Prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la direction de l'action Sociale de la ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

Prestations de nettoyage des locaux avec obligation de résultat permettant d'assurer un aspect agréable, un niveau de propreté, de confort et d'hygiène pour toutes les personnes présentes sur les sites.
Le présent marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel en place. Il court à compter du 1.6.2015 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification et jusqu'au 30.11.2016. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-10 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'une partie principale à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires destinés à des prestations ponctuelles non prévisibles lors de l'établissement du marché.Cette consultation sera exécutée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Le montant minimum de la première période (18 mois) est de 45 000 EUR HT et le montant maximum est de 180 000 EUR HT.Le montant minimum des périodes éventuelles de reconduction est de 30 000 EUR HT et le montant maximum de 120 000 EUR HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe, BP 122
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu Cedex
Contact
Courrier électronique: nicolas.lavalle@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451876 📞
Fax: +33 478310824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054353
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après: Critère 1 - prix des prestations: 45 % critère 2 - méthodologie de nettoyage et d'approvisionnement des consommables: 35 % sous-critère 1 - encadrement et contrôles qualité: 15 % sous-critère 2 - planning d'intervention proposé: 10 % sous-critère 3 - gestion des consommables: 10 % critère 3 - politique d'insertion et de formation: 20 % sous-critère 1 - nombre d'heures d'insertion: 10 % sous-critère 2 - politique de formation: 10 % pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. * une visite préalable est obligatoire avant la remise de l'offre. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Pour les demandes de visites, veuillez prendre contact avec la direction de l'action sociale et de la santé - Philippe Barathe (Téléphone: +33 673718633). En cas d'absence, appeler le +33 472451692. * dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé. Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
420 000 💰
Brève description:
Prestations de nettoyage des locaux avec obligation de résultat permettant d'assurer un aspect agréable, un niveau de propreté, de confort et d'hygiène pour toutes les personnes présentes sur les sites.
Le présent marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel en place. Il court à compter du 1.6.2015 ou, si elle intervient après cette date, à compter de sa notification et jusqu'au 30.11.2016. Il peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 1 an. En tout état de cause, sa durée ne pourra être supérieure à 4 ans.
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Quantité ou étendue:
Le marché est constitué d'une partie principale à prix forfaitaire et d'une partie à bons de commande sur la base de prix unitaires destinés à des prestations ponctuelles non prévisibles lors de l'établissement du marché.
Cette consultation sera exécutée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le montant minimum de la première période (18 mois) est de 45 000 EUR HT et le montant maximum est de 180 000 EUR HT.
Le montant minimum des périodes éventuelles de reconduction est de 30 000 EUR HT et le montant maximum de 120 000 EUR HT).
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15V003S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CS Le Marronier: 30 rue Louis Saulnier / CS et pôle petite enfance René Cassin: 22 rue de Marseille / CS Jean Rostand: 28 chemin de Pommier / pôle petite enfance Germaine Tillion et CS Flora Tristan: 104 bis rue Gambetta, 69330 Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant et les formalités d'obtention sont précisés au C.C.A.P. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra alors justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité - fonds propres - section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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La Ville de Meyzieu, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité.
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Le candidat, qu'il réponde dans le cadre du Détail Technique de l'offre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou dans un mémoire technique, devra indiquer le nombre d'heures d'insertion sur lequel il s'engage ainsi que le correspondant insertion qu'il désigne.
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Le marché est également soumis à obligation de reprise du personnel en place. Une annexe au CCTP précise les éléments pertinents.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: Service achats et marchés publics, place de l'Europe
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Point de contact: M. Lavalle Nicolas
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Adresse postale: place de l'Europe
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V003S
Informations complémentaires
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-après:
Critère 1 - prix des prestations: 45 %
critère 2 - méthodologie de nettoyage et d'approvisionnement des consommables: 35 %
sous-critère 1 - encadrement et contrôles qualité: 15 %
sous-critère 2 - planning d'intervention proposé: 10 %
sous-critère 3 - gestion des consommables: 10 %
critère 3 - politique d'insertion et de formation: 20 %
sous-critère 1 - nombre d'heures d'insertion: 10 %
sous-critère 2 - politique de formation: 10 %
pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: http://www.achatpublic.com, rubrique Questions/Réponses. Une réponse sera alors adressée, dans la mesure du possible, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
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une visite préalable est obligatoire avant la remise de l'offre. Une attestation de visite sera remise, signée par l'agent ayant encadré cette visite. Pour les demandes de visites, veuillez prendre contact avec la direction de l'action sociale et de la santé - Philippe Barathe (Téléphone: +33 673718633). En cas d'absence, appeler le +33 472451692.
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dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur:
Réponse papier par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé.
Réponse dématérialisée à la même adresse qu'indiqué pour le retrait du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054353 (2015-02-10)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: achats.marches.publics@meyzieu.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233773
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054353
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit européen et marché à bons de commande au sens du droit français d'une durée initiale de 18 mois. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes de 12 mois. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans. Durant la première période d'exécution du marché (18 mois), le montant maximum annuel est porté à 180 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 31 B, annonce nº 229 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14V007F

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — prix des prestations (45)
2. Critère 2 — méthodologie de nettoyage et d'approvisionnement des concommables (35)
3. Sous-critère 1 — encadrement et contrôles qualité (15)
4. Sous-critère 2: planning d'intervention proposé (10)
5. Sous-critère 3: gestion des consommables (10)
6. Critère 3: politique d'insertion et de formation (20)
7. Sous-critère 1: nombre d'heures d'insertion (10)
8. Sous-critère 2: politique de formation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Entreprise Guy Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Courrier électronique: commercial@challancin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2015/S 127-233773 (2015-07-01)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène