Prestations de nettoyage de locaux à l'ensta Bretagne

ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie à l'ensta Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic SAS II

Qui ?

• ESTM/EPA/ENSTA Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-25	Avis de marché
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Il est passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Il s'agit, pour les prestations ponctuelles et complémentaires à la demande, d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant annuel du marché est fixé à la somme:-Minimale HT: 140 000 EUR-Maximale HT: 190 000 EURLe marché prendra effet le 2.7.2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 2.7.2015, pour une durée de 1 an. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ESTM/EPA/ENSTA Bretagne
Adresse postale: 2 rue François Verny
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Courrier électronique: conventions-marches@ensta-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 298348882 📞
Fax: +33 298348846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-25 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072412
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Visite obligatoire Les candidats devront effectuer une visite unique et obligatoire des locaux avant la remise des offres. Cette visite aura lieu le 10.3.2015 à 10:00. Il est demandé aux candidats de se présenter au poste de garde de l'ensta Bretagne avant la visite. Un certificat de présence sera remis au terme de la visite et devra être joint au dossier. L'Absence à la visite obligatoire entraîne le rejet de l'offre. Les dossiers de consultation seront transmis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier, télécopie) ou pourront être téléchargés sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr - menu: dans la rubrique " Recherche rapide ", taper le numéro de marché: 2015-0004. Modalités de remise des plis: Les plis seront: -Soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale indiquée ci-dessous: ENSTA Bretagne Bureau conventions marchés 2 rue François Verny 29806 Brest Cedex 9 - soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse indiquée ci-dessus; -soit déposés sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires

Visite obligatoire

Les candidats devront effectuer une visite unique et obligatoire des locaux avant la remise des offres. Cette visite aura lieu le 10.3.2015 à 10:00.

Il est demandé aux candidats de se présenter au poste de garde de l'ensta Bretagne avant la visite.

Un certificat de présence sera remis au terme de la visite et devra être joint au dossier. L'Absence à la visite obligatoire entraîne le rejet de l'offre.

Les dossiers de consultation seront transmis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier, télécopie) ou pourront être téléchargés sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr - menu: dans la rubrique " Recherche rapide ", taper le numéro de marché: 2015-0004.

Modalités de remise des plis:

Les plis seront:

-Soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale indiquée ci-dessous:

ENSTA Bretagne

Bureau conventions marchés

2 rue François Verny

29806 Brest Cedex 9

- soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse indiquée ci-dessus;

-soit déposés sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
190 000 💰
Brève description: Prestations de nettoyage de locaux et de vitrerie à l'ensta Bretagne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il est passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Il s'agit, pour les prestations ponctuelles et complémentaires à la demande, d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant annuel du marché est fixé à la somme:

-Minimale HT: 140 000 EUR

-Maximale HT: 190 000 EUR

Le marché prendra effet le 2.7.2015, ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 2.7.2015, pour une durée de 1 an. Le marché est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Prix de la préparation d'un lit (dépose et repose).

L'option doit obligatoirement être chiffrée, à défaut l'offre sera rejetée.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSTA Bretagne, 2 rue François Verny, 29200 Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) En cas de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché;

2) En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra fournir la lettre de candidature modèle Dc1. Le verso de cette lettre de candidature devra être signé des autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom. Chaque membre du groupement doit fournir les justificatifs demandés au titre de la candidature;

3) En cas de sous-traitance, le candidat devra fournir la déclaration de sous-traitant -modèle Dc4, ainsi que tous les documents exigés pour lui même confirmant les capacités professionnelles, financières et techniques du sous traitant. Il devra préciser en outre la nature des prestations sous traitées et fournir une attestation pour justifier que le sous traitant n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

4) Tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant);

5) Une attestation sur l'honneur pour justifier que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou modèle Dc1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou modèle Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation d'une liste des principaux marchés effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières année, sur papier à entête de la société;

3) Certificats de qualifications professionnelles dont la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.

le candidat pourra en outre présenter toute pièce qu'il estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas opéré de retenue de garantie pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les fonds propres de l'ensta Bretagne. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Lors de l'attribution du marché, la forme du groupement devra être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations: (50)
2. Valeur technique: (40)
3. Développement durable: (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'ENSTA Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0004
Informations complémentaires

Visite obligatoire

Les candidats devront effectuer une visite unique et obligatoire des locaux avant la remise des offres. Cette visite aura lieu le 10.3.2015 à 10:00.

Il est demandé aux candidats de se présenter au poste de garde de l'ensta Bretagne avant la visite.

Un certificat de présence sera remis au terme de la visite et devra être joint au dossier. L'Absence à la visite obligatoire entraîne le rejet de l'offre.

Les dossiers de consultation seront transmis gratuitement aux candidats sur demande écrite (courrier, télécopie) ou pourront être téléchargés sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr - menu: dans la rubrique " Recherche rapide ", taper le numéro de marché: 2015-0004.

Modalités de remise des plis:

Les plis seront:

-Soit envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse postale indiquée ci-dessous:

ENSTA Bretagne

Bureau conventions marchés

2 rue François Verny

29806 Brest Cedex 9

- soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse indiquée ci-dessus;

-soit déposés sur le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 042-072412 (2015-02-25)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258669
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-072412
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ENSTA Bretagne — 2 rue François Verny, 29200 Brest.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-01 📅
Nom: Samsic SAS II
Adresse postale: ZAC de Prat Pip, 360 rue Robert Schuman
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 140-258669 (2015-07-20)

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