Prestations de nettoyage de bâtiments de la métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Chacun des 10 lots recouvre les prestations de nettoyage suivantes:
— nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs,
— nettoyage courant d'équipements collectifs,
— nettoyage de traces de doigts sur les vitres intérieures et extérieures,
— remise en état après travaux,
— location et entretien d'appareils d'hygiène, fourniture de consommables d'hygiène.
Les lots 3 à 10 comportent également les prestations suivantes:
— nettoyage courant de locaux médicaux et paramédicaux en secteur PMI (protection maternelle et infantile),
— nettoyage courant des structures d'accueil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-15 Avis de marché
2016-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
— montant minimum, toutes reconductions et tous lots compris: 2 610 000 EUR HT,— montant maximum, toutes reconductions et tous lots compris: 7 170 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-15 📅
Date limite de soumission: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 117-211817
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus, — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale, — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004, — précision du 3.2.4: en application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot n° 2 sera réservé aux entreprises adaptées ou à des structures équivalentes dont la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: le critère «Qualité de l'organisation des prestations» est divisé en 3 sous-critères: — sous-critère n° 1 pertinence des matériels, des produits (utilisation de produits respectueux de l'environnement, innovants en termes de conditionnement ou d'utilisation plus rationnelle) et des process proposés (y compris les process innovants, permettant des économies d'eau, d'énergie) — 15 % ; sous-critère n° 2 adéquation des équipes proposées pour chaque site (qualifications, organisation des suppléances — maladie et congés, politique de formation et de prévention des risques professionnels) — 15 % ; sous-critère n° 3 pertinence de l'organisation du contrôle de la qualité des prestations (encadrement, fréquence des autocontrôles réguliers, autocontrôles aléatoires) — 15 %, — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents, — le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dlpb078. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00, — précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016, — précisions sur le marché, — marchés conclus à lots séparés, — forme des candidatures, — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour 1 même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics), — modalités de remise des plis, — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 870 000 💰
2 390 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit de 10 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
Brève description:
Chacun des 10 lots recouvre les prestations de nettoyage suivantes:
— nettoyage courant de bureaux et locaux administratifs,
— nettoyage courant d'équipements collectifs,
— nettoyage de traces de doigts sur les vitres intérieures et extérieures,
— remise en état après travaux,
— location et entretien d'appareils d'hygiène, fourniture de consommables d'hygiène.
Les lots 3 à 10 comportent également les prestations suivantes:
— nettoyage courant de locaux médicaux et paramédicaux en secteur PMI (protection maternelle et infantile),
— nettoyage courant des structures d'accueil.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites de la direction de la propreté (sauf avenue Krüger)
Brève description:
Nettoyage courant de bureaux, de locaux administratifs et d'équipements collectifs, remises en état après travaux, fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène, sur l'ensemble des sites de la direction de la propreté (hors Krüger).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de 1 an reconductible expressément 2 fois 1 an avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans: montant annuel minimum 220 000 EUR HT; montant annuel maximum 440 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site avenue Krüger de la direction de la propreté
Brève description:
Nettoyage courant de bureaux, de locaux administratifs et d'équipements collectifs, remises en état après travaux, fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène, sur le site Krüger de la direction de la propreté.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de 1 an reconductible expressément 2 fois 1 an avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans: montant annuel minimum 60 000 EUR HT; montant annuel maximum 180 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Irigny, Oullins, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon, Givors, Marcy, Craponne, Grigny, Pierre-Bénite et La Mulatière
Brève description:
Nettoyage courant de bâtiments de la métropole: maisons du Rhône, centres d'exploitation, immeubles de bureaux, avec fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène; le secteur géographique comprend Irigny, Oullins, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon, Givors, Marcy, Craponne, Grigny, Pierre-Bénite et La Mulatière.
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de 1 an reconductible expressément 2 fois 1 an avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans: montant annuel minimum 80 000 EUR HT; montant annuel maximum 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Caluire, Écully, Limonest, Neuville, Rillieux,Tassin, Fontaines-sur-Saône et Francheville
Brève description:
Nettoyage courant des Maisons du Rhône, des centres d'exploitation et des bâtiments centraux de l'ex-conseil Général, fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène; le secteur géographique comprend Caluire, Écully, Limonest, Neuville, Rillieux,Tassin, Fontaines-sur-Saône et Francheville.
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de 1 an reconductible expressément 2 fois 1 an avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans: montant annuel minimum 70 000 EUR HT; montant annuel maximum 210 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vaulx-en-Velin, Villeurbanne
Brève description:
Nettoyage courant de bâtiments de la métropole: maisons du Rhône, centres d'exploitation, immeubles de bureaux, avec fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène; le secteur géographique comprend Vaulx-en-Velin et Villeurbanne.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Bron, Décines, Meyzieu, Saint-Priest, Chassieu
Brève description:
Nettoyage courant de bâtiments de la métropole: maisons du Rhône, centres d'exploitation, immeubles de bureaux, avec fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène; le secteur géographique comprend Bron, Décines, Meyzieu, Saint-Priest, Chassieu.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Feyzin
Brève description:
Nettoyage courant de bâtiments de la métropole: maisons du Rhône, centres d'exploitation, immeubles de bureaux, avec fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène; le secteur géographique comprend Saint-Fons, Vénissieux, Corbas, Mions, Feyzin.
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de 1 an reconductible expressément 2 fois 1 an avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans: montant annuel minimum 40 000 EUR HT; montant annuel maximum 120 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lyon 5ème et 9ème arrondissements
Brève description:
Nettoyage courant de bâtiments de la métropole: maisons du Rhône, centres d'exploitation, immeubles de bureaux, avec fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène; le secteur géographique comprend Lyon
5ème et 9ème arrondissements.
5
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de 1 an reconductible expressément 2 fois 1 an avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans: montant annuel minimum 50 000 EUR HT; montant annuel maximum 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lyon 1er, 2ème, 4ème et 6ème arrondissements
Brève description:
Nettoyage courant de bâtiments de la métropole: maisons du Rhône, centres d'exploitation, immeubles de bureaux, avec fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène; le secteur géographique comprend Lyon
1er, 2ème, 4ème et 6ème arrondissements.
1
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lyon 3ème, 7ème et 8ème arrondissements
Brève description:
Nettoyage courant de bâtiments de la métropole: maisons du Rhône, centres d'exploitation, immeubles de bureaux, avec fourniture d'appareils d'hygiène et de consommables d'hygiène; le secteur géographique comprend Lyon
3ème, 7ème et 8ème arrondissements.
3
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande, d'une durée ferme de 1 an reconductible expressément 2 fois 1 an avec engagements de commande. Les montants sont identiques tous les ans: montant annuel minimum 110 000 EUR HT; montant annuel maximum 330 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
— montant minimum, toutes reconductions et tous lots compris: 2 610 000 EUR HT,
— montant maximum, toutes reconductions et tous lots compris: 7 170 000 EUR HT.
Description des options: Les marchés comportent une durée ferme de 1 an et 2 reconductions de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 15DLPB078
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la lettre de candidature signée en original (imprimé DC1) ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),
— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent. La description de chaque référence devra comporter le chiffre d'affaires annuel, les sites sur lesquels le candidat est intervenu, les coordonnées d'un interlocuteur (nom et numéro de téléphone).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013,
— prix révisables,
— avance (article 87 code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: — groupement solidaire pour chaque lot.
Autres conditions particulières: Utilisation de produits d'entretien respectueux de l'environnement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité de l'organisation des prestations (divisé en 3 sous-critères détaillés au paragraphe 6-3 ci-après) (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente en charge de la logistique, du patrimoine et des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Point de contact: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments — unité marchés
M. Tarlet ou Mme Martin
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, Lyon 3ème, adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Taskiran
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DLPB078
Informations complémentaires
— précisions sur les rubriques ci-dessus,
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale,
— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004,
— précision du 3.2.4: en application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot n° 2 sera réservé aux entreprises adaptées ou à des structures équivalentes dont la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées,
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1: le critère «Qualité de l'organisation des prestations» est divisé en 3 sous-critères: — sous-critère n° 1 pertinence des matériels, des produits (utilisation de produits respectueux de l'environnement, innovants en termes de conditionnement ou d'utilisation plus rationnelle) et des process proposés (y compris les process innovants, permettant des économies d'eau, d'énergie) — 15 % ; sous-critère n° 2 adéquation des équipes proposées pour chaque site (qualifications, organisation des suppléances — maladie et congés, politique de formation et de prévention des risques professionnels) — 15 % ; sous-critère n° 3 pertinence de l'organisation du contrôle de la qualité des prestations (encadrement, fréquence des autocontrôles réguliers, autocontrôles aléatoires) — 15 %,
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— précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents,
— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 15dlpb078. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00,
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— précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2016,
— précisions sur le marché,
— marchés conclus à lots séparés,
— forme des candidatures,
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour 1 même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
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— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics),
— modalités de remise des plis,
— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,
— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 117-211817 (2015-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067873
Se réfère à l'avis: 2015/S 117-211817
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85959, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: MJCM Propreté
Adresse postale: 7 allée du Crêt
Commune postale: La Tour-de-Salvagny
Code postal: 69890
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sans suite

3️⃣
Nom: Europropr
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

4️⃣
Nom: Alpes Nettoyage
Adresse postale: 373 rue Garibaldi

5️⃣

6️⃣
Nom: TFN Propreté
Adresse postale: 380 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69330

7️⃣

8️⃣
Nom: Rhonis
Adresse postale: 6 boulevard André Lassagne
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

9️⃣

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
8
9
13
Source: OJS 2016/S 041-067873 (2016-02-24)