Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de plomberie et réseau gaz des bâtiments du site Descartes de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de plomberie et réseau gaz des bâtiments du site Descartes de l'administration centrale du MENESR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
2016-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché comporte un montant minimum annuel qui correspond au montant du forfait de maintenance de niveaux 1 à 3 mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le marché ne comporte pas de montant maximum.Le montant prévisionnel annuel du marché est de 62 500 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4), 1 rue Descartes
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411730
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
A. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26-i-1, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics; B. Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire; C. Le marché débute à la date de sa notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois. Reconductible trois fois par tacite reconduction du ministère, par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois; D. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 14.3.2016; E. Les montants du marché sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans les annexes financières à l'acte d'engagement (DPGF, BPU n° 1 et 2).les prix sont fermes la première année et révisables dans les conditions de l'article 8.3 du CCAP; F. Avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet des prestations. Les visites du site se dérouleront au cours des semaines 50 et 51 du 7 au 18.12.2015. Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous auprès du Bureau de la logistique du site Descartes: Mme Katya Amyar (SAAM — D4) Téléphone: +33 155558762 Courriel: katya.amyar@recherche.gouv.fr Ou M. Michel Nicot (SAAM — d4) Téléphone: +33 155558280 Courriel: michel.nicot@recherche.gouv.fr G. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation. H. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des trois critères ci-dessous: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible (pondération 1): — le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 125 000 EUR HT ou non précisé: 0/10, — le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 125 500 EUR HT et inférieur ou égal à 187 500 EUR HT: 5/10, — le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 187 500 EUR HT: 10/10. Critère 2: Les références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès de clients similaires (pondération 1): — si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10, — si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10, — si x est supérieur ou égal à 5: 10/10. Critère 3: Les moyens en personnels assurant des prestations de maintenance des installations de plomberie (Pondération: 1): — le candidat a dans ses équipes moins de 10 personnes assurant des prestations de maintenance d'installations de plomberie (ou non précisé): 0/10, — le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 personnes assurant des prestations de maintenance d'installations de plomberie: 5/10, — le candidat a dans ses équipes plus de 20 personnes assurant des prestations de maintenance d'installations de plomberie: 10/10. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure. I. En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima, les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (300 heures), se reporter également au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de plomberie et réseau gaz des bâtiments du site Descartes de l'administration centrale du MENESR.
Quantité ou étendue:
En application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, le marché comporte un montant minimum annuel qui correspond au montant du forfait de maintenance de niveaux 1 à 3 mentionné dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le marché ne comporte pas de montant maximum.
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Le montant prévisionnel annuel du marché est de 62 500 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-15067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Descartes, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Est à utiliser le formulaire Dc1. Ce formulaire doit être dûment complété, daté et signé.
Remarque: le formulaire Dc1 sert notamment d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant que les candidats entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son annexe (cf. Rubrique F du Dc1).
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Nota bene: un nouveau formulaire Dc1 a été mis à jour suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-8 73 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce nouveau formulaire a ajouté à la liste des déclarations sur l'honneur celle par laquelle l'entreprise atteste:
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Cf. H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier Judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» Est à utiliser le formulaire Dc2. Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné.
Le candidat y indique notamment s'il est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente régie par un droit étranger et joint en conséquence la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Remarques: en cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès de clients similaires.
Les moyens en personnels assurant des prestations de maintenance des installations de plomberie.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» et 309 «Entretien des bâtiments de l'État». Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le règlement des prestations intervient par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, sous réserve que les prestations soient reconnues conformes en tous points aux engagements et qu'aucune erreur ou anomalie ne soit relevée lors de la vérification de la facture.
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Le versement d'une avance peut être accordée, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats («opérateurs économiques») peuvent se présenter:
— soit individuellement,
— soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
Les entreprises peuvent se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
En cas de choix:
— du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire,
— du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.
C'est au stade de la candidature que les candidats indiquent s'ils souhaitent se présenter en groupement momentané d'entreprises.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dispositions prévues à l'article 51.v du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix (50 points): 1. montant de l'annexe 1 (DPGF) (25 points). 2. Montant de l'annexe 2 (BPU n° 1) (15 points), 3. montant des frais de main d'oeuvre et coefficient de bénéfice — Annexe 3 (BPU n° 2)(10 points) 3-1. main d'oeuvre (6 points): prix horaire de main d'oeuvre (2 point), coefficient horaire main d'oeuvre (2 point), forfait déplacement main d'oeuvre (2 point), 3-2. Coefficient de bénéfice sur les fournitures hors BPU (4 points).
2. 2. Qualités techniques de l'offre (50 points): 1. Constitution de l'équipe et l'encadrement prévue pour ce marché (qualification du personnel, organigramme, personnel dédié) (10 points). 2. Moyens logistiques prévus pour ce marché (dont moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché, moyens logistiques et matériels envisagés dans le cadre du diagnostic demandé en début de marché) (15 points). 3. Méthodologie mise en œuvre pour ce marché (planning, modalités d'intervention, modalités d'intervention en milieu occupé, modalités envisagées dans le cadre du diagnostic demandé en début de marché, modèles de rapports fournis par rapport au marché, compréhension des enjeux et propositions d'organisations relatives à l'exécution du marché (permanences périodiques, astreinte de 20 heures, gestion de l'urgence...) (20 points). 4. Dispositions envisagées en matière de développement durable (sur le site concerné et au sein de l'entreprise en général) (5 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110 043 015 000 12
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Pour ce qui concerne les questions posées par les candidats: les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au dossier de consultation des entreprises (DCE) concernant le présent projet de marché. Les questions sont posées sur la plate-forme des achats de l'état — place (profil acheteur) du pouvoir adjudicateur à l'adresse: «www.marchespublics.gouv.fr». Dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique « Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15067. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique «Action», cliquer sur «Accéder à la consultation», puis aller à la rubrique «Question». Pour toute autre information: le correspondant administratif ou juridique est: M. Jean-Jacques Pomies, bureau de l'ingénierie des achats (SAAM achats 1), tél. +33 155550083 / fax +33 155552579, courriel: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr . Les correspondants techniques sont M. Samuel Damour, bureau de la logistique du site Descartes tél. +33 155558479 / courriel: samuel.damour@recherche.gouv.fr ou Mme Katya Amyar, bureau de la logistique du site Descartes tél. +33 155558762 / courriel: katya.amyar@recherche.gouv.f ou M. Michel Nicot, bureau de la logistique du site Descartes tél. +33 155558280 / courriel: michel.nicot@recherche.gouv.fr
Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: «www.marches-publics.gouv.fr», dans la rubrique «Annonces», sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-15067. Sur la page de la consultation qui s'affiche, aller à la rubrique «Action», cliquer sur «Accéder à la consultation». Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...). En cas de difficultés, contacter le support clients par téléphone au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com . Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, PDF et Excel
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent remettre leur offre de manière dématérialisée sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», rubrique «rechercher une consultation», puis «réponse à la consultation» ou par l'envoi sur support papier ou remise en main propre contre récépissé accompagné d'un support électronique. Le support ou les documents doi (ven)t être mis sous pli, lequel portera les mentions suivantes: «ne pas ouvrir par le courrier général» et «Men-Sg-Aoo-15067-Maintenance plomberie Descartes». Le pli doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche/secrétariat général/saam — mission des achats/a l'attention de M. Philippe Ajuelos/Pièce 808 (8ème étage — aile C) 61-65 rue Dutot 75 732 Paris Cedex 15 (du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00). Attention, en cas de dépôt électronique, la signature électronique du candidat est requise. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-15067
Informations complémentaires
A. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 26-i-1, 33, 56, 57 à 59 du code des marchés publics;
B. Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire;
C. Le marché débute à la date de sa notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois.
Reconductible trois fois par tacite reconduction du ministère, par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois;
D. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 14.3.2016;
E. Les montants du marché sont assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon les taux et les règles en vigueur. Les montants hors taxes et TVA comprise sont ceux figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans les annexes financières à l'acte d'engagement (DPGF, BPU n° 1 et 2).les prix sont fermes la première année et révisables dans les conditions de l'article 8.3 du CCAP;
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F. Avant toute remise de leur offre, il est fortement conseillé aux candidats de procéder à une visite des locaux, objet des prestations. Les visites du site se dérouleront au cours des semaines 50 et 51 du 7 au 18.12.2015. Les candidats intéressés par une visite doivent prendre rendez-vous auprès du Bureau de la logistique du site Descartes:
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Mme Katya Amyar (SAAM — D4)
Téléphone: +33 155558762
Ou
M. Michel Nicot (SAAM — d4)
Téléphone: +33 155558280
G. L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 300 heures à réaliser pendant la période initiale du marché. Pour plus de renseignements se reporter au règlement de la consultation.
H. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard des trois critères ci-dessous:
Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT, sur le dernier exercice disponible (pondération 1):
— le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 125 000 EUR HT ou non précisé: 0/10,
— le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 125 500 EUR HT et inférieur ou égal à 187 500 EUR HT: 5/10,
— le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 187 500 EUR HT: 10/10.
Critère 2: Les références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès de clients similaires (pondération 1):
— si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10,
— si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10,
— si x est supérieur ou égal à 5: 10/10.
Critère 3: Les moyens en personnels assurant des prestations de maintenance des installations de plomberie (Pondération: 1):
— le candidat a dans ses équipes moins de 10 personnes assurant des prestations de maintenance d'installations de plomberie (ou non précisé): 0/10,
— le candidat a dans ses équipes entre 10 et 20 personnes assurant des prestations de maintenance d'installations de plomberie: 5/10,
— le candidat a dans ses équipes plus de 20 personnes assurant des prestations de maintenance d'installations de plomberie: 10/10.
La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 30. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 15/30, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.
I. En application de l'article 14 du code des marchés publics il comporte une clause sociale. Le candidat doit proposer une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence d'un projet d'insertion, l'offre sera déclarée irrégulière. A minima, les candidats doivent respecter le volume horaire d'insertion (300 heures), se reporter également au règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. +33 144594400. Adresse internet: http://paris.tribunaladministratif.fr . Fax +33 144594646
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. +33 144594400
Source: OJS 2015/S 226-411730 (2015-11-18)
Avis d'attribution de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, bureau de l'ingénierie des achats pour la sous-direction de la logistique de l'administration centrale, bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4), 1 rue Descartes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225565
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411730
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
A/ Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26-I-1, 33, 56,57 à 59 du code des marchés publics. B/ Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics. C/ Le marché débute à la date de sa notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction, par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. D/ Les montants HT et (TTC) figurent aux annexes financières à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans les annexes financières à l'acte d'engagement (DPGF, BPU nº 1 et 2). Les prix sont fermes la première année et révisables dans les conditions de l'article 8.3 du CCAP. La monnaie du marché est l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de plomberie et réseau gaz des bâtiments du site Descartes de l'administration centrale MENESR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations objet du marché s'effectuent sur les sites Descartes du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 rue Descartes, 75005 Paris).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012

Référence
Informations complémentaires
A/ Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 26-I-1, 33, 56,57 à 59 du code des marchés publics.
B/ Le marché prend la forme d'un marché fractionné à bons de commande mono-attributaire, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
C/ Le marché débute à la date de sa notification et s'exécute pour une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction, par périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
D/ Les montants HT et (TTC) figurent aux annexes financières à l'acte d'engagement. Les prix sont forfaitaires ou unitaires selon les prestations concernées, comme indiqué dans les annexes financières à l'acte d'engagement (DPGF, BPU nº 1 et 2). Les prix sont fermes la première année et révisables dans les conditions de l'article 8.3 du CCAP. La monnaie du marché est l'euro.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2016/S 126-225565 (2016-06-29)
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Région:
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