Prestations de maintenance preventive et curative des installations de climatisation des autobus, autocars et rames de tramway de la rtm
La présente consultation vise la passation d'un marché négocié, lancé en application des articles 144.i.1°, 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Le marché à passer est un marché de services. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (Ccag/Fcs), approuvé par arrêté du 19.1.2009, document non joint (réputé connu des parties) et constitutif du marché à passer.
le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois tacitement, pour une durée de trois ans. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction du marché, la RTM avisera le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception postal, de son intention de ne pas reconduire le marché, au plus tard trois (3) mois avant le terme du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-20
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Avis de marché
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| 2015-08-10
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Avis d'attribution de marché
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