Prestations de nettoyage de locaux (École des Treilles et Centre de Loisirs de la Presse au Vin)

Ville de Vertou

Prestations de nettoyage de locaux (École des Treilles et Centre de Loisirs de la Presse au Vin).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Qui ?

• Ville de Vertou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Cet avis constitue, au sens du code des marchés publics français (article 77) un marché à bons de commandes conclu avec montants minimum et maximum. Au sens du droit communautaire, il constitue un accord-cadre.Les prestations objet du présent marché démarreront à compter de la notification du marché.Le marché est ensuite reconductible trois fois tacitement pour des périodes d'un an du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vertou
Adresse postale: place Saint-Martin — BP 2319
Code postal: 44123
Commune postale: Vertou
Contact
Adresse Internet: http://www.vertou.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040111
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Pour chacun des deux lots de la présente consultation, deux créneaux sont proposés aux candidats pour effectuer la visite des lieux obligatoire: — pour le lot nº 1 (École élémentaire des Treilles): mercredi 25.2.2015, à 14:00 ou mercredi 4.3.2015, à 14:00, — pour le lot nº 2 (Centre de loisirs de la Presse au Vin): jeudi 26.2.2015, à 8:30 ou jeudi 5 mars, à 8:30. Le dossier de consultation est mis à disposition à l'adresse suivante: http://vertou.e-marchespublics.com . Il est par ailleurs disponible sur support papier, par retrait en mairie. Les candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier, ou par voie électronique, via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com , avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage de locaux (École des Treilles et Centre de Loisirs de la Presse au Vin).

Numéro du lot: 1
Brève description: École élémentaire des Treilles.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la première période d'exécution (date de notification —…

… 31.12.2015):— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.Pour chaque période de reconduction (1er janvier au 31 décembre):— montant minimum annuel: 75 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 85 000 EUR HT.

… 31.12.2015):

— montant minimum annuel: 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Pour chaque période de reconduction (1er janvier au 31 décembre):

— montant minimum annuel: 75 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 85 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Centre de loisirs de la Presse au Vin.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour la première période d'exécution (date de notification —…

… 31.12.2015):— montant minimum annuel: 9 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.Pour chaque période de reconduction (1er janvier au 31 décembre):— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,— montant maximum annuel: 17 000 EUR HT.

… 31.12.2015):

— montant minimum annuel: 9 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

— montant minimum annuel: 10 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 17 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Les prestations objet du présent marché démarreront à compter de la notification du marché.

Le marché est ensuite reconductible trois fois tacitement pour des périodes d'un an du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Présentation du chiffre d'affaires global de la société et du chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste de références spécifiques à l'objet de la consultation avec justificatifs, sous forme de liste de clients publics et privés avec la date des prestations effectuées et le montant des marchés obtenus,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif à 30 jours. Pour les intérêts moratoires, le taux applicable est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (35)
3. Performance environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vertou.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Vertou
Commune postale: Vertou Cedex
Point de contact: Pôle éducation
M. Rochereau
Téléphone: +33 240348222 📞
Courrier électronique: patrick.rochereau@mairie-vertou.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Gérard
Téléphone: +33 240347771 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vertou.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0002
Informations complémentaires

Pour chacun des deux lots de la présente consultation, deux créneaux sont proposés aux candidats pour effectuer la visite des lieux obligatoire:

— pour le lot nº 1 (École élémentaire des Treilles): mercredi 25.2.2015, à 14:00 ou mercredi 4.3.2015, à 14:00,

— pour le lot nº 2 (Centre de loisirs de la Presse au Vin): jeudi 26.2.2015, à 8:30 ou jeudi 5 mars, à 8:30.

Le dossier de consultation est mis à disposition à l'adresse suivante: http://vertou.e-marchespublics.com . Il est par ailleurs disponible sur support papier, par retrait en mairie. Les candidats peuvent remettre leur offre sous forme papier, ou par voie électronique, via la plateforme http://vertou.e-marchespublics.com , avec possibilité de remettre parallèlement une copie de sauvegarde.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
3ème trimestre 2018.
Source: OJS 2015/S 024-040111 (2015-01-30)

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