Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux

Ville d'Arras

Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Azurial

Qui ?

• Ville d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-04	Avis de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois de façon tacite et pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel: 100 000 EUR HT (120 000 EUR TTC). Il n'est pas prévu de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arras
Adresse postale: 6 place Guy Mollet
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://arras.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ville-arras.fr 📧
Téléphone: +33 321506931 📞
Fax: +33 321505138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158900
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

— dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse suivante: http://arras.fr; — la remise des plis par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation; — la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour cela, merci de prendre contact avec M. Fouricquet (+33 642863649). Les dates de visites sont les suivantes: le mercredi 27 mai et le mercredi 10 juin; NB: si un candidat se trouve dans l'impossibilité absolue d'accomplir cette visite aux dates indiquées ci-dessus, une autre date pourra être proposée par la personne publique. L'attestation de visite sera à faire signer par le représentant du pouvoir adjudicateur et sera remise impérativement lors de la remise des offres. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. — le maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement a été élaborée. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, les candidats ne sont pas habilités à formuler des réserves sur cette clause. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. — en vertu des articles. L.1224-1 et suivants (ex L.122-12) du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Pour l'égalité de traitement des candidats dans le cadre de l'attribution du marché public, le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre. La liste des personnels du prestataire actuel est donnée à titre indicatif dans le CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires

— dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse suivante: http://arras.fr;

— la remise des plis par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation;

— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour cela, merci de prendre contact avec M. Fouricquet (+33 642863649). Les dates de visites sont les suivantes: le mercredi 27 mai et le mercredi 10 juin;

NB: si un candidat se trouve dans l'impossibilité absolue d'accomplir cette visite aux dates indiquées ci-dessus, une autre date pourra être proposée par la personne publique.

L'attestation de visite sera à faire signer par le représentant du pouvoir adjudicateur et sera remise impérativement lors de la remise des offres. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

— le maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement a été élaborée. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, les candidats ne sont pas habilités à formuler des réserves sur cette clause.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

— en vertu des articles. L.1224-1 et suivants (ex L.122-12) du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Pour l'égalité de traitement des candidats dans le cadre de l'attribution du marché public, le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre. La liste des personnels du prestataire actuel est donnée à titre indicatif dans le CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de nettoyage dans les bâtiments communaux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62000 Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212 11 du code du travail,

— l'extrait Kbis,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant (si la personne signataire ne figure pas sur le Kbis).

Situation économique et financière:

— l'imprimé DC1 ex-DC4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— l'imprimé DC2 ex-DC5 (déclaration du candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,

— la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, conformément aux règles de la comptabilité publique et selon l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des quantités réellement exécutées des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix du marché sont révisables selon les conditions énoncées au cahier des clauses administratives particulières. Financement sur fonds propre de la colllectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (15)
3. Durée d'exécution des prestations (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
5. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://arras.fr 🌏
URL pour la participation: http://arras.fr 🌏
Nom: Mairie d'Arras
Adresse postale: Service marchés publics, 6 place Guy Mollet, BP 70913
Commune postale: Arras
Point de contact: Mme Virginie Devey
Téléphone: +33 321505174 📞
URL pour informations complémentaires: http://arras.fr 🌏
Téléphone: +33 21506931 📞
Fax: +33 21505138 📠
URL des documents: http://arras.fr 🌏
Adresse postale: 6 place Guy Mollet, BP 70913

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0026
Informations complémentaires

— dossiers disponibles sur place, envoyés sur demande à s-marches@ville-arras.fr ou à l'adresse suivante: http://arras.fr;

— la remise des plis par voie dématérialisée est autorisée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation;

— la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour cela, merci de prendre contact avec M. Fouricquet (+33 642863649). Les dates de visites sont les suivantes: le mercredi 27 mai et le mercredi 10 juin;

NB: si un candidat se trouve dans l'impossibilité absolue d'accomplir cette visite aux dates indiquées ci-dessus, une autre date pourra être proposée par la personne publique.

L'attestation de visite sera à faire signer par le représentant du pouvoir adjudicateur et sera remise impérativement lors de la remise des offres. A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.

— le maître de l'ouvrage dans un souci de promotion à l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure dans le cahier des charges une clause d'insertion obligatoire par l'activité économique.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, devra réaliser, pour l'exécution du marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une annexe spécifique à l'acte d'engagement a été élaborée. La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, les candidats ne sont pas habilités à formuler des réserves sur cette clause.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

— en vertu des articles. L.1224-1 et suivants (ex L.122-12) du code du travail, le personnel d'exécution du prestataire actuel doit être repris. Pour l'égalité de traitement des candidats dans le cadre de l'attribution du marché public, le pouvoir adjudicateur informe les candidats sur l'étendue du personnel à reprendre. La liste des personnels du prestataire actuel est donnée à titre indicatif dans le CCTP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable pour les marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif (coordonnées ci-dessus).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54048
Téléphone: +33 383342562 📞
Marché renouvelable
Avril 2019.
Source: OJS 2015/S 088-158900 (2015-05-04)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-310157
Se réfère à l'avis: 2015/S 88-158900
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le marché démarre à compter du 1.9.2015. Il s'agit d'un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire, prévue le 1.9.2015, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour la même durée, avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT (120 000 EUR TTC) et sans montant maximum annuel. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-58198, mise en ligne le 5.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-18 📅
Nom: Azurial
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Nom: Comité consultatif de règlement amiable pour les marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 170-310157 (2015-08-31)

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