Prestations de maintenance préventive et corrective, travaux neufs et mises aux normes des installations d'alarmes intrusion, d'éclairage de sécurité, d'extincteurs, de R.I.A, de désenfumage naturel, d'ascenseurs et de portes automatiques

Ville de Meaux

Prestations de maintenance préventive et corrective, travaux neufs et mises aux normes des installations d'alarmes intrusion, d'éclairage de sécurité, d'extincteurs, de R.I.A, de désenfumage naturel, d'ascenseurs et de portes automatiques à effectuer sur le territoire de la ville de Meaux et de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2015-04-14	Informations complémentaires
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme
Quantité ou étendue:

Compte tenu du volume incertain de travaux à effectuer, la forme du marché est celle du marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les lots ne comportent pas de montant minimum ni maximum.a titre indicatif et non contractuel, le montant des mandatements (Ville de Meaux + Communauté d'agglomération du Pays de Meaux) pour l'année 2014 exprimés en EUR TTC:lot no1: 100 800 EURlot no2: pas de marché public en 2014lot no3: 54 200 EURlot no4: 74 100 EURlot no5: 48 380 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meaux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Courrier électronique: catherine.quirici@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071037
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Variantes - pSE: Le présent marché ne fait pas l'objet de variante. Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est à compléter et à remettre pour le lot no4. visites: Les visites ne sont pas obligatoires. un rendez-vous peut cependant être pris en contactant la Direction des Services Techniques (article 9 du règlement de Consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Alarmes intrusion
Brève description: Alarmes intrusion.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une première période à compter du 1.5.2015 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2015) jusqu'au…

… 31.12.2016.Le marché peut être reconduit pour une période ferme de 2 ans.Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.Décomposition de l'étendue territorial d'exécution des marchés pour le Lot 1S'agissant d'un groupement de commande l'étendue des marchés pour les prestations de maintenance et travaux à exécuter dans le cadre du lot 1 s'entend selon les stipulations ci-dessous:En ce qui concerne la première période d'exécution (période ferme) les prestations de maintenance et de travaux ne s'appliqueront que sur le seul domaine de compétence de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, les prestations et /ou travaux relatif au domaine de compétence de la Ville de Meaux débuteront au 1.1.2016.Le marché sera donc conclu selon les stipulations précitées ci-dessus et les conditions de durée stipulées à l'article 1-5 du présent C.C.A.P.

… 31.12.2016.

Le marché peut être reconduit pour une période ferme de 2 ans.

Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire du présent marché.

Décomposition de l'étendue territorial d'exécution des marchés pour le Lot 1

S'agissant d'un groupement de commande l'étendue des marchés pour les prestations de maintenance et travaux à exécuter dans le cadre du lot 1 s'entend selon les stipulations ci-dessous:

En ce qui concerne la première période d'exécution (période ferme) les prestations de maintenance et de travaux ne s'appliqueront que sur le seul domaine de compétence de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux, les prestations et /ou travaux relatif au domaine de compétence de la Ville de Meaux débuteront au 1.1.2016.

Le marché sera donc conclu selon les stipulations précitées ci-dessus et les conditions de durée stipulées à l'article 1-5 du présent C.C.A.P.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage de sécurité
Brève description: Eclairage de sécurité.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du présent marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Extincteurs, RIA, désenfumage naturel
Brève description: Extincteurs, RIA, désenfumage naturel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges
Brève description: Ascenseurs, élévateurs PMR et monte-charges.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Portes automatiques
Brève description: Portes automatiques.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une première période à compter du 1.5.2015 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.5.2015) jusqu'au 31.12.2016.Le marché peut être reconduit pour une période ferme de 2 ans.Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au titulaire au plus tard 1 mois avant la date anniversaire du présent marché.Décomposition de l'étendue territoriale d'exécution des marchés pour le lot 5S'agissant d'un groupement de commande l'étendue des marchés pour les prestations de maintenance et travaux à exécuter dans le cadre du lot 5 s'entend selon les stipulations ci-dessous:En ce qui concerne la première période d'exécution (période ferme) les prestations de maintenance et de travaux ne s'appliqueront que sur le seul domaine de compétence de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, les prestations et /ou travaux relatif au domaine de compétence de la Ville de Meaux débuteront au 1.1.2016.Le marché sera donc conclu selon les stipulations précitées ci-dessus et les conditions de durée stipulées à l'article 1-5 du présent C.C.A.P.

Décomposition de l'étendue territoriale d'exécution des marchés pour le lot 5

S'agissant d'un groupement de commande l'étendue des marchés pour les prestations de maintenance et travaux à exécuter dans le cadre du lot 5 s'entend selon les stipulations ci-dessous:

En ce qui concerne la première période d'exécution (période ferme) les prestations de maintenance et de travaux ne s'appliqueront que sur le seul domaine de compétence de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, les prestations et /ou travaux relatif au domaine de compétence de la Ville de Meaux débuteront au 1.1.2016.

Quantité ou étendue:

a titre indicatif et non contractuel, le montant des mandatements (Ville de Meaux + Communauté d'agglomération du Pays de Meaux) pour l'année 2014 exprimés en EUR TTC:

lot no1: 100 800 EUR

lot no2: pas de marché public en 2014

lot no3: 54 200 EUR

lot no4: 74 100 EUR

lot no5: 48 380 EUR.

Description des options:

Prestation Supplémentaire Eventuelle pour le lot no4 pour mettre aux normes des appareils (prévenir le risque de chute dû au décalage entre plancher de cabine et palier d'étage).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15002 - 15CAPM02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville de Meaux et de la CAPM, 77100 Meaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

- un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 102 du Code des Marchés publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (TTC) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.

Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.

lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Financement en ressources propres, budget principal 2015 section de investissement, autofinancement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix global forfaitaire, prix unitaires soit prix mixtes de type actualisable. Règlement par virement selon les modalités du Ccag-Travaux.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le présent marché, les titulaires sont considérés comme groupés et sont appelés cotraitants solidaires s'ils ont souscrit un acte d'engagement unique.

conformément à l'article 51vii du Code des marchés publics, en cas de remise d'une offre par un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer audit groupement titulaire du marché de se transformer en groupement solidaire à compter de la notification du marché

Les cotraitants sont solidaires lorsque chacun d'eux est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire, représente l'ensemble des cotraitants vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

Si le marché ne désigne pas de cotraitant mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est considéré comme mandataire solidaire des autres cotraitants.

Toute notification d'une décision ou communication du pouvoir adjudicateur est adressée au mandataire qui a seul qualité pour présenter des réserves.

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Meaux
Commune postale: Meaux
Contact
Point de contact: Mme Catherine Quirici
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15002 - 15CAPM02
Informations complémentaires

Variantes - pSE:

Le présent marché ne fait pas l'objet de variante.

Une Prestation Supplémentaire Eventuelle est à compléter et à remettre pour le lot no4.

visites:

Les visites ne sont pas obligatoires.

un rendez-vous peut cependant être pris en contactant la Direction des Services Techniques (article 9 du règlement de Consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 042-071037 (2015-02-24)

Informations complémentaires (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-04-28 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130051
Se réfère à l'avis: 2015/S 42-071037
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2015/S 074-130051 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286386
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Lot nº 1 — déclaration sans suite pour des motifs d'intérêts général Lot nº 2 — déclaration infructueux au motif qu'il n'a été proposé que des offres irrégulières Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 41 A, annonce nº 197 du 27.2.2015. Parution nº : 41 B, annonce nº 330 du 27.2.2015. Références de publication rectificative Annonce nº 15-56751, mise en ligne le 15.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 valeur technique (60)
2. Sous critère no1 de la valeur technique: moyens mis en œuvre (25)
3. Sous critère no2 de la valeur technique: organisation spécifique par l'entreprise pour la réalisation des prestations (25)
4. Sous-Critère no3 de la valeur technique: références du matériel prévu (10)
5. Critère no2 prix (40)
6. Sous critère no1 du prix: prix forfaitaires (25)
7. Sous-Critère no2 du prix: prix BPU (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaration sans suite pour des motifs d'intérêt général

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-03 📅
Nom: Vinci Facilites
Adresse postale: 9 rue Roland Coffignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100

3️⃣
Nom: DPIM sécurité incendie
Adresse postale: 4-6 ZA les Baliveaux
Commune postale: Amilllis
Code postal: 77120

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: Otis
Adresse postale: 1 bis rue Maurice Hollande

5️⃣
Nom: lot infructueux au motif qu'il n'a été proposé que des offres irrégulières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
Source: OJS 2015/S 156-286386 (2015-08-11)

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Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

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