Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 460 000 EUR et 630 000 EUR. Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1.3.2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-12 Avis de marché
2016-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Quantité ou étendue: 460 000630 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-404925
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: soit par télécopie: mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés — télécopie +33 145116573; soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Renseignements administratifs: direction des marchés publics — tél. +33 145116565 — poste 5533 ou marches.publics@mairie-saint-maur.com Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché) ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (cd-rom) est interdite. Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe) Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention «Appel d'offre ouvert relatif aux prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement — ne pas ouvrir» Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire — service des marchés publics — mairie de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1.un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat. 2.un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. — elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible appel d'offre ouvert relatif aux prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement — copie de sauvegarde et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «Remise des plis sur support papier». Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 460 000 EUR et 630 000 EUR. Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1.3.2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
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Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Valeur estimée hors TVA: 460 000 💰
630 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PC02071541

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr:
a) lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire Dc1), dûment complétée et signée;
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b) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire Dc2);
c) attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n
Les éléments ci-dessus sont repris dans la Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants — formulaire Dc1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée;
d) déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé dûment signée;
e) pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics);
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f) attestation d'assurance en cours de validité;
g) en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
h) pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous documents équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
1) certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes;
2) note indiquant les moyens de l'entreprise en personnel et en matériel (voir une plaquette ou dossier de présentation de la société);
3) note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (trois dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées vendues, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les offres des entreprises seront écartées dans les cas où leurs candidatures:
— ne seraient pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteraient pas des garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La dépense sera imputée sur les crédits à ouvrir au Budget 2016 de la ville.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixe à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives.
Intérêts moratoires: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, le maître d'ouvrage impose un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix jugé sur le bordereau des prix unitaires (60)
2. Valeur technique sur la base du cadre du mémoire technique réparti en 2 sous-critères décrits dans le RC (35)
3. Qualité environnementale répartie en 3 sous-critères décrits dans le RC (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PC02071541
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: soit par télécopie: mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés — télécopie +33 145116573; soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Renseignements administratifs: direction des marchés publics — tél. +33 145116565 — poste 5533 ou marches.publics@mairie-saint-maur.com
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Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique par internet de leurs candidatures et de leurs offres (1 original + 1 copie pour certaines pièces du marché) ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (cd-rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier :(une seule enveloppe)
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention «Appel d'offre ouvert relatif aux prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement — ne pas ouvrir»
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des Marchés Publics, Hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire — service des marchés publics — mairie de Saint-Maur-des-Fossés, place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
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Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Afficher plus
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1.un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.
2.un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Copie de sauvegarde: Le candidat qui choisit la transmission électronique peut faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier. Dans ce cas, cette copie de sauvegarde doit nous parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres.
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— elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible appel d'offre ouvert relatif aux prestations de nettoiement et évacuation des déchets des marchés d'approvisionnement — copie de sauvegarde et se présenter dans les mêmes conditions que celles mentionnées au paragraphe «Remise des plis sur support papier».
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Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas limitativement prévus par l'arrêté en vigueur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2015/S 222-404925 (2015-11-12)
Avis d'attribution de marché (2016-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 049-081668
Se réfère à l'avis: 2015/S 222-404925
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Semaco
Adresse postale: 72 bd des Corneilles
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2016/S 049-081668 (2016-03-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et...