = 20.
Bobine à déroulage central double, distribution feuille à feuille. Nbre = 16.
Blocs sanitaires. Nbre = 9.
Receptacle individuel poubelle a recyclage papier-carton: nbre 80.
Conservatoire de danse - rue Ferruce, Avignon
Bâtiment à usage d'enseignement artistique, dédié à la danse, comprenant studios, vestiaires et bureaux administratifs.
Classement ERP = Type R de 4ème catégorie.
Construction réhabilitée en 1980; rénovée partiellement depuis cette date; 3 niveaux; SHON = 1 200 mètres carrés.
6 agents administratifs du lundi au vendredi durant 48 semaines.
999 élèves et 20 professeurs par semaine durant 36 semaines.
Public: 800 personnes par an.
Distributeur de savon mousse en poche 1l. Nbre = 6.
Distributeur Essuie-mains bobine à déroulage central feuille à feuille. Nbre = 6.
Bobine à déroulage central double, feuille à feuille. Nbre = 5.
Blocs sanitaires. Nbre = 1.
2 jeux de tapis de sol 85x150 avec le logo du conservatoire de danse.
Mise à disposition et nettoyage industriel en alternance une fois par semaine.
Poubelle recyclage papier-carton: nbre 6.
Description des options:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics Français et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15FC024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— dans le cadre de la loi du 4.8.2014 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat:
— n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
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Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la communauté d'agglomération du Grand Avignon, section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Séance non publique. Des personnes sont autorisées à assister à l'ouverture des offres dans les conditions des articles 22 et 23 du code des marchés publics français.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.eychenne@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://grandavignon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FC024
Informations complémentaires
La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché.
Reconduction du marché: le marché pourra être reconduit 2 fois par périodes (de 12 mois) identiques, soit une durée d'exécution maximum de 3 années, dans les conditions de l'article 16 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.
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Les documents de la consultation sont en accès libre, direct et complet à l'adresse Internet suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Simplification des dossiers de candidature:
1) Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014, le candidat au lieu de fournir tous les documents et renseignements réclamés à l'appui de son dossier, pourra (par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique), autoriser le pouvoir adjudicateur à consulter gratuitement ce système ou cet espace sous réserve de communiquer les codes d'accès.
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Ou autre possibilité:
2) Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation lancée par le Grand Avignon et qui demeurent valables pour l'année en cours.
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Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: Prestations de nettoyage des locaux et vitrerie avec fourniture de consommables d'hygiène pour les lots 1 et 2 du Grand Avignon
A/O no 15fcs024
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique
À l'adresse suivante: http://grandavignon.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du
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Candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des Formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS.
Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le Candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Chaque candidat devra prendre rendez-vous au préalable avec les services techniques du Grand Avignon qui organisera la visite des lieux. Il sera remis une attestation de visite signée à chaque candidat ayant fait la visite.
L'attestation de visite devra obligatoirement être jointe à l'offre de chaque candidat. Toute offre ne comportant pas cette attestation sera rejetée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Source: OJS 2015/S 082-145978 (2015-04-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 933,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008561
Se réfère à l'avis: 2015/S 082-145978
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Excellence Propreté
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: TFN Sud Est
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84450
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue de Feuchères
Source: OJS 2016/S 007-008561 (2016-01-07)
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Fournisseurs:
Excellence propreté TFN Sud Est
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux