Prestations de maintenance préventive et correctives des postes HTA et BT du CHU d'Angers (Consultation no006-2015)

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum HT et sans montant maximum (HT). La consultation est composée d'un lot unique.le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de quatre ans (période de reconduction éventuelle comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schneider Electric

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Marché sans montant minimum ni maximum. Estimation totale sur la durée du marché: 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 0241353321 📞
Fax: +33 0241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043562
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. Renseignements: direction des travaux et des logistiques techniques — service technique — tél. +33 241353850 — fax +33 241355505 — administratifs: secrétariat - techniques: M. Bertrand — technicien supérieur hospitalier — les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation — visites sur sites et/ou consultations sur place Les candidats devront prendre contact avec le service technique au +33 241353850 pour effectuer une visite du site sous la conduite d'un responsable du Service Technique ou de son représentant. Il est précisé que la personne représentant le pouvoir adjudicateur pourra écarter l'offre des candidats n'ayant pas réalisé de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASTI2015AOmaintenancePostesHTAe
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cédex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations,certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2. Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (Dc1):

— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L8221-2, L. 8221-3, L.8221-5, L. 8251-1,l. 5221-11, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1,

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, l5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

* Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail; -avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission; -que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

3. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

4. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1).

5. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

6. Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2):

—déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles professionnels,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Les certificats de formation des techniciens, attestant de leur capacité et connaissance pour intervenir sur l'ensemble des équipements concernés par cette consultation jusqu'au niveau 5 selon la norme FDX 60-000 (cf. Descriptif en annexe 1 au CCTP).

— l'accréditation COFRAC du laboratoire d'analyse du diélectrique des Transformateurs Hta/Bt.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: LE dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de:
Point de contact: CHU Angers; direction des travaux et des logistiques techniques
Téléphone: +33 241353850 📞
Fax: +33 241355505 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uwHbrNahEV&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous — soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers — direction des travaux et des logistiques techniques
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_uwHbrNahEV&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTI2015AOmaintenancePostesHTAe
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro.

Renseignements: direction des travaux et des logistiques techniques — service technique — tél. +33 241353850 — fax +33 241355505

— administratifs: secrétariat - techniques: M. Bertrand — technicien supérieur hospitalier — les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation — visites sur sites et/ou consultations sur place

Les candidats devront prendre contact avec le service technique au +33 241353850 pour effectuer une visite du site sous la conduite d'un responsable du Service Technique ou de son représentant. Il est précisé que la personne représentant le pouvoir adjudicateur pourra écarter l'offre des candidats n'ayant pas réalisé de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 026-043562 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164151
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043562
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché a été signé le 27.4.2015 Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ce marché est conclu sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: ASTI2015AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et techniques de l'entreprise proposés pour réaliser les prestations au CHU d'Angers: compétence et effectifs proposés: 40 %; matériels et pièces disponibles pour les interventions: 20 %. Soit: (60)
2. Coût des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Schneider Electric
Adresse postale: route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44037
Source: OJS 2015/S 091-164151 (2015-05-07)

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