Prestations de nettoyage de l'Ehpad Hérold

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Hérold du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (Casvp).
Descriptif des prestations:
Cet établissement accueille des personnes âgées dépendantes. À ce titre, la prestation devra s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet cet établissement à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2.1.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (art. L.312-1 et L.312-8 du Code de l'action Sociale et des Familles).
Le type de locaux, leur surface, la nature des sols et leur fréquence sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement («Décomposition du prix global et forfaitaire — dPGF»).
Des prestations complémentaires, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement («Liste des prestations spéciales sur commande»), pourront aussi être réalisées à partir de bon de commandes. Ces prestations resteront marginales.
De plus, les annexes prévoient des jours de nettoyage le samedi et le dimanche. Si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage prévus en annexes, le nettoyage devra être assuré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-25 Avis de marché
2015-12-29 Informations complémentaires
2016-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter du 7.5.2016 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Mise en œuvre de la tranche ferme:La durée d'exécution de la tranche ferme court à partir du 7.5.2016 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'à la date de fin du marché, reconductions éventuelles comprises.Mise en œuvre de la tranche conditionnelle no 1:La tranche conditionnelle sera affermie, le cas échéant, par l'émission d'un ordre de service d'affermissement au titulaire, dans un délai de 30 mois maximum à compter de la notification du marché.La durée d'exécution de la tranche conditionnelle court de la notification de l'ordre de service correspondant à cette tranche jusqu'à la date de la fin du marché, reconductions éventuelles comprises.Bons de commande: les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420298
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Retrait du Dossier de Consultation des entreprises: 1) Retrait du DCE par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr 2) Retrait du DCE sur support papier. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd. Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La notion d'accord-cadre énoncée au présent avis, recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Transmission des offres: conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs àla candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. L'acte d'engagement et le Dc1(Ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement, le cas échéant, sera déclarée irrégulière. Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe «Procédure de Dépôt d'un pli électronique» au règlement de la consultation. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pièces relatives à l'offre pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis: 1°l'acte d'engagement daté et signé, électroniquement le cas échéant et ses annexes: — annexe n — annexe n — annexe n 2° Le Cadre de Mémoire Environnemental dûment rempli; 3° L'Ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au Cadre de Mémoire Environnemental); 4 ° Un relevé d'identité bancaire; 5 ° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors de la candidature, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap. Les pièces no 1 (et ses annexes) et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. Le montant estimatif des dépenses annuelles pour la partie forfaitaire est: — tranche ferme + prestations spéciales sur commandes: 115 000 EUR HT soit 138 000 EUR (TTC) — tranche conditionnelle n Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à tranches conditionnelles. La partie forfaitaire du marché est fractionnée en tranches de la manière suivante: Tranche ferme: — prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux telles que contractualisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), annexe 1 à l'acte d'engagement (partie intitulée « tranche ferme »). Tranche conditionnelle no 1: — prestations de nettoyage des 21 chambres du 4 Le CAS-VP est libre de lever ou pas la tranche conditionnelle n Par ailleurs, le marché est un marché à bons de commande pour les prestations spéciales sur commandes listées au bordereau des prix unitaires (Bpu), annexe 2 à l'acte d'engagement. Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les locaux de l'établissement. Un registre des visites sera tenu par le Pouvoir adjudicateur et donnera lieu à la signature d'une feuille de présence. La personne à contacter pour prendre rendez-vous est: Mme TRESY, +33 144671625., ou en cas d'absence le secrétariat, +33 144671550. Attention: toute visite sans rendez-vous préalable avec Mme TRESY sera réputée ne pas avoir eu lieu. Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Hérold du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (Casvp).
Descriptif des prestations:
Cet établissement accueille des personnes âgées dépendantes. À ce titre, la prestation devra s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet cet établissement à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation inscrite dans la loi 2002-2 du 2.1.2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (art. L.312-1 et L.312-8 du Code de l'action Sociale et des Familles).
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Le type de locaux, leur surface, la nature des sols et leur fréquence sont détaillés dans l'annexe 1 à l'acte d'engagement («Décomposition du prix global et forfaitaire — dPGF»).
Des prestations complémentaires, dont la liste figure en annexe 2 à l'acte d'engagement («Liste des prestations spéciales sur commande»), pourront aussi être réalisées à partir de bon de commandes. Ces prestations resteront marginales.
De plus, les annexes prévoient des jours de nettoyage le samedi et le dimanche. Si les jours fériés tombent sur les jours de nettoyage prévus en annexes, le nettoyage devra être assuré.
Quantité ou étendue:
Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter du 7.5.2016 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure.
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.
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Mise en œuvre de la tranche ferme:
La durée d'exécution de la tranche ferme court à partir du 7.5.2016 ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure, jusqu'à la date de fin du marché, reconductions éventuelles comprises.
Mise en œuvre de la tranche conditionnelle n
La tranche conditionnelle sera affermie, le cas échéant, par l'émission d'un ordre de service d'affermissement au titulaire, dans un délai de 30 mois maximum à compter de la notification du marché.
La durée d'exécution de la tranche conditionnelle court de la notification de l'ordre de service correspondant à cette tranche jusqu'à la date de la fin du marché, reconductions éventuelles comprises.
Bons de commande: les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour du marché.
Description des options:
Conformément à l'article 72 du code des marchés publics, la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à tranches conditionnelles (détail au Vi.3 du présent avis).
Le présent marché est un marché reconductible selon les modalité exposées ci-avant.
Le présent marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cema2_Nett_Herold
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, la Commission d'appel d'offres éliminera en application de l'article 58-2 du Code des Marchés Publics, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
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Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat sera apprécié en fonction:
— des garanties professionnelles du candidat;
— des garanties techniques du candidat;
— des garanties financières du candidat.
Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s).
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
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2) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;
Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le Casvp.
Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.
3) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (à savoir 2012, 2013 et 2014); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent ;.
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Capacité technique et professionnelle:
B) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'année et les coordonnées détaillées des destinataires des prestations;
c) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2015.
Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.
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Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois ou si le montant de la partie forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR (HT).
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En vertu de l'article 89 du Code des Marchés Publics, l'avance ne sera versée qu'après constitution, par le titulaire, d'une garantie à première demande couvrant spécifiquement le montant de cette avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie.
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Le remboursement de l'avance, effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire, commence lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 65 % du montant minimum du marché. Il sera terminé lorsque ce total atteindra 80 %.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP. Budget de fonctionnement du CASVP (budget annexe Ehpad). Le paiement s'effectuera conformément au décret n
Le taux des intérêts moratoires correspond au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues y compris la TVA. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
En vertu de l'article 51 du Code des Marchés Publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CASVP.
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Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
De plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), art. 6.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des sous-critères suivants: 1) cadence du personnel oeuvrant à l'exécution du marché, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement (45 %); 2) qualification des agents dédiés à la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement (45 %); 3) — moyens mis en œuvre pour favoriser le développement durable, dans le cadre de l'exécution du présent marché, sur la base notamment des éléments fournis dans le cadre de mémoire environnemental. Le candidat doit fournir pour chaque produit proposé dans le cadre de mémoire environnemental la fiche technique correspondante. En cas d'absence d'une ou plusieurs fiches, l'offre du candidat ne sera pas déclarée irrégulière, mais le produit pour lequel la fiche est manquante ne sera pas comptabilisé comme un produit labellisé lors de la notation (10 %). Note de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) affectée du coefficient 5 (50 %) (5)
2. Prix des prestations apprécié sur la base du prix total des prestations forfaitaires (tranche ferme + tranche conditionnelle) (Annexe 1 à l'acte d'engagement: Dpgf). Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient 5 soit 50 %. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Casvp

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés — B4425
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd. Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés — B4425
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: centre d'action sociale de la Ville de Paris
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cema2_Nett_Herold
Informations complémentaires
Retrait du Dossier de Consultation des entreprises:
1) Retrait du DCE par voie électronique. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
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2) Retrait du DCE sur support papier. Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être retiré auprès de la Cellule des Marchés du CAS-VP au Bureau 4425 — 5 bd. Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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La notion d'accord-cadre énoncée au présent avis, recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Transmission des offres:
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission
des offres (documents relatifs àla candidature et offre proprement dite) par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
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En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. L'acte d'engagement et le Dc1(Ou lettre de candidature) devront impérativement êtres signés, électroniquement, le cas échéant. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement, le cas échéant, sera déclarée irrégulière.
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Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe «Procédure de Dépôt d'un pli électronique» au règlement de la consultation. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre
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récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Pièces relatives à l'offre
pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis:
1°l'acte d'engagement daté et signé, électroniquement le cas échéant et ses annexes:
— annexe n
2° Le Cadre de Mémoire Environnemental dûment rempli;
3° L'Ensemble des fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au Cadre de Mémoire Environnemental);
4 ° Un relevé d'identité bancaire;
5 ° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors de la candidature, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 8.2 du Ccap.
Les pièces no 1 (et ses annexes) et 2 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.
Le montant estimatif des dépenses annuelles pour la partie forfaitaire est:
— tranche ferme + prestations spéciales sur commandes: 115 000 EUR HT soit 138 000 EUR (TTC)
— tranche conditionnelle n
Conformément à l'article 72 du Code des marchés publics, la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à tranches conditionnelles.
La partie forfaitaire du marché est fractionnée en tranches de la manière suivante:
Tranche ferme:
— prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux telles que contractualisées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), annexe 1 à l'acte d'engagement (partie intitulée « tranche ferme »).
Tranche conditionnelle no 1:
— prestations de nettoyage des 21 chambres du 4
Le CAS-VP est libre de lever ou pas la tranche conditionnelle n
Par ailleurs, le marché est un marché à bons de commande pour les prestations spéciales sur commandes listées au bordereau des prix unitaires (Bpu), annexe 2 à l'acte d'engagement.
Avant de déposer leurs offres, les candidats doivent visiter obligatoirement les locaux de l'établissement.
Un registre des visites sera tenu par le Pouvoir adjudicateur et donnera lieu à la signature d'une feuille de présence.
La personne à contacter pour prendre rendez-vous est: Mme TRESY, +33 144671625., ou en cas d'absence le secrétariat, +33 144671550.
Attention: toute visite sans rendez-vous préalable avec Mme TRESY sera réputée ne pas avoir eu lieu.
Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420298 (2015-11-25)
Informations complémentaires (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463033
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420298
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2015/S 253-463033 (2015-12-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Hérold du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Valeur totale du marché: 127603.31 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156601
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé dans le présent marché, recouvre celle du marché à bon de commande. Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel de la partie forfaitaire toutes tranches confondues s'élève à 127 603,31 EUR HT soit 153 123,97 EUR TTC. Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. La date de notification est le 14.4.2016. Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12. Référence de la publication au BOAMP: avis nº 15-178108 publié le 25.11.2015 (avis initial) et avis nº 15-193851 publié le 29.12.2015 (avis rectificatif).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage de l'EHPAD Hérold.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics. Le présent marché prévoit la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de 3 sous-critères (45 % pour le sous-critère 1, 45 % pour le sous-critère 2 et 10 % pour le sous-critère 3
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle, cellule des marchés, B4425

Référence
Informations complémentaires
La notion d'accord-cadre visé dans le présent marché, recouvre celle du marché à bon de commande.
Le marché est passé sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant annuel de la partie forfaitaire toutes tranches confondues s'élève à 127 603,31 EUR HT soit 153 123,97 EUR TTC.
Le marché peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
La date de notification est le 14.4.2016.
Le marché peut être consulté sur demande écrite envoyée Mme la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Référence de la publication au BOAMP: avis nº 15-178108 publié le 25.11.2015 (avis initial) et avis nº 15-193851 publié le 29.12.2015 (avis rectificatif).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 089-156601 (2016-05-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage