Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute-Normandie

Conseil régional de Haute-Normandie

Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A Vitr'service
• ISS

Qui ?

• Conseil régional de Haute-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-23	Avis de marché
2016-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics et concerne les prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute Normandie.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum.Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande auu sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.Le marché sera conclu avec un seul opérateur.Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.Les marchés pourront être reconduit expressément par périodes successives d'un an, à l'exception de la dernière année. Ainsi la durée totale des marchés ne devront pas dépasser 2 ans et 9 mois, soit le 30.9.2018.526 666,66

Valeur totale du marché: 526 666,66 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautenormandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@hautenormandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339495
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. Conditions de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé». Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Critères de jugement des offres: — lOT no1 — nettoyage des locaux - Valeur technique (60 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants: 1° — dotation globale prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures « oeuvrant » figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 % 2° — dotation globale prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures « non-oeuvrant » figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 % 3° — rapport entre le sous-total mensuel d'heures non-oeuvrant et le sous-total mensuel d'heures oeuvrant figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 % 4° — adéquation des cadences de travail proposées par rapport aux types de surfaces pour les 2 techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 % 5° — adéquation des qualifications du personnel avec la technicité des prestations et les exigences du cahier des charges pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 % 6° — adéquation des caractéristiques techniques des matériels et produits proposés avec les prestations attendues pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 % Prix des prestations (40 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants: 1° — prix de vente mensuel (H.T.) figurant aux tableaux « Compte d'exploitation » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 6 % 2° — pourcentage de la masse salariale mensuelle par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter un poids prépondérant de la masse salariale dans la composition du prix pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 11 % 3° — pourcentage de la provision mensuelle pour amortissement du matériel par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter un poids prépondérant de cette provision dans la composition du prix de vente mensuel (H.T.) pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 11 % 4° — pourcentage de marge par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter une proportion réduite de marge dans la décomposition du prix mensel de vente (H.T.) pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 6 % 5° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif mensuel concernant la location-maintenance des distributeurs sanitaires: 3 % 6° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif mensuel concernant les consommables sanitaires: 3 % LOT 2 — nettoyage de la vitrerie - — Valeur technique (60 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants: MT 1 — moyens humains et qualifications mis à disposition pour l'exécution des prestations: 15 % MT 2 — matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations: 15 % MT 3 — méthodologie et matériels mis en oeuvre pour le nettoyage des vitreries à accès difficiles notamment les prestations concernant les verrières de l'hôtel de Région — pôle Régional des Savoirs — chapelle Corneille: 30 % Prix des prestations (40 % ) apprécié conformément aux sous-critères suivants pour les 3 lots techniques décrits au CCTP: 1° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations mensuelles» : 10 % 2° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations trimestrielles» : 10 % 3° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations semestrielles» : 10 % 4° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations exceptionnelles » : 10 % Conditions d'obtention du cahier des charges: Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr Lieu(X) d'exécution: —Hôtel de Région 5 rue Schuman 76000 Rouen constitué des bâtiments suivants: — Bâtiment « Gambetta » — Bâtiment « Schuman » — Bâtiment « Hémicycle » — Verrière « Rue intérieure » — Bâtiment « Fontenay » —Bâtiment « Esplanade » 8 esplanade du Champ de Mars 76000 Rouen — immeuble « Martainville » Rez-de-Chaussée — rez-De-Patio — 3ème étage 73 / 75 rue Martainville 76000 Rouen — Bâtiment « Monnet » 7 / 9 rue Schuman 76000 Rouen —Maison Marrou 2 rue Maladrerie 76000 Rouen —Plateforme Logistique 33 rue des Grosses Pierres 76250 Déville-lès-Rouen —pôle régional des savoirs 115 boulevard de l'Europe 76100 Rouen Constitué des bâtiments suivants: — Bâtiment « a » — Bâtiment « b » — Bâtiment « c » — Bâtiment « d » — Bâtiment « f » — Bâtiment « g » — Bâtiment « h » —Chapelle Corneille rue Bourg Labbé 76000 ROUEN La visite des sites est obligatoire. A compter du 28.9.2015, toute demande de visite doit être formulée auprès de Nathalie Folliot pour convenir de la date et de l'heure de visite des sites au no de téléphone suivant: +33 235522219. Les visites des bâtiments sont prévues aux dates suivantes: — Mercredi 30.9.2015 — Jeudi 1.10.2015 — Vendredi 2.10.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Critères de jugement des offres:

— lOT no1 — nettoyage des locaux -

Valeur technique (60 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants:

1° — dotation globale prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures « oeuvrant » figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

2° — dotation globale prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures « non-oeuvrant » figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

3° — rapport entre le sous-total mensuel d'heures non-oeuvrant et le sous-total mensuel d'heures oeuvrant figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

4° — adéquation des cadences de travail proposées par rapport aux types de surfaces pour les 2 techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

5° — adéquation des qualifications du personnel avec la technicité des prestations et les exigences du cahier des charges pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

6° — adéquation des caractéristiques techniques des matériels et produits proposés avec les prestations attendues pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

Prix des prestations (40 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants:

1° — prix de vente mensuel (H.T.) figurant aux tableaux « Compte d'exploitation » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 6 %

2° — pourcentage de la masse salariale mensuelle par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter un poids prépondérant de la masse salariale dans la composition du prix pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 11 %

3° — pourcentage de la provision mensuelle pour amortissement du matériel par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter un poids prépondérant de cette provision dans la composition du prix de vente mensuel (H.T.) pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 11 %

4° — pourcentage de marge par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter une proportion réduite de marge dans la décomposition du prix mensel de vente (H.T.) pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 6 %

5° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif mensuel concernant la location-maintenance des distributeurs sanitaires: 3 %

6° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif mensuel concernant les consommables sanitaires: 3 %

LOT 2 — nettoyage de la vitrerie -

—

Valeur technique (60 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants:

MT 1 — moyens humains et qualifications mis à disposition pour l'exécution des prestations: 15 %

MT 2 — matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations: 15 %

MT 3 — méthodologie et matériels mis en oeuvre pour le nettoyage des vitreries à accès difficiles notamment les prestations concernant les verrières de l'hôtel de Région — pôle Régional des Savoirs — chapelle Corneille: 30 %

Prix des prestations (40 % ) apprécié conformément aux sous-critères suivants pour les 3 lots techniques décrits au CCTP:

1° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations mensuelles» : 10 %

2° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations trimestrielles» : 10 %

3° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations semestrielles» : 10 %

4° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations exceptionnelles » : 10 %

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr

Lieu(X) d'exécution:

—Hôtel de Région

5 rue Schuman

76000 Rouen

constitué des bâtiments suivants:

— Bâtiment « Gambetta »

— Bâtiment « Schuman »

— Bâtiment « Hémicycle »

— Verrière « Rue intérieure »

— Bâtiment « Fontenay »

—Bâtiment « Esplanade »

8 esplanade du Champ de Mars

76000 Rouen

— immeuble « Martainville »

Rez-de-Chaussée — rez-De-Patio — 3ème étage

73 / 75 rue Martainville

76000 Rouen

— Bâtiment « Monnet »

7 / 9 rue Schuman

76000 Rouen

—Maison Marrou

2 rue Maladrerie

76000 Rouen

—Plateforme Logistique

33 rue des Grosses Pierres

76250 Déville-lès-Rouen

—pôle régional des savoirs

115 boulevard de l'Europe

76100 Rouen

Constitué des bâtiments suivants:

— Bâtiment « a »

— Bâtiment « b »

— Bâtiment « c »

— Bâtiment « d »

— Bâtiment « f »

— Bâtiment « g »

— Bâtiment « h »

—Chapelle Corneille

rue Bourg Labbé

76000 ROUEN

La visite des sites est obligatoire.

A compter du 28.9.2015, toute demande de visite doit être formulée auprès de Nathalie Folliot pour convenir de la date et de l'heure de visite des sites au no de téléphone suivant: +33 235522219.

Les visites des bâtiments sont prévues aux dates suivantes:

— Mercredi 30.9.2015

— Jeudi 1.10.2015

— Vendredi 2.10.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute Normandie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des locaux des bâtiments de la Région Haute Normandie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de nettoyage de vitres.
Quantité ou étendue:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit de marchés à bon de commande sans minimum, ni maximum.

Au regard de l'arrêt du Conseil d'état du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no309136, les marchés à bons de commande auu sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Le marché sera conclu avec un seul opérateur.

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2016.

Les marchés pourront être reconduit expressément par périodes successives d'un an, à l'exception de la dernière année. Ainsi la durée totale des marchés ne devront pas dépasser 2 ans et 9 mois, soit le 30.9.2018.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:

— des avenants

— un nouveau marché pour la réalisation des prestations complémentaires (article 35-ii.4 du Cmp) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Numéro de référence: 15111SMG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir détail dans les informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur:

—Pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

—Indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

—Indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services, objet du présent marché, effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique sur la bonne exécution des travaux les plus importants en précisant qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique (en %) (60)
2. 2 -Prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Région Haute-Normandie — 5 rue Robert Schuman, CS 21129

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Région Haute-Normandie
Point de contact: Service moyens généraux
Téléphone: +33 235522219 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
Téléphone: +33 232195040 📞
Courrier électronique: ao@helio-service.fr 📧
Fax: +33 232195025 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique- service de la commande publique
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15111SMG
Informations complémentaires

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du « dites-le nous une seule fois » ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.

Au 2.1.2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.

Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Conditions de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».

Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Critères de jugement des offres:

— lOT no1 — nettoyage des locaux -

Valeur technique (60 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants:

1° — dotation globale prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures « oeuvrant » figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

2° — dotation globale prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures « non-oeuvrant » figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

3° — rapport entre le sous-total mensuel d'heures non-oeuvrant et le sous-total mensuel d'heures oeuvrant figurant dans les tableaux « Dotation prévisionnelle en personnel » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

4° — adéquation des cadences de travail proposées par rapport aux types de surfaces pour les 2 techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

5° — adéquation des qualifications du personnel avec la technicité des prestations et les exigences du cahier des charges pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

6° — adéquation des caractéristiques techniques des matériels et produits proposés avec les prestations attendues pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 10 %

Prix des prestations (40 %) appréciée conformément aux sous-critères suivants:

1° — prix de vente mensuel (H.T.) figurant aux tableaux « Compte d'exploitation » pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 6 %

2° — pourcentage de la masse salariale mensuelle par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter un poids prépondérant de la masse salariale dans la composition du prix pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 11 %

3° — pourcentage de la provision mensuelle pour amortissement du matériel par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter un poids prépondérant de cette provision dans la composition du prix de vente mensuel (H.T.) pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 11 %

4° — pourcentage de marge par rapport au prix de vente mensuel (H.T.) tel qu'il figure aux tableaux « Compte d'exploitation » qui doit dénoter une proportion réduite de marge dans la décomposition du prix mensel de vente (H.T.) pour les 2 lots techniques « Hôtel de Région » et « Pôle Régional des Savoirs » : 6 %

5° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif mensuel concernant la location-maintenance des distributeurs sanitaires: 3 %

6° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif mensuel concernant les consommables sanitaires: 3 %

LOT 2 — nettoyage de la vitrerie -

MT 1 — moyens humains et qualifications mis à disposition pour l'exécution des prestations: 15 %

MT 2 — matériels et produits utilisés pour l'exécution des prestations: 15 %

MT 3 — méthodologie et matériels mis en oeuvre pour le nettoyage des vitreries à accès difficiles notamment les prestations concernant les verrières de l'hôtel de Région — pôle Régional des Savoirs — chapelle Corneille: 30 %

Prix des prestations (40 % ) apprécié conformément aux sous-critères suivants pour les 3 lots techniques décrits au CCTP:

1° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations mensuelles» : 10 %

2° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations trimestrielles» : 10 %

3° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations semestrielles» : 10 %

4° — prix résultant du Détail Quantitatif Estimatif « Prestations exceptionnelles » : 10 %

Conditions d'obtention du cahier des charges:

Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.

Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr

Lieu(X) d'exécution:

—Hôtel de Région

5 rue Schuman

76000 Rouen

constitué des bâtiments suivants:

— Bâtiment « Gambetta »

— Bâtiment « Schuman »

— Bâtiment « Hémicycle »

— Verrière « Rue intérieure »

— Bâtiment « Fontenay »

—Bâtiment « Esplanade »

8 esplanade du Champ de Mars

— immeuble « Martainville »

Rez-de-Chaussée — rez-De-Patio — 3ème étage

73 / 75 rue Martainville

— Bâtiment « Monnet »

7 / 9 rue Schuman

—Maison Marrou

2 rue Maladrerie

—Plateforme Logistique

33 rue des Grosses Pierres

76250 Déville-lès-Rouen

—pôle régional des savoirs

115 boulevard de l'Europe

76100 Rouen

Constitué des bâtiments suivants:

— Bâtiment « a »

— Bâtiment « b »

— Bâtiment « c »

— Bâtiment « d »

— Bâtiment « f »

— Bâtiment « g »

— Bâtiment « h »

—Chapelle Corneille

rue Bourg Labbé

76000 ROUEN

La visite des sites est obligatoire.

A compter du 28.9.2015, toute demande de visite doit être formulée auprès de Nathalie Folliot pour convenir de la date et de l'heure de visite des sites au no de téléphone suivant: +33 235522219.

Les visites des bâtiments sont prévues aux dates suivantes:

— Mercredi 30.9.2015

— Jeudi 1.10.2015

— Vendredi 2.10.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 32081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance;

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du Président du Conseil régional;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16 juillet 2007;

Source: OJS 2015/S 187-339495 (2015-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015690
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339495
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-144825, mise en ligne le 24.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (en %) (60)
2. 2. Prix des prestations (en %) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: Iss
Adresse postale: 17 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: A Vitr'Service
Adresse postale: 13 avenue des Canadiens
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— déféré préfectoral sur saisine: article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.

Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.

— recours administratif auprès du président du Conseil régional;

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « SA Tropic Travaux Signalisation » du 16.7.2007.

Source: OJS 2016/S 011-015690 (2016-01-13)

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