Prestations de nettoyage de l'ehpad Alice Prin

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché global.Le marché est passé sans montant minimum ni maximum.Le montant estimatif des dépenses annuelles incluant la partie forfaitaire est de 75 000euro(s) HT, soit 90 000euro(s) (T.T.C.).Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2015 ou de la notification du marché si celle-ci est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans). Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution, sans que le titulaire ne puisse prétendre à une indemnité. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période.Le marché est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires:- les prestations figurant à l'annexe no1 de l'acte d'engagement seront réglées selon un prix global et forfaitaire.- Les prestations figurant à l'annexe no2 de l'acte d'engagement seront réglées selon des prix unitaires.Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P), art 6.

Informations complémentaires

Documents gratuits

le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9h30 à 12h00 et de 14h à 17h, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 5, boulevard Diderot 75589 Paris cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au 01 44 67 18 64. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

A) Pièces obligatoires

1- l'Acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant et ses annexes:

Annexe no1: " Décomposition du prix global et forfaitaire (dpgf) " ;

Annexe no2: " Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - liste des prestations spéciales surcommandes " ;

Annexe no3: " Moyens humains: organisation prévisionnelle du site en personnel (pour la partie forfaitaire décrite - annexe no1 de l'acte d'engagement) " ;

2- le Cadre de Réponse Technique dûment rempli et complété éventuellement d'un mémoire technique;

3- les fiches techniques des produits et des matériels utilisés (pour la liste des produits, se référer au Cadre de Réponses Technique);

Les pièces no 1 (et ses annexes), 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

B) Il est également demandé au candidat de fournir à titre indicatif les éléments suivants:

- les fiches de postes pour chaque catégorie d'intervenants;

- les CV des intervenants en charge de l'encadrement;

- une fichede tâche type;

- le plan prévisionnel de formation qui sera mis en place par le titulaire;

- un relevé d'identité bancaire;

- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 17 du CCP. Si celles-ci ne sont pas fournies lors de la candidature, elles devront être transmises dans le délai mentionné à l'article 7 du CCP.

Concernant les éléments énumérés dans la partie B, si le candidat ne les remet pas à l'appui de son offre, il lui sera obligatoirement demandé de les remettre à la notification du marché (voir article 7.2 du Ccp).

La notion d'accord-cadre visé au présenta avis recouvre celle de marché à bons de commande.

Date d'ouverture des plis prévisionnelle: le 28 mai 2015 dans les locaux du CASVP. Le public n'est pas autorisé à y assister.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations similaires pourront porter sur les fréquences et les surfaces de nettoyage.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du Code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense générée par ce marché sera financée par les ressources propres du CASVP (budget général). Le paiement se fera conformément aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics et au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du Code des Marchés Publics. Il s'effectuera par mandat administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours.