Prestations de nettoyage des locaux de la région des pays de la Loire

Informations complémentaires

Le marché est décomposé en 6 lots pour tenir compte de la localisation des bâtiments concernés par les prestations et qui donneront lieu à la conclusion de marchés séparés. Le présent avis concerne les lots 2 à 6. Le lot no1 ayant fait l'objet d'un lancement antérieur.

Lot no1 Bâtiments du Campus régional — nantes

Auditorium du lycée Nelson Mandela — nantes

Lot no2 Bâtiment de l'espace régional de Loire-Atlantique — saint-Nazaire

Lot no3 Bâtiment de l'espace régional de Maine et Loire — angers

Lot no4 Bâtiment de l'espace régional de Mayenne — laval

Lot no5 Bâtiment de l'espace régional de la Sarthe — lE Mans

Lot no6 Bâtiment de l'espace régional de la Vendée — la roche-sur-yon

Les entreprises auront à produire dans une enveloppe unique obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2. La déclaration du candidat dûment complétée — dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

3. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

5. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

6. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché

7. L'Attestation remise lors de la visite des locaux.

8. L'Acte d'engagement et ses annexes, dûment datés, intégralement complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite: Annexe no1 — le bordereau des prix (forfaitaires et unitaires);annexe no2 — la simulation de facturation;

9. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

10. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes dûment signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

11. Le Cadre de réponse «Qualité Technique» donnant des précisions sur la valeur technique de l'offre et l'engagement du candidat quant aux conditions de mise en oeuvre de sa prestation daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

12. Le Cadre de réponse «Rse» apportant des précisions sur la prise en compte de la responsabilité sociétale du candidat dans le cadre de la mise en oeuvre de sa prestation, daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.

13. L'Annexe aux deux cadres de réponse, le cas échéant.

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2 à 6 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 6).

VISITE Obligatoire:

La visite des locaux propres à chacun des lots est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Le candidat doit donc participer à cette présentation des locaux à l'issue de laquelle il se voit remettre une attestation qu'il joint à son offre.

Pour chaque lot deux dates sont prévues:

— pour le lot no2: le mardi 17 novembre 10:00 et le jeudi 3 décembre 14:00

— pour le lot no3: le mardi 17 novembre 14:00 et le jeudi 3 décembre 10:00

— pour le lot no4: le jeudi 19 novembre 10:00 et le mardi 1er décembre 14:00

— pour le lot no5: le jeudi 19 novembre 14:00 et le mardi 1er décembre 10:0

— pour le lot no6: le lundi 16 novembre 10:00 et le mardi 1er décembre 14:00

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

remise des propositions:

Les offres sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

toute offre (acte d'engagement et Dc1), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

duree:

le marché prend effet à compter du 1.4.2016 ou à sa date de notification au titulaire par la Région si celle-ci est postérieure et se termine le 31.3.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.