Prestations de nettoyage de locaux — groupement de commandes communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Département du Loiret, Service départemental d'incendie et de secours du Loiret

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat / des achats: le marché a pour objet l'exécution régulière de prestations de nettoyage de locaux dans le cadre du groupement de commandes composé de l'agglomération Orléans Val de Loire, du Département du Loiret et du service départemental d'incendie et de secours du Loiret.
Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-06 Avis de marché
2015-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Consommations antérieures:2012: environ 865 200 EUR HT.2013: environ 881 100 EUR HT.2014: environ 750 000 euros (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085584
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Critères d'attributions: le critère «Prix des prestations» (45 %, soit 45 points), sera analysé sur la base d'une commande type masquée, non remise aux candidats et représentative des consommations annuelles des membres du groupement, de la manière suivante: Note obtenue: note maximale x (offre la moins disante/offre considérée). Le critère «Valeur technique» (35 %, soit 35 points) sera analysé à l'aide du cadre de réponse technique et du bordereau de réponses techniques 1 et se décomposera comme suit: — organisation et suivi de la prestation par le prestataire à savoir notamment la cohérence du temps consacré aux prestations de nettoyage, l'organisation de l'encadrement (sur le taux d'encadrement par encadrant et leur nombre de passages par mois sur chaque site): 20 % (soit 20 points), — les moyens matériels mis en oeuvre (typologie et état(neuf ou occasion) du matériel proposé et entretien (contrat de maintenance,?)): 15 % (soit 15 points). Le critère «Performances en matière de développement durable» 20 % (soit 20 points), sera analysé sur la base du cadre de réponse technique et du bordereau de réponses techniques 2 de la façon suivante: — mise en place d'un système de management environnemental: 5 % (soit 5 points) le candidat présentera ce que son entreprise a mis en place en matière de management environnemental, ses ambitions et le périmètre de son action. Une preuve de cette mise en oeuvre devra être jointe (certification de type ISO 14000, EMAS ou équivalent, politique environnementale?), — recours à des produits rechargeables et des produits écolabellisés ou équivalent dédiés aux prestations 5 % (soit 5 points), — formation du personnel au développement durable: 10 % (soit 10 points) notamment à l'utilisation de produits respectueux de l'environnement, à la protection contre les risques professionnels, sur le juste dosage, les consignes de tri, l'utilisation rationnelle de l'eau, etc... Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Dans le cadre de la présente consultation, des visites sur site sont imposées, se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation. Dans l'éventualité d'un changement de prestataire, les règles relatives au transfert de personnel s'appliquent. Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2015. le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature: 14p02 Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché? : oui. Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus: — par courrier à Mme le directeur de la Commande Publique Durable 15 rue Eugène Vignat BP 2019 45010 Orléans Cedex 1 ou par fax +33 238254292. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat / des achats: le marché a pour objet l'exécution régulière de prestations de nettoyage de locaux dans le cadre du groupement de commandes composé de l'agglomération Orléans Val de Loire, du Département du Loiret et du service départemental d'incendie et de secours du Loiret.
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Le Département du Loiret en est le coordonnateur. À ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires avec un seul opérateur.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Consommations antérieures:
2012: environ 865 200 EUR HT.
2013: environ 881 100 EUR HT.
2014: environ 750 000 euros (HT).
Numéro de référence: Marco no15S231N001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre),
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation: Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non.
Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres de chaque membre du groupement.
Avance forfaitaire: oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du bon de commande si son montant est supérieur à 20 000 (HT).
Des acomptes sont versés: oui des acomptes sont versés dans les conditions de l'article 11 CCAG FCS.
Prix unitaire.
Prix révisable.
— retenue de garantie: non.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45 points) % (45)
2. Valeur technique (35 points) % (35)
3. Performances en matière de développement durable (20 points) % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Département du Loiret
Adresse postale: Bureau du Courrier, 15 rue Eugène Vignat, Cedex 1, BP 2019
Code postal: 45010
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Pour une remise des offres contre récépissé: Département du Loiret, bureau du Courrier, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019, 45010 Orléans Cedex 1
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00); pour une transmission des offres par courrier: Département du Loiret, bureau du Courrier, 15 rue Eugène Vignat, Cedex 1, BP 2019

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no15S231N001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Critères d'attributions: le critère «Prix des prestations» (45 %, soit 45 points), sera analysé sur la base d'une commande type masquée, non remise aux candidats et représentative des consommations annuelles des membres du groupement, de la manière suivante:
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Note obtenue: note maximale x (offre la moins disante/offre considérée).
Le critère «Valeur technique» (35 %, soit 35 points) sera analysé à l'aide du cadre de réponse technique et du bordereau de réponses techniques 1 et se décomposera comme suit:
— organisation et suivi de la prestation par le prestataire à savoir notamment la cohérence du temps consacré aux prestations de nettoyage, l'organisation de l'encadrement (sur le taux d'encadrement par encadrant et leur nombre de passages par mois sur chaque site): 20 % (soit 20 points),
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— les moyens matériels mis en oeuvre (typologie et état(neuf ou occasion) du matériel proposé et entretien (contrat de maintenance,?)): 15 % (soit 15 points).
Le critère «Performances en matière de développement durable» 20 % (soit 20 points), sera analysé sur la base du cadre de réponse technique et du bordereau de réponses techniques 2 de la façon suivante:
— mise en place d'un système de management environnemental: 5 % (soit 5 points) le candidat présentera ce que son entreprise a mis en place en matière de management environnemental, ses ambitions et le périmètre de son action. Une preuve de cette mise en oeuvre devra être jointe (certification de type ISO 14000, EMAS ou équivalent, politique environnementale?),
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— recours à des produits rechargeables et des produits écolabellisés ou équivalent dédiés aux prestations 5 % (soit 5 points),
— formation du personnel au développement durable: 10 % (soit 10 points) notamment à l'utilisation de produits respectueux de l'environnement, à la protection contre les risques professionnels, sur le juste dosage, les consignes de tri, l'utilisation rationnelle de l'eau, etc...
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Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an
Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Aucune option n'est autorisée.
Dans le cadre de la présente consultation, des visites sur site sont imposées, se référer à l'article 7.3 du règlement de la consultation.
Dans l'éventualité d'un changement de prestataire, les règles relatives au transfert de personnel s'appliquent.
Le dossier de consultation sur demande: le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com
Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou par fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.
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Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2015.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres: Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature: 14p02
Recours à une enchère électronique: non.
Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché? : oui.
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:
— par courrier à Mme le directeur de la Commande Publique Durable
15 rue Eugène Vignat
BP 2019
45010 Orléans Cedex 1
ou par fax +33 238254292.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 049-085584 (2015-03-06)
Avis d'attribution de marché (2015-06-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-225962
Se réfère à l'avis: 2015/S 49-085584
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — Direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45 points) (45)
2. Valeur technique (35 points) (35)
3. Performances en matière de développement durable (20 points) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-26 📅
Nom: Prestige concept services
Adresse postale: rue Jacques Reze ZA La Jaletre
Commune postale: La Flèche
Code postal: 72200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2015/S 123-225962 (2015-06-25)