Prestations de nettoyage des locaux administratifs et d'entretien domestique des chambres de l'école de gendarmerie de Rochefort et du commandement des écoles

ECAS gendarmerie nationale

Prestations de nettoyage des locaux administratifs et d'entretien domestique des chambres de l'école de gendarmerie de Rochefort et du commandement des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-01 Avis de marché
2015-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: 300 000350 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière — BP 201
Code postal: 36300
Commune postale: Le Blanc
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 245728082 📞
Fax: +33 245728067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119543
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (R.P.A.), notifiée au titulaire trois mois francs avant l'échéance du marché: 1ère reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016 2ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017 3ème reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018 4ème reconduction: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de notification. conformément à l'article 16 du code des marchés publics (C.M.P.), le titulaire ne pourra refuser sa reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux administratifs et d'entretien domestique des chambres de l'école de gendarmerie de Rochefort et du commandement des écoles.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
350 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCE16935
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École de gendarmerie de Rochefort, 17308 Rochefort/Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les sociétés soumissionnaires devront présenter des garanties techniques et financières suffisantes.
A ce titre, la dépendance financière ne devra pas excéder 25 % du chiffre d'affaires global annuel.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne prévoit pas la constitution d'une retenue de garantie ou d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration sera le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont les références figurent sur l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du CMP, les soumissionnaires pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, en cas d'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement prendre la forme du groupement solidaire dès notification de la décision par le Rpa.
Les soumissionnaires ne pourront présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'Hygiène est l'ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé.
en matière d'hygiène, les prestations de nettoyage doivent:
- réduire la pollution à un niveau admis par la réglementation en vigueur,
- respecter les dispositions du code du travail,
- ne pas provoquer de pollution par l'usage intempestif de méthodes ou de produits nocifs.
a cet effet, il convient de tenir compte des risques particuliers que présentent les locaux sanitaires et les locaux et équipements concernant les ordures pour lesquels la qualité de l'hygiène est appréciée par des constatations et contrôles périodiques effectués contradictoirement, à la demande de la gendarmerie.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15700008400010
Contact
Point de contact: Section marchés conventions
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale
Adresse postale: 54 rue de la Guignière, BP 201
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237789&orgAcronyme=g6l 🌏
Point de contact: 54 rue de la Guignière, BP 201
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=237789&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCE16935
Informations complémentaires
Le marché, d'une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans, prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2015. Par la suite, il pourra être reconduit par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (R.P.A.), notifiée au titulaire trois mois francs avant l'échéance du marché:
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1ère reconduction: du 1.1.2016 au 31.12.2016
2ème reconduction: du 1.1.2017 au 31.12.2017
3ème reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018
4ème reconduction: du 1.1.2019 à la veille de la date anniversaire de notification.
conformément à l'article 16 du code des marchés publics (C.M.P.), le titulaire ne pourra refuser sa reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-119543 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 670 532,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ECAS Gendarmerie nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330737
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119543
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché HT ne prend pas en compte les prestations à la demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-49624, mise en ligne le 1.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
École de gendarmerie de Rochefort — caserne sous-lieutenant Aubry, 17308 Rochefort-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Moyens humains (30)
3. Critère environnemental (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: ABER Propreté Charente
Adresse postale: 18 rue Toufaire
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 182-330737 (2015-09-15)