Prestations de nettoyage des extérieurs incluant les voies et lieux publics dans l'enceinte de l'hôpital Nord

Quantité ou étendue

La procédure de passation est un Appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier annuellement dans les limites indiquées ci-après:Montant minimum annuel en euro(s) HT: 50 000 EURmontant maximum annuel en euro(s) HT: 200 000 EURLe marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Da150216.

* Par courrier à l'adresse suivante:

AP-HM / Direction des achats — secteur Marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: da-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 9:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de consultation.

1. Pieces constituant la Candidature

Chaque candidat doit obligatoirement fournir, dûment complétés et signés par une personne habilitée à engager la société, les documents suivants:

— la lettre de candidature — modèle Dc1;

— la déclaration du candidat — modèle Dc2, dûment renseignée dans toutes ses rubriques; cette déclaration devra être complétée par les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, à savoir:

— pour les capacités économiques et financières: le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente;

— pour les capacités professionnelles et techniques: le candidat produira une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des 3 dernières années.

et

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— l'Assurance couvrant les risques professionnels

— attestation de visite.

— l'extrait KBIS.

L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il peut produire une copie des certificats fiscaux et sociaux ou l'état Annuel des Certificats Reçus (modèle NOTI 2), dès la présentation de sa candidature.

Par ailleurs, dans l'hypothèse où l'offre du candidat est retenue, le marché ne pourra lui être attribué qu'à la condition qu'il fournisse, dans un délai de 10 jours à compter de l'émission du courrier du Pouvoir Adjudicateur le lui notifiant par télécopie:

— les certificats fiscaux (formulaire no 3666) et sociaux (attestation URSSAF de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des candidats attributaires d'un marché public) délivréspar les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations au 31/12 de l'année précédente;

Les documents:

La lettre de candidature: Dc1 (nouveau formulaire mis à jour le 25.8.2014)

la déclaration du candidat: Dc2

Etat annuel des certificats reçus Noti2

peuvent être obtenus par téléchargement sur le site suivant: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

2. Pieces constituant L'Offre (Article 7 du Règlement de la consultation):

1. L'acte d'engagement, dûment daté et signé par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise;

2. Le(s) tableau(x) de réponse (annexe à l'acte d'engagement), dûment daté(s) et signé(s) par la personne ayant qualité pour engager la société, sur lequel devra être apposé le cachet de l'entreprise; toutes les rubriques du tableau de réponse devront être complétées sous peine de nullité;

3.un mémoire technique décrivant notamment l'organisation sur site, le suivi des prestations, les moyens humains et matériels, afin de satisfaire l'obligation de résultat à laquelle le titulaire répond et de permettre au pouvoir adjudicateur de mieux juger la pertinence, la cohérence des réponses des différents candidats ainsi que l'adéquation avec ses besoins.

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

(*) — en l'absence d'une des pièces énumérées ci-dessus, l'offre sera considérée comme rejetée.

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la direction des achats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Situation économique et financière

Le candidat produira une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Cette consultation est un marché à bons de commande au sens du droit national. En revanche au sens du droit communautaire il s'agit d'un accord cadre. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvable ensuite 3 fois pour une durée d'un an, et ce, par reconduction tacite.