Prestations de ménage des bâtiments d'exploitation

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet la prestation de ménage des bâtiments d'exploitation et de nettoyage des vitres faisant partie du patrimoine exploité par ATMB telle que définie au cahier des clauses techniques (CCT) et dans le mémoire technique du prestataire rendu contractuel après l'attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de ménage des bâtiments d'exploitation d'ATMB dont le patrimoine est décrit au cahier des clauses techniques (CCT).Ces prestations regroupent le ménage régulier des locaux, le nettoyage des vitres, le ménage de « printemps », le nettoyage des équipements des voies de péage (bornes de paiement, cabines, barrières...) et des prestations occasionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452219
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com — Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation sont définies dans le règlement de la consultation. — La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution de marché visées par l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 portant sur des éléments à caractère environnemental. Lesdits éléments sont précisés au cahier des charges. — Les candidats sont informés qu'en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, étendue par arrêté du 31.10.1994 (JORF du 5 novembre 1994), certains contrats de travail de personnel se poursuivront avec l'entreprise qui succédera au prestataire actuel. — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. — L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de ménage des bâtiments d'exploitation d'ATMB dont le patrimoine est décrit au cahier des clauses techniques (CCT).

Ces prestations regroupent le ménage régulier des locaux, le nettoyage des vitres, le ménage de « printemps », le nettoyage des équipements des voies de péage (bornes de paiement, cabines, barrières...) et des prestations occasionnelles.

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SM/EM/AM/VPC S12/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions

de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par ATMB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction de l'Entretien et de l'Exploitation
Samuel Mermet
Courrier électronique: samuel.mermet@atmb.net 📧
Adresse postale: 1440 Route de cluses
Point de contact: Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM/EM/AM/VPC S12/2015
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com

— Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation sont définies dans le règlement de la consultation.

— La présente consultation comporte des conditions particulières d'exécution de marché visées par l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 portant sur des éléments à caractère environnemental. Lesdits éléments sont précisés au cahier des charges.

— Les candidats sont informés qu'en application de l'article L.1224-1 du Code du travail et de la Convention nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994, étendue par arrêté du 31.10.1994 (JORF du 5 novembre 1994), certains contrats de travail de personnel se poursuivront avec l'entreprise qui succédera au prestataire actuel.

— La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

— Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

— L'unité monétaire utilisée est l'EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 248-452219 (2015-12-18)

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