Prestations de mise a disposition de bus avec chauffeur dans le cadre du groupement de commande entre la ville du port et le CCAS

Ville du Port — île de la Réunion

La présente consultation a pour objet de retenir un ou plusieurs prestataires de service pour la mise à disposition de bus dans le cadre d'un marché de transport périscolaire qui couvre le déplacement des élèves des écoles pour les visites médicales, les sorties pédagogiques, les activités sportives et culturelles ainsi que les classes découvertes, mais également les sorties culturelles ou événementielles de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port — Île de la Réunion
Adresse postale: Service achats marchés, 9 rue Renaudière de Vaux, BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Téléphone: +262 262424690 📞
Fax: +262 262424681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366668
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Suite durée du marché ou délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une première période d'exécution courant de la date de notification au 31.12.2016. Il pourra être tacitement reconduit trois fois pour des périodes d'une année (1er janvier au 31 décembre de l'année considérée) sans pouvoir excéder le 31.12.2019. Suite IV.2.1 Critère 1: Prix (60 %). Notation de 0 à 20. La note (N1) sera composée d'une note M1 sur 12 pour le montant total des déplacements au sein de la commune et d'une note M2 sur 8 pour le montant total des déplacements hors de la commune. L'offre la moins disante, sauf offre anormalement basse, se verra attribuer la note maximale. Pour les autres offres, il sera appliqué les formules: M1 = 12 x (P0/P). P0 = prix le plus bas pour les déplacements au sein de la commune. P = prix de l'offre considérée pour les déplacements au sein de la commune. M2 = 8 x (P1/P2). P1 = prix le plus bas pour les déplacements hors de la commune. P2 = prix de l'offre considérée pour les déplacements hors de la commune. N1 = M1 + M2. Le prix sera analysé sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE). L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DQE. N'a pas de valeur contractuelle. Ce document servira de base pour l'analyse des offres. Par conséquent, les quantités y figurant n'ont pas de valeur contractuelle. Les erreurs de calcul ou de report, qui seraient constatées dans le DQE. Seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du D.Q.E. Qui sera pris en considération. S'il est constaté l'absence d'une proposition d'un candidat au sein d'une ligne du DQE, c'est la proposition de prix la plus élevé parmi les autres candidats qui lui sera attribué. Critère 2: valeur technique (40 %) Notation de 0 à 20. La valeur technique (N2) sera notée en fonction des sous-critères suivants: Le nombre de bus et de chauffeurs à disposition (10 pts). L'Âge et les équipements de chacun des bus (10 pts). Note globale noté NG. Notation de 0 à 20. Ng = (N1 x 0,6) + (N2 x 0,4). Suite Iv.3.3 Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr Le dossier est à commander et à retirer à mairie du port service achats-marchés 30 rue Léon de Lepervanche — BP 62004 -97821 Le Port Cedex. (Téléphone: +262 262424690 — télécopie: +262 262424681). Modalité de remise des offres: — les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants; — par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante; Mairie du Port Service achats-marchés 30 rue Léon de Lepervanche — BP 62004 97821 Le Port Cedex Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la mairie du Port 30 rue Léon de Lepervanche — BP 62004 — 97821 Le Port Cedex aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690). La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: « Offre pour: Prestations de mise à disposition de bus avec chauffeurs lot no...... — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante: http://leport.marcoweb.fr Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de retenir un ou plusieurs prestataires de service pour la mise à disposition de bus dans le cadre d'un marché de transport périscolaire qui couvre le déplacement des élèves des écoles pour les visites médicales, les sorties pédagogiques, les activités sportives et culturelles ainsi que les classes découvertes, mais également les sorties culturelles ou événementielles de la ville.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de minibus de 9/10 places
Brève description: Mise à disposition de minibus de 9/10 places.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de bus de 30/34 places
Brève description: Mise à disposition de bus de 30/34 places.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de bus de 49/50 places
Brève description: Mise à disposition de bus de 49/50 places.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de bus de 56/59 places
Brève description: Mise à disposition de bus de 56/59 places.
Numéro de référence: 15021SCB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Port, 97420 Le Port.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dès la notification du marché, il sera exigé du titulaire de fournir les attestations d'assurance couvrant les risques liés à son activité professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront appliqués en fonction du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Financement envisagé de l'opération: budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre seules ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité de l'offre, appréciée en fonction du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: BP 62004
Pays: La Réunion 🇷🇪
Contact
Point de contact: M. le maire du Port

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15021SCB
Informations complémentaires
Suite durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché sera conclu pour une première période d'exécution courant de la date de notification au 31.12.2016. Il pourra être tacitement reconduit trois fois pour des périodes d'une année (1er janvier au 31 décembre de l'année considérée) sans pouvoir excéder le 31.12.2019.
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Suite IV.2.1
Critère 1: Prix (60 %).
Notation de 0 à 20.
La note (N1) sera composée d'une note M1 sur 12 pour le montant total des déplacements au sein de la commune et d'une note M2 sur 8 pour le montant total des déplacements hors de la commune.
L'offre la moins disante, sauf offre anormalement basse, se verra attribuer la note maximale.
Pour les autres offres, il sera appliqué les formules:
M1 = 12 x (P0/P).
P0 = prix le plus bas pour les déplacements au sein de la commune.
P = prix de l'offre considérée pour les déplacements au sein de la commune.
M2 = 8 x (P1/P2).
P1 = prix le plus bas pour les déplacements hors de la commune.
P2 = prix de l'offre considérée pour les déplacements hors de la commune.
N1 = M1 + M2.
Le prix sera analysé sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le DQE. N'a pas de valeur contractuelle. Ce document servira de base pour l'analyse des offres. Par conséquent, les quantités y figurant n'ont pas de valeur contractuelle.
Les erreurs de calcul ou de report, qui seraient constatées dans le DQE. Seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du D.Q.E. Qui sera pris en considération.
S'il est constaté l'absence d'une proposition d'un candidat au sein d'une ligne du DQE, c'est la proposition de prix la plus élevé parmi les autres candidats qui lui sera attribué.
Critère 2: valeur technique (40 %)
La valeur technique (N2) sera notée en fonction des sous-critères suivants:
Le nombre de bus et de chauffeurs à disposition (10 pts).
L'Âge et les équipements de chacun des bus (10 pts).
Note globale noté NG.
Ng = (N1 x 0,6) + (N2 x 0,4).
Suite Iv.3.3 Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier peut être également téléchargé à partir du lien suivant: http://leport.marcoweb.fr
Le dossier est à commander et à retirer à mairie du port service achats-marchés 30 rue Léon de Lepervanche — BP 62004 -97821 Le Port Cedex.
(Téléphone: +262 262424690 — télécopie: +262 262424681).
Modalité de remise des offres:
— les offres seront à transmettre sous pli cacheté au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, selon les formalismes suivants;
— par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante;
Mairie du Port
Service achats-marchés
30 rue Léon de Lepervanche — BP 62004
97821 Le Port Cedex
Ou déposé contre récépissé au service achats marchés de la mairie du Port 30 rue Léon de Lepervanche — BP 62004 — 97821 Le Port Cedex aux horaires d'ouverture du service (communicables sur appel téléphonique au +262 262424690).
La mention obligatoire à porter sur le pli sont les suivantes: « Offre pour: Prestations de mise à disposition de bus avec chauffeurs lot no...... — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Les offres peuvent également être transmises, au plus tard à la date limite fixée au point IV.3.4 ci-dessus, sous forme électronique à l'adresse suivante:
Les candidats sont informés qu'ils doivent préalablement procéder aux différentes formalités inhérentes à cette modalité de dépôt de son offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis
Source: OJS 2015/S 202-366668 (2015-10-14)
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