Prestations de nettoyage de locaux pour le compte du Conseil régional de Martinique

Conseil régional de Martinique

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage des locaux du Conseil régional.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent comme suit:Lot 1: Prestations quotidienne de nettoyage et d'entretien des locaux loués ou propriétés du Conseil régional.Lot 2: Prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux loués ou propriétés du Conseil régional.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre — CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.region-martinique.mq 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-187478
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants: — la méthodologie de travail (description de la prestation, mode d'organisation, moyens humains (personnel, durée de l'intervention), moyens matériels et techniques et les éléments permettant d'apprécier la manière dont le prestataire appliquera la clause d'insertion sociale) 60 % (du coefficient 6); — les produits utilisés (fiche technique des produits utilisés, conformité des produits à la protection de l'environnement 40 % (du coefficient 6); 2. Le prix affecté d'un coefficient 4. Durée du marché: le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra connaître une reconduction. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours. Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services; — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée. Autres renseignements: Procédure dématérialisée. Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: Cette plate-forme permet notamment (munie de la http://www.region-martinique.mq — onglet " Politiques publiques ", rubrique " Marchés Publics - Le site des marchés publics dématérialisés "Référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la région Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre; Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— la méthodologie de travail (description de la prestation, mode d'organisation, moyens humains (personnel, durée de l'intervention), moyens matériels et techniques et les éléments permettant d'apprécier la manière dont le prestataire appliquera la clause d'insertion sociale) 60 % (du coefficient 6);

— les produits utilisés (fiche technique des produits utilisés, conformité des produits à la protection de l'environnement 40 % (du coefficient 6);

2. Le prix affecté d'un coefficient 4.

Durée du marché: le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra connaître une reconduction.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours.

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Autres renseignements: Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante:

Cette plate-forme permet notamment (munie de la http://www.region-martinique.mq — onglet " Politiques publiques ", rubrique " Marchés Publics -

Le site des marchés publics dématérialisés "Référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations permanentes et ponctuelles de nettoyage des locaux du Conseil régional.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations quotidiennes de nettoyage et d'entretien des locaux loués ou propriétés du Conseil régional
Brève description:

Elles s'appliquent aux locaux pour lesquels aucun dispositif de nettoyage en interne a été prévu. Ces prestations consistent majoritairement en une intervention quotidienne les jours ouvrés sur site.

Quantité ou étendue: Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande pour les surfaces précisées à la rubrique " Information complémentaires sur les lots ".
Informations complémentaires sur les lots:

La prestation de nettoyage s'appliquera sur les sites suivants à…

… savoir:Centre d'exploitation et d'intervention Fond coré 97250 Saint-Pierre: 456 m2.Centre d'Exploitation et d'Intervention Basse-Pointe: 145 m2.Pole social Immeuble Foyal 2 000: 85 m2.Site Didier Plazza: 439 m2.Musée du Père Pinchon: 1 360 m2.Site de la Pointe de Jaham :4 717 m2.

… savoir:

Centre d'exploitation et d'intervention Fond coré 97250 Saint-Pierre: 456 m2.

Centre d'Exploitation et d'Intervention Basse-Pointe: 145 m2.

Pole social Immeuble Foyal 2 000: 85 m2.

Site Didier Plazza: 439 m2.

Musée du Père Pinchon: 1 360 m2.

Site de la Pointe de Jaham :4 717 m2.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les prestations ponctuelles de nettoyage et entretien des locaux loués ou propriétes du Conseil Régional
Brève description:

Elles s'appliquent pour la mise en œuvre d'un nouveau site, la remise en état après travaux, l'absence d'agents d'entretien sur le site et des prestations dans le cadre de l'organisation de manifestations.

Quantité ou étendue: Les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande, pour les surfaces précisées à la rubrique " Information complémentaires sur les lots ".
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations s'appliqueront à l'hôtel de Région et aux bâtiments loués ou propriétés du Conseil…

… régional:Hôtel de Région:Tribune de la salle des délibérations: 150 m2.Salle de délibérations: 250 m2.Les pas perdus: 105 m2.Salle du restaurant: 173 m2.Cafeteria: 70 m2.Espace de cuisine 150 m2.Parking Supérieur 5 415 m2.Agora 921 m2.Hélisurface 1 000 m2.Villa 1 150 m2.Villa 2 70 m2.Villa 3 70 m2.Villa 4 70 m2.Mobil home (informatique) 24 m2.Mobil home (DGACEI) 124 m2.Mobil home (DRH) 85 m2.Rez de chaussée: 2 153 m2.Rez de jardin: 1 637 m2.Niveau 1: 1 095 m2.Niveau 2: 889 m2Niveau 3: 1 454,25 m2.Niveau 4: 968,47 m2.Autres bâtiments:Nettoyage du site de Saint-Pierre 140 m2.Nettoyage du site CEI Centre Pointe de Jaham 589 m2.Nettoyage du site CEI Centre Batelière 538 m2.Nettoyage du site CEI Centre Carrère Lamentin 430 m2.Nettoyage du site CEI Nord 60 m2.Nettoyage du site CEI Atlantique 405 m2.Nettoyage du site CEI Sud François 477 m2.Nettoyage du site CEI Sud Marin 805 m2.Nettoyage du site CEI Sud Rivière Sale 650 m2.Nettoyage du site Parc Régional Routier 3 783 m2.Nettoyage du site Maison de la Canne 616 m2.Nettoyage du site Ecomusee 455 m2.Nettoyage du site musée d'art et d'ethnographie 540 m2.Nettoyage du site pavillon administratif du musée d'art et d'ethnographie 150 m2.Nettoyage du site 1 modulaire du musée d'art et d 'ethnographie: 100 m2.Nettoyage du chapiteau du musée d'art et d'ethnographie: 25 m2.Nettoyage du site maison des volcans: 220 m2.Nettoyage du site villa Heliconias: 375 m2.Nettoyage du site archives régionales ex Mansour: 900 m2.Nettoyage du site immeuble Prudent: 183 m2.Nettoyage du site antenne régionale Trois Ilets: 51 m2.

… régional:

Hôtel de Région:

Tribune de la salle des délibérations: 150 m2.

Salle de délibérations: 250 m2.

Les pas perdus: 105 m2.

Salle du restaurant: 173 m2.

Cafeteria: 70 m2.

Espace de cuisine 150 m2.

Parking Supérieur 5 415 m2.

Agora 921 m2.

Hélisurface 1 000 m2.

Villa 1 150 m2.

Villa 2 70 m2.

Villa 3 70 m2.

Villa 4 70 m2.

Mobil home (informatique) 24 m2.

Mobil home (DGACEI) 124 m2.

Mobil home (DRH) 85 m2.

Rez de chaussée: 2 153 m2.

Rez de jardin: 1 637 m2.

Niveau 1: 1 095 m2.

Niveau 2: 889 m2

Niveau 3: 1 454,25 m2.

Niveau 4: 968,47 m2.

Autres bâtiments:

Nettoyage du site de Saint-Pierre 140 m2.

Nettoyage du site CEI Centre Pointe de Jaham 589 m2.

Nettoyage du site CEI Centre Batelière 538 m2.

Nettoyage du site CEI Centre Carrère Lamentin 430 m2.

Nettoyage du site CEI Nord 60 m2.

Nettoyage du site CEI Atlantique 405 m2.

Nettoyage du site CEI Sud François 477 m2.

Nettoyage du site CEI Sud Marin 805 m2.

Nettoyage du site CEI Sud Rivière Sale 650 m2.

Nettoyage du site Parc Régional Routier 3 783 m2.

Nettoyage du site Maison de la Canne 616 m2.

Nettoyage du site Ecomusee 455 m2.

Nettoyage du site musée d'art et d'ethnographie 540 m2.

Nettoyage du site pavillon administratif du musée d'art et d'ethnographie 150 m2.

Nettoyage du site 1 modulaire du musée d'art et d 'ethnographie: 100 m2.

Nettoyage du chapiteau du musée d'art et d'ethnographie: 25 m2.

Nettoyage du site maison des volcans: 220 m2.

Nettoyage du site villa Heliconias: 375 m2.

Nettoyage du site archives régionales ex Mansour: 900 m2.

Nettoyage du site immeuble Prudent: 183 m2.

Nettoyage du site antenne régionale Trois Ilets: 51 m2.

Quantité ou étendue:

Les prestations se décomposent comme suit:

Lot 1: Prestations quotidienne de nettoyage et d'entretien des locaux loués ou propriétés du Conseil régional.

Lot 2: Prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux loués ou propriétés du Conseil régional.

Description des options:

Marché passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGAMG-NETLOC-15-018
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 — version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 dans sa version la plus récente) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.colloc-bercy.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement:

— fonds propres de la Région.

Paiement:

— virement administratif,

— avance 5 % prévue,

— délai global de paiement: 30 jours,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du Code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-09 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAMG-NETLOC-15-018
Informations complémentaires

Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics).

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (Rpa) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Critères de jugement des offres:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants:

— la méthodologie de travail (description de la prestation, mode d'organisation, moyens humains (personnel, durée de l'intervention), moyens matériels et techniques et les éléments permettant d'apprécier la manière dont le prestataire appliquera la clause d'insertion sociale) 60 % (du coefficient 6);

— les produits utilisés (fiche technique des produits utilisés, conformité des produits à la protection de l'environnement 40 % (du coefficient 6);

2. Le prix affecté d'un coefficient 4.

Durée du marché: le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification. Il pourra connaître une reconduction.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 8 jours.

Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée.

Autres renseignements: Procédure dématérialisée.

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante:

Cette plate-forme permet notamment (munie de la http://www.region-martinique.mq — onglet " Politiques publiques ", rubrique " Marchés Publics -

Le site des marchés publics dématérialisés "Référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):

— la recherche des consultations passées par la région Martinique;

— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;

— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;

Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue — immeuble Roy Camille BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Fax: +33 144436387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Croix de Bellevue — immeuble Roy Camille BP 683
Source: OJS 2015/S 103-187478 (2015-05-27)

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