Prestations de mise en propreté des locaux et d'entretien de la vitrerie des bâtiments de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Quantité ou étendue

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des sites de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre (CAVB). Ces prestations incluent la fourniture des consommables sanitaires, ainsi que la collecte, le tri sélectif, et l'évacuation du papier sur le site du Siège.Les prestations exceptionnelles exécutées sur la base de bons de commande ne font l'objet ni d'un montant minimum, ni d'un montant maximum. Leur montant annuel estimé est de 10 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Noémie Simon: tél. +33 155010322, courriel: n.simon@agglo-valdebievre.fr.

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des locaux avant la remise de leur offre. Ces visites sont organisées par la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

Les visites sont prévues le mardi 21.7.2015 et le mardi 1.9.2015.

En l'absence de réalisation de cette visite, l'offre du candidat sera rejetée et non analysée.

La communauté d'agglomération Val de Bièvre tient à cet effet un registre des visites.

Le rendez-vous est fixé à 8:00 à l'adresse suivante:

Siège de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

7/9 avenue François Vincent Raspail

94 110 Arcueil

Le présent marché fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel en place.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué à l'article 23 du CCTP.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.

Les sous critères de la valeur technique sont les suvants:

— moyens humains: 20 points,

— méthodologie: 15 points,

— moyens matériels: 13 points,

— protection de l'environnement: 7 points.

Le critère prix des prestations sera analysé selon les sous critères suivants:

— montant forfaitaire: 43 points,

— prix unitaires des prestations exceptionnelles à la demande: 2 points.

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut utiliser l'imprimé Noti2. Il peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.