Prestations de nettoyage des installations, côte ville et côte piste, de l'aéroport «Guadeloupe pôle Caraïbes»

Société aéroportuaire Guadeloupe, pôle

Lot nº 1: Nettoyage industriel et Permanence propreté des surfaces situées côté ville (zone publique) du Terminal 1 (hall d'enregistrement y compris zone PAF et PIF, hall arrivée y compris la salle de livraison bagages, sanitaires publics, le niveau intermédiaire dit mezzanine et parvis extérieurs, surfaces situés côté ville (zone publique) du Terminal 2 (hall d'enregistrement, espace agences ventes compagnies aériennes, sanitaires publics et zone PAF et PIF), l'annexe Loueurs, le hall charter croisières.
Lot nº 2: Nettoyage industriel et Permanence Propreté des surfaces situées côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) du Terminal 1 (Hall embarquement, circuits passagers d'accès aux avions, zone de manutention bagages arrivée et départ, bureaux et locaux CBS, parvis extérieurs, pieds de passerelles, circulations piétonnes, surfaces communes....) du Terminal 2 (zones de manutention bagages, bureaux et locaux CBS, circulations piétonnes, hall d'embarquement, sanitaires publics...).
Lot nº 3: Nettoyage industriel et permanence propreté de surfaces annexes côté ville (zone publique), de certaines surfaces côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) et des locaux de la SA GPC: pôle énergie maintenance bâtiment, poste d'accès routier inspection filtrage (PARIF) Nord, poste d'accès routier inspection filtrage (PARIF) Sud, Aérogare Fret (bâtiment agents de transports et transitaires, magasin sous douane y compris les quais de chargement, la caserne SSLIA, les locaux privatifs du gestionnaire (SA Guadeloupe pôle Caraïbes) situé dans le Terminal T1 y compris salons et espace affaires.
Les lots mentionnés ci-dessus sont indivisibles et une même société candidate ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Il est explicitement indiqué que les lot 1 et lot 2 ne pourront pas être attribués à une même société candidate.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Qui ?

• Société aéroportuaire Guadeloupe, pôle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. Le présent marché pourra être reconduit dans les conditions suivantes: après la période initiale allant de la date de l'ordre de service (prévue courant troisième trimestre de 2015) au 31.12.2015, le marché est prévue pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2016, renouvelable éventuellement quatre (4) fois. La durée totale maximale étant de cinq (5) ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 1 mois calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroportuaire Guadeloupe, pôle
Adresse postale: Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, Morne Mamiel
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Courrier électronique: sagpc@guadeloupe.aeroport.fr 📧
Téléphone: +590 590217171 📞
Fax: +590 590211426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-117057
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: plans de bâtiments. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 14
Brève description:

Lot nº 2: Nettoyage industriel et Permanence Propreté des surfaces situées côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) du Terminal 1 (Hall embarquement, circuits passagers d'accès aux avions, zone de manutention bagages arrivée et départ, bureaux et locaux CBS, parvis extérieurs, pieds de passerelles, circulations piétonnes, surfaces communes....) du Terminal 2 (zones de manutention bagages, bureaux et locaux CBS, circulations piétonnes, hall d'embarquement, sanitaires publics...).

Lot nº 3: Nettoyage industriel et permanence propreté de surfaces annexes côté ville (zone publique), de certaines surfaces côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) et des locaux de la SA GPC: pôle énergie maintenance bâtiment, poste d'accès routier inspection filtrage (PARIF) Nord, poste d'accès routier inspection filtrage (PARIF) Sud, Aérogare Fret (bâtiment agents de transports et transitaires, magasin sous douane y compris les quais de chargement, la caserne SSLIA, les locaux privatifs du gestionnaire (SA Guadeloupe pôle Caraïbes) situé dans le Terminal T1 y compris salons et espace affaires.

Les lots mentionnés ci-dessus sont indivisibles et une même société candidate ne pourra être attributaire de plus de 2 lots. Il est explicitement indiqué que les lot 1 et lot 2 ne pourront pas être attribués à une même société candidate.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Surfaces situées côté ville (ZP) des terminaux
Brève description:

Nettoyage industriel et permanence propreté des surfaces situées côté ville (zone publique) du Terminal 1 (hall d'enregistrement y compris zone PAF et PIF, hall arrivée y compris la salle de livraison bagages, sanitaires publics, le niveau intermédiaire dit mezzanine et parvis extérieurs, surfaces situés côté ville (zone publique) du Terminal 2 (hall d'enregistrement, espace agences ventes compagnies aériennes, sanitaires publics et zone PAF et PIF), l'annexe Loueurs, le hall charter croisières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Surfaces situées côté piste (ZSAR) des terminaux
Brève description:

Nettoyage industriel et permanence propreté des surfaces situées côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé) du Terminal 1 (hall embarquement, circuits passagers d'accès aux avions, zone de manutention bagages arrivée et départ, bureaux et locaux CBS, parvis extérieurs, pieds de passerelles, circulations piétonnes, surfaces communes....) du Terminal 2 (zones de manutention bagages, bureaux et locaux CBS, circualtions piétonnes, hall d'embarquement, sanitaires publics...).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Surfaces annexes situées côté ville (ZP) et côté piste (ZSAR)
Brève description:

Nettoyage industriel et permanence propreté de surfaces annexes côté ville (zone publique) et de certaines surfaces côté piste (zone de sûreté d'accès réglementé): pôle énergie maintenance bâtiment, poste d'accès routier inspection filtrage (PARIF) Nord, poste d'accès routier inspection filtrage (PARIF) Sud, Aérogare Fret (bâtiment agents de transports et transitaires, magasin sous douane y compris les quais de chargement, la caserne SSLIA, les locaux privatifs du gestionnaire (SA Guadeloupe pôle Caraïbes) situé dans le Terminal T1 y compris salons et espace affaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15DDC002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi minimum exigé: chiffre d'affaires annuel pour les 2 derniers exercices pour les activités de nettoyage d'au moins:

— 1 000 000 EUR pour le lot 1 — 500 000 EUR pour le lot 2 — 250 000 EUR pour le lot 3.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Références en matière de prestations similaires (nettoyage industriel et permanence propreté, remise à niveau, nettoyage de fin de chantier) Qualification en matière de service (Certification ISO 9001, Ecolabel).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: budget sa GPC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants: Les candidats au présent marché sont informés que l'accord professionnel fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (annexe 7 à la convention collective nationale des entreprises de propreté) est susceptible de s'appliquer à chaque lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en fonction du mémoire technique d'organisation détaillé (4 pages mini) (35)
2. Valeur qualitative en fonction du mémoire technique d'organisation (15)
3. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Bievre
Nom: SA Guadeloupe pôle Caraïbes
Adresse postale: Direction administrative et financière service achats, immeuble de la Ddjscs, zone ancienne aérogare Sud
Point de contact: marchepublic@aeroport.gp
Téléphone: +590 590217133 📞
Nom: Profil acheteur: http://sagpc.marcoweb.fr
Adresse postale: SA Guadeloupe pôle Caraïbes, Aérogare Guadeloupe pôle Caraïbes Morne Mamiel
URL des documents: http://sagpc.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Bureau de la présidence Aérogare Guadeloupe pôle Caraïbes, niveau R2 Morne Mamiel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Code postal: 97109
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 066-117057 (2015-03-30)

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