Prestations de nettoyage (7 lots)

SDIS des Bouches-du-Rhône

Cette consultation a pour objet des prestations de service de nettoyage dans divers centres d'incendie et de secours (CIS) ou sites du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhone (SDIS 13),
A titre principal, le marché comprend des prestations planifiées constituant les interventions principales de nettoyage,
A titre ponctuel, le marché comprend des prestations non planifiées diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-06 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 av. Boisbaudran, ZI de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284747 📞
Fax: +33 491284936 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282735
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation peut être retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com Il s'agit d'un marché mixte à prix forfaitaire et à bons de commande avec un maximum pour chaque lot et précisé par lot. Le prix forfaitaire sera calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La partie à bons de commande sera payée aux quantités réellement commandées et conformément au bordereau de prix du prestataire. L'exécution des prestations de nettoyage devrait débuter au 1.1.2016. Chaque lot aura un terme au 31.12.2016 Tous les lots pourront être ensuite renouvelés trois (3) fois pour une période d'un an, par reconduction expresse (soit pour la 2ème période du 1.1.2017 au 31.12.2017, pour la 3ème période du 1.1.2018 au 31.12.2018, et pour la 4ème et dernière période du 1.1.2019 au 31.12.2019). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet des prestations de service de nettoyage dans divers centres d'incendie et de secours (CIS) ou sites du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhone (SDIS 13),
A titre principal, le marché comprend des prestations planifiées constituant les interventions principales de nettoyage,
A titre ponctuel, le marché comprend des prestations non planifiées diverses.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Direction départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS)
Brève description:
Sites concernes:Direction — DelormeCRM3 + archivesLocaux syndicaux.
Sites concernes:
Direction — Delorme
CRM3 + archives
Locaux syndicaux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum hors taxes de la partie à bons de commande: 5 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Centre de formation
Brève description:
Site concerne:centre de formation.
Site concerne:
centre de formation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Groupement territorial centre
Brève description:
Sites concernes:Basse Vallée de l'Arc + pharmacie départementaleGymnaseBasse Vallée de l'ArcBerre l'ÉtangUDSPLambescMiramasRognac.
Basse Vallée de l'Arc + pharmacie départementale
Gymnase
Basse Vallée de l'Arc
Berre l'Étang
UDSP
Lambesc
Miramas
Rognac.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum hors taxes de la partie à bons de commande: 10 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Groupement territorial est
Brève description:
Sites concernes:Aix-en-ProvenceConcorsGardanneLuynesTretsGroupement Est.
Aix-en-Provence
Concors
Gardanne
Luynes
Trets
Groupement Est.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Groupement territorial nord
Brève description:
Sites concernes:Arles + groupement NordSaintes-Maries de la MerSaint-Martin de Crau.
Arles + groupement Nord
Saintes-Maries de la Mer
Saint-Martin de Crau.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum hors taxes de la partie à bons de commande: 10 000 EUR..
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Groupement territorial ouest
Brève description:
Sites concernes:Côte Bleue EstFos-sur-MerGolfe-de-FosLes Pennes MirabeauMarignanePort de BoucPort-Sain-Louis du RhônePlateau technique risques technologiquesSausset-les-Pins.
Côte Bleue Est
Fos-sur-Mer
Golfe-de-Fos
Les Pennes Mirabeau
Marignane
Port de Bouc
Port-Sain-Louis du Rhône
Plateau technique risques technologiques
Sausset-les-Pins.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Groupement territorial Sud
Brève description:
Sites Concernes:AllauchAubagneCassisGémenosLa Ciotat CeyresteRoquefort la Bédoule.
Sites Concernes:
Allauch
Aubagne
Cassis
Gémenos
La Ciotat Ceyreste
Roquefort la Bédoule.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: A049 à A055

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et
38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises
au code des marchés publics (voir règlement de consultation).
— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en
chaîne).
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux dc1 et dc2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations
que celles du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si
ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
— certificat(s) de qualification ou références équivalentes.
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience et compétences suffisantes eu égard à l'objet et au montant du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie.
Avance de 5 % versée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, à condition qu'il ait constitué une garantie à
première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribuée à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprise.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière (sur la base du prix forfaitaire annuel selon la DPGF) (55)
2. Valeur technique (adéquation et pertinence du nombre d'heures affectées à la prestation de nettoyage par mois et par site (uniquement pour les agents de service) à l'aide de plannings prévisionnels, au regard des besoins exprimés dans le CCTP: 20 % — contrôle qualité des prestations 15 % : fréquence des contrôles, expérience du personnel d'encadrement, transmission des rapports de contrôle — organisation des ressources humaines et techniques 10 % : moyens d'identification des agents, modalités de remplacement des absences prévues et imprévues, formation continue du personnel, politique de sécurité vis-à-vis des risques professionnels. description détaillée des matériels et produits mis à disposition de chaque agent pour la réalisation des prestations. guide des différentes techniques de nettoyage utilisées en fonction des surfaces et des zones. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, ZI de la Delorme
Nom: SDIS 13
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran ZI de la Delorme
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A049 à A055
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation peut être retiré en suivant le lien: www.e-marchespublics.com
Il s'agit d'un marché mixte à prix forfaitaire et à bons de commande avec un maximum pour chaque lot et précisé par lot.
Le prix forfaitaire sera calculé sur le prix de la prestation complète telle que définie annuellement dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
La partie à bons de commande sera payée aux quantités réellement commandées et conformément au bordereau de prix du prestataire.
L'exécution des prestations de nettoyage devrait débuter au 1.1.2016.
Chaque lot aura un terme au 31.12.2016
Tous les lots pourront être ensuite renouvelés trois (3) fois pour une période d'un an, par reconduction expresse (soit pour la 2ème période du 1.1.2017 au 31.12.2017, pour la 3ème période du 1.1.2018 au 31.12.2018, et pour la 4ème et dernière période du 1.1.2019 au 31.12.2019).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le tribunal administratif compétent.
2- référé contractuel prévu aux articles l. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles l551-13 à 23 et r551-7 à 10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3- recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du conseil d'etat «Tarn et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
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4- recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée.
Source: OJS 2015/S 153-282735 (2015-08-06)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008479
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282735
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 30.11.2015. Le marché est conclu à la date de notification. L'exécution des prestations de nettoyage débutera au 1.1.2016. Chaque lot aura un terme au 31.12.2016. Tous les lots pourront être ensuite renouvelés trois (3) fois pour une période d'un an, par reconduction expresse (soit pour la 2 Le lot 1 a été notifié le 7.12.2015 pour un montant forfaitaire annuel HT de 110 340 EUR et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 5 000 EUR HT. Le lot 2 a été notifié le 10.12.2015 pour un montant forfaitaire annuel HT de 37 448 EUR et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 5 000 EUR HT. Les lots 3 et 5 ont été notifié le 29.12.2015. Pour un montant forfaitaire annuel HT de 87 056,08 EUR et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 EUR HT pour le lot 3 et pour un montant forfaitaire annuel HT de 44 829,50 EUR et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 EUR HT pour le lot 5 le lot 4 a été notifié le 7/12/201 pour un montant forfaitaire annuel HT de 87 568,35 EUR et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 EUR HT le lot 6 a été notifié le 7.12.2015 pour un montant forfaitaire annuel HT de 116 881,60 EUR et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 EUR HT le lot 7 a été notifié le 8.12.2015 pour un montant forfaitaire annuel HT de 86 628 EUR et une partie à bons de commande d'un montant maximum de 10 000 EUR HT Le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-23 📅
Nom: OME Nettoyage
Adresse postale: 3 allée des Maraichers — Residence Heliopolis, bât B.
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

2️⃣
Nom: Sud Provence Services
Adresse postale: 56 bis rue du Docteur Cauvin
Code postal: 13012

3️⃣
Nom: Klit +
Adresse postale: 16 boulevard Charles Moretti
Code postal: 13014

4️⃣
Nom: Cejip Entretien
Adresse postale: 309 avenue des Paluds
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

5️⃣

6️⃣
Nom: Sonepro
Adresse postale: Actipole 12 — bât A — 7 traverse Gaston de Flotte

7️⃣
Nom: Nera Proprete
Adresse postale: 380 avenue du Garlaban — Parc d'activites de Gemenos
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
7
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
1 — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
2 — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux article L551-13 et R551-7 à 10 du code de justice administravie. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3 — recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État «Tar et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administatif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
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Source: OJS 2016/S 007-008479 (2016-01-07)
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Fournisseurs:
Cejip Entretien Klit + Nera Proprete OME Nettoyage Sonepro SUD Provence Services
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage