Prestations de nettoyage courant des bâtiments communaux

Mairie de Volvic

Prestations de nettoyage courant des bâtiments communaux.
Le présent marché porte sur l'exécution des travaux de nettoyage, à exécuter dans divers locaux de la commune de Volvic conformément aux règles de l'art, à la législation, à la réglementation en vigueur, aux règles de sécurité en vigueur et à l'environnement immédiat des intervenants.
Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel
Le marché comprend des prix mixtes:
— un prix global et forfaitaire pour ce qui concerne la prestation de nettoyage courant
— un prix unitaire pour ce qui concerne la prestation de nettoyage ponctuel/supplémentaire selon les prix figurant au BPU sans montant minimum ni maximum
liste des sites détaillée dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ?

• Mairie de Volvic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Liste des sites:1)prestation de nettoyage courant:— complexe sportif- route de Marsat— gymnase Champleboux — 6 bis avenue de la liberté2)prestation de nettoyage ponctuel/supplémentaire:— complexe sportif- route de Marsat— gymnase Champleboux — 6 bis avenue de la liberté,— cuisine et salle des fêtes de l'ancien lycée professionnel-route de Marsat,— centre culturel — 6 rue de la Libération,— musée Marcel Sahut — 2 rue des Écoles,— salle de Moulet — rue du Bourg Moulet— club house tennis — rue du Stade,— salle Crouzol — route de Châtel-Guyon,— école de musique — rue Derrière le Four— médiathèque-rue des ecolesle marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2016 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 2.1.2016.Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ansle marché comprend des prix mixtes:— un prix global et forfaitaires tel que fixé par le soumissionnaire dan l'acte d'engagement pour les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires— un prix unitaire tel que fixé par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaire les prestations de nettoyage exceptionnel /Supplémentaire feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Volvic
Adresse postale: place de la Résistance
Code postal: 63530
Commune postale: Volvic
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-volvic.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-volvic.fr 📧
Téléphone: +33 473335038 📞
Fax: +33 473337398 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275797
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Le marché comprend des prix mixtes: — un prix global et forfaitaire pour ce qui concerne la prestation de nettoyage courant — un prix unitaire, marché à bons de commande pour ce qui concerne la prestation de nettoyage ponctuel/supplémentaire selon les prix figurant au bpu sans montant minimum ni maximum le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.e-marchespublics.com Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation peuvent être contestée, en déposant auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand: — soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles l.551-1, l.551-12 du code de justice administrative, — soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles l.551-13 à l.551-23 du même code, — soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles r. 421-1 à r.421-7 du même code. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de nettoyage courant des bâtiments communaux.

Le présent marché porte sur l'exécution des travaux de nettoyage, à exécuter dans divers locaux de la commune de Volvic conformément aux règles de l'art, à la législation, à la réglementation en vigueur, aux règles de sécurité en vigueur et à l'environnement immédiat des intervenants.

Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel

Le marché comprend des prix mixtes:

— un prix global et forfaitaire pour ce qui concerne la prestation de nettoyage courant

— un prix unitaire pour ce qui concerne la prestation de nettoyage ponctuel/supplémentaire selon les prix figurant au BPU sans montant minimum ni maximum

liste des sites détaillée dans le règlement de consultation.

Quantité ou étendue:

Liste des sites:

1)prestation de nettoyage courant:

— complexe sportif- route de Marsat

— gymnase Champleboux — 6 bis avenue de la liberté

2)prestation de nettoyage ponctuel/supplémentaire:

— gymnase Champleboux — 6 bis avenue de la liberté,

— cuisine et salle des fêtes de l'ancien lycée professionnel-route de Marsat,

— centre culturel — 6 rue de la Libération,

— musée Marcel Sahut — 2 rue des Écoles,

— salle de Moulet — rue du Bourg Moulet

— club house tennis — rue du Stade,

— salle Crouzol — route de Châtel-Guyon,

— école de musique — rue Derrière le Four

— médiathèque-rue des ecoles

le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 2.1.2016 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 2.1.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

le marché comprend des prix mixtes:

— un prix global et forfaitaires tel que fixé par le soumissionnaire dan l'acte d'engagement pour les prestations courantes font l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires

— un prix unitaire tel que fixé par le soumissionnaire dans le bordereau de prix unitaire les prestations de nettoyage exceptionnel /Supplémentaire feront l'objet de bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— complexe sportif- route de Marsat, Volvic, gymnase Champleboux, 6 bis avenue de la liberté- autres bâtiments sur territoire de la commune saisis dans le réglement de consultation, 63530 Volvic.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*La lettre de candidature (dc1)

*dc2

*en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (cf. Art. D2 du dc2),

*les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

* une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés)

*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

*Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

constitution d'une garantie à première demande obligatoire pour l' avance ou d'une caution obligatoire pour l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la commune.

Le marché comprend des prix mixtes:

— un prix global et forfaitaire pour ce qui concerne la prestation de nettoyage courant

— un prix unitaire pour ce qui concerne la prestation de nettoyage ponctuel/supplémentaire selon les prix figurant au bpu sans montant minimum ni maximum

les prix seront fermes pour les commandes passées pour l'année 2016. Au début de l'année 2017, les prix seront révisables.

Le paiement par la commune de Volvic interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des demandes d'acomptes ou de solde, par virement administratif.

Conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics, en cas de dépassement du délai de paiement réglementaire, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté du nombre de points fixé par décret d'application. Le montant de l'indemnité forfaitaire à verser pour frais de recouvrement est lui aussi fixé par décret d'application.

Le marché pourra faire l'objet de cession ou de nantissement de créances selon les dispositions des articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire soit solidaire de chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Menesplier
Adresse du profil d'acheteur: http://volvic.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Volvic
Adresse postale: 1 place de la Résistance
Point de contact: Mme Menesplier et M. Coigny
URL pour informations complémentaires: http://volvic.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL des documents: http://volvic.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-02 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006
Informations complémentaires

Le marché comprend des prix mixtes:

— un prix global et forfaitaire pour ce qui concerne la prestation de nettoyage courant

— un prix unitaire, marché à bons de commande pour ce qui concerne la prestation de nettoyage ponctuel/supplémentaire selon les prix figurant au bpu sans montant minimum ni maximum

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.e-marchespublics.com

Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation peuvent être contestée, en déposant auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand:

— soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles l.551-1, l.551-12 du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles l.551-13 à l.551-23 du même code,

— soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles r. 421-1 à r.421-7 du même code.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 149-275797 (2015-07-31)

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