Prestations de nettoyage des locaux de la CAF du Val de Marne

CAF du Val de Marne

Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la CAF du Val de Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-16 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum arrêtés en valeur pour toute la durée du marché:— minimum = 300 000 EUR HT— maximum = 900 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Val de Marne
Adresse postale: quartier de l'Echat 2 Voie Félix Eboué
Code postal: 94000
Commune postale: Créteil
Contact
Courrier électronique: achats-marches.cafcreteil@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 148982468 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408080
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 14.4.2016 pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit tacitement par l'organisme contractant chaque année sans dépasser 36 mois, soit 2 reconductions. Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement sous forme dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com Une visite des lieux est obligatoire pour les sites indiqués au bon de visite, sous peine du rejet de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites appartenant à la CAF du Val de Marne.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum arrêtés en valeur pour toute la durée du marché:
— minimum = 300 000 EUR HT
— maximum = 900 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AOO no 15-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai maximal de paiement des factures conformes est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux de refinancement de la Banque centrale européenne augmenté de 8,05 points.
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Le financement est assuré par les crédits de fonctionnement de l'organisme contractant.
Le mode de règlement choisi est le virement. L'unité monétaire de paiement est l'euro.
Une avance sera accordée au titulaire dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38120228200012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ligier Robert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Val de Marne
Adresse postale: quartier de l'Echat — 2 voie Félix Eboué
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hkYYX_Lwjp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no 15-17
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter du 14.4.2016 pour une durée de 12 mois et pourra être reconduit tacitement par l'organisme contractant chaque année sans dépasser 36 mois, soit 2 reconductions.
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré gratuitement sous forme dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com
Une visite des lieux est obligatoire pour les sites indiqués au bon de visite, sous peine du rejet de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 224-408080 (2015-11-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Val-de-Marne
Adresse postale: quartier de l'Echat, 2 voie Félix Eboué

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113169
Se réfère à l'avis: 2015/S 224-408080
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-173555, mise en ligne le 17.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Politique de développement durable (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-29 📅
Nom: Arcade Nettoyage SA
Adresse postale: 28-30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Source: OJS 2016/S 065-113169 (2016-03-30)