Prestations de maintenance multitechnique des bâtiments de la région SNCF de Paris Sud Est

SNCF — CAI Île-de-France

Prestations d'exploitation et de maintenance de l'ensemble des bâtiments de la Région SNCF de Paris Sud Est.
Ces bâtiments sont principalement situés dans les villes des départements 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 91 (Essonne), 94 (Val-de-Marne), 45 (Loiret), 58 (Nièvre), 89 (Yonne).
Le marché concerne de façon générale:
— La réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations techniques du parc immobilier régional SNCF de la Région de Paris Sud Est. Les prestations (chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage, plomberie, protection incendie, installations incendie, électricité HT/BT et courant faible... dites prestations multitechniques) seront réalisées sur les sites identifiés de cette Région.
— La réalisation de petits travaux correctifs sur le clos et couvert, voieries et réseaux divers,... de la Région de Paris Sud Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Qui ?

• SNCF — CAI Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2016-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Les bâtiments représentent au total une surface globale d'environ 880 000 m2 dont certains ouverts au public et à usage:— locaux techniques: 354 000 m*,— ateliers de maintenance: 108 000 m*,— gares/établissements recevant du public: 162 000 m*,— parking/abri: 130 000 m*,— bureaux/bâtiments tertiaires: 126 000 m*.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — CAI Île-de-France
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: charles-victor.dorchies@sncf.fr 📧
Téléphone: +331 53331348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200514
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239524
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicable aux marchés de Prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — fournisseurs — rubrique cadre juridique. Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Prestations d'exploitation et de maintenance de l'ensemble des bâtiments de la Région SNCF de Paris Sud Est.

Ces bâtiments sont principalement situés dans les villes des départements 75 (Paris), 77 (Seine-et-Marne), 91 (Essonne), 94 (Val-de-Marne), 45 (Loiret), 58 (Nièvre), 89 (Yonne).

Le marché concerne de façon générale:

— La réalisation de la maintenance préventive et corrective des installations techniques du parc immobilier régional SNCF de la Région de Paris Sud Est. Les prestations (chauffage, ventilation, climatisation et désenfumage, plomberie, protection incendie, installations incendie, électricité HT/BT et courant faible... dites prestations multitechniques) seront réalisées sur les sites identifiés de cette Région.

— La réalisation de petits travaux correctifs sur le clos et couvert, voieries et réseaux divers,... de la Région de Paris Sud Est.

Quantité ou étendue:

Les bâtiments représentent au total une surface globale d'environ 880 000 m2 dont certains ouverts au public et à usage:

— locaux techniques: 354 000 m*,

— ateliers de maintenance: 108 000 m*,

— gares/établissements recevant du public: 162 000 m*,

— parking/abri: 130 000 m*,

— bureaux/bâtiments tertiaires: 126 000 m*.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: ensemble des bâtiments de la Région SNCF de Paris Sud Est principalement situés dans les départements: 75, 77, 91, 94, 45, 58, 89.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale, BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la description des équipes ou agences susceptibles d'intervenir, comportant la description des moyens oeuvrants et non œuvrant (détail par corps d'État, descriptif des niveaux de maintenance réalisés en propre — en particuliers pour le CVC et l'électricité)

— la cartographie des sites clients sur les régions concernées, en précisant le lieu, la nature des sites, les description des installations CVC maintenues, la description des prestations réalisées, le montant du marché,

— la description des réalisations significatives datant de moins de 5 ans, sur le territoire national ou sur les régions concernées, dans le domaine du multitechnique et multisite, en indiquant pour chacune d'elles: nature, lieu, date de réalisation et durée du contrat, clients et ses coordonnées, détail des prestations (dont organisation, pilotage et suivi), montant des prestations, en identifiant bien les parts réalisées en propre et celles sous-traitées,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR.

Les prix sont fermes la première année et révisables ensuite.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bâtiment
Charles-Victor Dorchies
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 133-239524

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-200514 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Téléphone: +33 185587830 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050969
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200514
Numéro JO-S: 31

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution: Ensemble des bâtiments de la région SNCF de Paris Sud Est principalement situés dans les départements: 75, 77, 91, 94, 45, 58, 89.

Source: OJS 2016/S 031-050969 (2016-02-10)

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