Prestations de nettoiement des bâtiments communaux

Quantité ou étendue

Chaque lot est composé d'une partie:— fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire, portant sur des prestations de nettoyages régulières,— variable, réglée suivant des prix unitaires, concernant des prestations exceptionnelles. Elle fera l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum.Lot n° 1: à titre indicatif, la surface à nettoyer est d'environ 22 341 mètres carrés.Lot n° 2: à titre indicatif la surface à nettoyer est d'environ 8 939 mètres carrés.

Informations complémentaires

L'accord cadre cité à la rubrique i i. 1. 3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Sélection des candidatures:

Conformément au code des marchés publics seront éliminées:

— les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus,

— les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— Les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Néanmoins, l'article 52 du code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.

Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à Mme Nathalie Marchal (services techniques) au +33 160436681, fax +33 160431066, courriel:

s-technique@mairie-serris.net

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ve2R5VItpJ

Sous la référence: AO 2015-01.

Conformément à l'arrêté du 14.12. 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Présentation des offres:

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer: formulaire DC 1, acte d'engagement.

NB: Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC 2.

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC 1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre:

Dans le cas d'un envoi dématérialisé:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ve2R5VItpJ

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique:

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à: Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, (F)-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. AO 2015-01. Prestations de nettoiement des bâtiments communaux. Lot n°: ...

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont les suivants: le lundi: 14:00-18:00, du mardi au vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-18:00.

Visites:

Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des lieux, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer le bon de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront ce bon à leur offre.

La visite devra se faire impérativement: le mercredi 18 mars à 14:00, ou le mercredi 25 mars à 14:00, ou le mercredi 1er avril à 14:00.

Les candidats confirmeront leur présence auprès du secrétariat du service technique au +33 160436681, fax +33 160431066, courriel: s-technique@mairie-serris.net, qui leur indiquera le point de rendez-vous.

Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhender l'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer.

Critères de jugement des offres:

Lot n° 1, nettoiement ménager des bâtiments communaux:

— prix: 50 % (50 points),

— valeur technique: 50 % (50 points) décomposés comme suit:

— nombre d'agents spécifiquement affectés au marché: 15 % (15 points),

— nombre d'heures d'intervention: 10 % (10 points),

— méthodologie du contrôle qualité pour l'ensemble des prestations: 10 % (10 points),

— moyens matériels spécifiquement affectés au marché: 10 % (10 points),

— disposition pour la formation et le remplacement des agents: 5 % (5 points).

Lot n° 2, nettoiement des vitres extérieures des bâtiments communaux:

— prix: 50 % (50 points),

— valeur technique: 50 % (50 points) décomposés comme suivant:

— méthodologie pour l'exécution, les mesures prévues pour la sécurité et le contrôle qualité: 25 % (25 points),

— moyens matériels spécifiquement affectés au marché: 15 % (15 points),

— nombre d'agents spécifiquement affectés au marché: 10 % (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC 2 rubrique D1 — «chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles»).

Autres conditions particulières

Le cahier des clauses techniques particulières comporte des conditions d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics aux articles: 12.1 «La collecte sélective», 12.2 «Développement durable», afin de respecter les engagements de la collectivité en matière de développement durable.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit, expressément, trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Lot no 1 « Nettoiement ménager des bâtiments communaux » : Montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire: 316 400,54 EUR (TTC). La partie variable, suivant bons de commande, est sans montant minimum ni montant maximum. Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel): 2 423,90 EUR (TTC).

Lot no 2 « Nettoiement des vitres extérieures des bâtiments communaux » : Montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire: 11 399,59 EUR (TTC). La partie variable, suivant bons de commande, est sans montant minimum ni montant maximum. Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel): 4 281 EUR (TTC).

Critères de jugement des offres:

Lot no 1 « Nettoiement ménager des bâtiments communaux » :

Prix: 50 % (50 points).

Valeur technique: 50 % (50 points) décomposés comme suit:

— Nombre d'agents spécifiquement affectés au marché: 15 % (15 points).

— Nombre d'heures d'intervention: 10 % (10 points).

— Méthodologie du contrôle qualité pour l'ensemble des prestations: 10 % (10 points).

— Moyens matériels spécifiquement affectés au marché: 10 % (10 points).

— Disposition pour la formation et le remplacement des agents: 5 % (5 points).

Lot no 2 « Nettoiement des vitres extérieures des bâtiments communaux » :

Prix: 50 % (50 points).

Valeur technique: 50 % (50 points) décomposés comme suivant:

— Méthodologie pour l'exécution, les mesures prévues pour la sécurité et le contrôle qualité: 25 % (25 points).

— Moyens matériels spécifiquement affectés au marché: 15 % (15 points).

— Nombre d'agents spécifiquement affectés au marché: 10 % (10 points).

Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi et de l'intérêt public, en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Serris-Direction des Affaires Juridiques-2 place Antoine Mauny-BP 15 Serris-77706 Marne la Vallée Cedex 4.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n

Références de publication rectificative

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.