Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement
Prestations de nettoiement et collecte des déchets des marchés d'approvisionnement. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 40 III-2°, IV, VI et VII, et 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les montants minimum et maximum annuels HT sont respectivement fixés à 460 000 EUR et 630 000 EUR. Le marché est conclu pour 12 mois, à compter du 1.3.2016 ou à défaut à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.
Selon l'article 16 du Code des Marchés Publics, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Par conséquence, en cas de silence de la Ville, le marché est automatiquement reconduit.
En cas de non reconduction, la décision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par la Ville au titulaire au moins quatre (4) mois avant l'échéance annuelle fixée à la date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-12
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Avis de marché
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| 2016-03-07
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Avis d'attribution de marché
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