Avis de marché (2015-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et concerne les prestations de...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et concerne les prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute Normandie.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande auu sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le marché sera conclu avec un seul opérateur.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.Les marchés pourront être reconduit expressément par périodes successives d'un an, à l'exception de la dernière année. Ainsi la durée totale des marchés ne devront pas dépasser 2 ans et 9 mois, soit le 30.9.2018.526 666,66
Afficher plus
Valeur totale du marché: 526 666,66 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339495
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr”
Source: OJS 2015/S 187-339495 (2015-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015690
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339495
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2016/S 011-015690 (2016-01-13)