Prestations de nettoyage de locaux

Informations complémentaires

Les heures indiquées dans le présent avis sont celles de Paris.

La publication antérieure concernant le même marché ne concerne que le lot «Ijl ARTEM Molitor» qui avait été déclaré infructueux par décision de M. le président de l'université de Lorraine en date du 25.3.2015.

Les lots 1,2,3 et 5 de la présente procédure sont passés sous la forme de marchés ordinaires à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et des documents contractuels particuliers relatifs au lot considéré (annexe 1 du CCTP)).

Le lot nº 4 est pour partie un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (prestations de nettoyage des locaux selon les exigences du cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et du document contractuel particulier relatif à ce lot (annexe 1 du CCTP)) et pour partie un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité (la prestation faisant l'objet de bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics est listée dans le bordereau des prix unitaires du cadre de réponse technico-financier propre à ce lot (annexe nº 1 à l'acte d'engagement)).

Le lot nº 6 « ijl artem Molitor » est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire sur le fondement de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité (les prestations sont listées dans le bordereau des prix du cadre de réponse technico-financier propre au lot (annexe nº 1 à l'acte d'engagement; elles sont réalisées selon les exigences du Cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots et du document contractuel particulier relatif à ce lot (annexe 1 du CCTP).

Le lot nº 6 est donc un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Pour les lots auxquels ils candidatent, les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire selon les modalités fixées par le règlement de la consultation.

Concernant les obligations relatives à la reprise du personnel, les informations que l'université a pu recueillir auprès des entreprises en place jusqu'alors sur les sites concernés par le présent marché (sous réserve qu'il y ait une reprise de personnel) sont publiées dans le règlement de la consultation.

Le dossier de consultation peut être:

— soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 15a12 et valider ladite recherche.

Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône «Accéder à la consultation» — onglet Publicité/Téléchargement — rubrique «Pièces de la consultation».

Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.

Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.

En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique «Aide» — «Guides d'utilisation» à l'adresse précitée.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls

Soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr

Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante:

Adresse électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr

Cependant, l'université de Lorraine ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le 1.9.2015 à 12:00 (heure de Paris).

Après cette date et heure, l'université de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.

Aussi, il est fortement recommande aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destine a permettre a l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.

Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

pour chaque lot, l'offre se compose à peine d'irrégularité des pièces énumérées à l'article 8.1.3 du règlement de la consultation.

En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse technico-financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre. En conséquence:

— les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans l'offre seront rectifiées;

— le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres

Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.

L'institut Jean Lamour (lot 6) est un bâtiment classé « zone à régime restrictif ». L'opérateur pressenti pour l'attribution de ce lot devra obtenir les autorisations adéquates; le marché ne pourra lui être attribué sans ces autorisations. Les modalités précises des démarches à accomplir seront vues entre l'université de Lorraine et l'opérateur pressenti.

Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du code des marchés publics, le lot no 6 « ijl artem Molitor » est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La rubrique Iii.2.4 du présent avis ne concerne donc que ce lot no6.

Attention: l'université de Lorraine sera fermée du 31.7.2015 à 16:00 au 17.8.2015 à 9:00: aucun dépôt de pli ne sera possible durant cette période. Les éventuelles questions posées par les candidats seront transmises au porteur de projet pour l'université à partir du 17.8.2015.

L'université de Lorraine définit dans le cadre des lots no 1, 3, 4 et 5 des prestations supplémentaires éventuelles. Elles sont précisément décrites dans l'annexe no1 « cadre de réponse technico-financier » à l'acte d'engagement de ces lots.

Ces prestations supplémentaires éventuelles sont obligatoires: les candidats sont tenus de les proposer dans leur offre sous peine d'irrégularité. Elles seront également prises en compte dans l'analyse des offres.

En cas de mention du type « inclus dans le prix », il sera considéré que le candidat propose cette PSE pour une valeur de 0 euro(s).

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires sur les lots

Conformément à la possibilité offerte par l'article 15 du code des marchés publics, le lot no 6 « IJL ARTEM Molitor » est réservé à une entreprise adaptée ou à un établissement et service d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.