Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées captives de rechange et d'accessoires, nécessaires à l'entretien des dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque ECOLLECT pour la Ville de Toulon — 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne d'une part les prestations de maintenance des différents dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque « ecollect » composant le Parc de la Ville de Toulon. Seules seront assurées les prestations de maintenance préventive et les prestations de maintenance corrective curative des conteneurs enterrés.
La consultation concerne d'autre part la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien effectuées en régie des différents dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque « ecollect » composant le Parc de la Ville de Toulon. Cette fourniture permettra au service opérationnel d'assurer en régie la maintenance corrective palliative des conteneurs enterrés.
L'attention du titulaire sest appelée sur le caractère captif des pièces détachées pour les 2 lots, c'est-à-dire fabriquées en exclusivité par un constructeur: ces pièces ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles de dispositifs de conteneurs enterrés escamotables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ecollect

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-28	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Quantité ou étendue:

La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics réparties en 2 lots, qui seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460595
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Il s'agit d'un marché public mixte de prestations et de fournitures. Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation): Lot nº 1: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8. Lot nº 2: uniquement le prix noté 20/20. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4).

Il s'agit d'un marché public mixte de prestations et de fournitures.

Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

Lot nº 1: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.

Lot nº 2: uniquement le prix noté 20/20.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 54 000 💰
216 000 💰
Brève description:

La consultation concerne d'autre part la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien effectuées en régie des différents dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque « ecollect » composant le Parc de la Ville de Toulon. Cette fourniture permettra au service opérationnel d'assurer en régie la maintenance corrective palliative des conteneurs enterrés.

L'attention du titulaire sest appelée sur le caractère captif des pièces détachées pour les 2 lots, c'est-à-dire fabriquées en exclusivité par un constructeur: ces pièces ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles de dispositifs de conteneurs enterrés escamotables.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: « Prestations de maintenance des dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque ecollect »
Brève description:

… commerçants.S'agissant d'entretien des matériels existants sur les différents sites de la Ville de Toulon, pour ce qui concerne la maintenance effectuée par le titulaire du lot 1, il est nécessaire compte tenu de la captivité des matériels utilisés, de respecter des contraintes d'adaptabilité et de compatibilité avec les appareils existants.L'objectif, outre la satisfaction des citoyens utilisateurs des équipements et des services de collecte mettant en œuvre ces équipements, est d'assurer une longévité maximale aux équipements au regard des investissements réalisés.Le parc de conteneurs enterrés est composé de 56 dispositifs de conteneurs enterrés pour ordures ménagères, avec 2 cabines de réception de bac à roulette de capacité de 770 litres avec bornes avaloirs ou trappes pour commerçants.

… commerçants.

S'agissant d'entretien des matériels existants sur les différents sites de la Ville de Toulon, pour ce qui concerne la maintenance effectuée par le titulaire du lot 1, il est nécessaire compte tenu de la captivité des matériels utilisés, de respecter des contraintes d'adaptabilité et de compatibilité avec les appareils existants.

L'objectif, outre la satisfaction des citoyens utilisateurs des équipements et des services de collecte mettant en œuvre ces équipements, est d'assurer une longévité maximale aux équipements au regard des investissements réalisés.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives de rechange et d'accessoires nécessaires à l'entretien des dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque ECOLLECT
Brève description:

Le parc de conteneurs enterrés est composé de 56 dispositifs de conteneurs enterrés pour ordures ménagères, avec 2 cabines de réception de bac à roulette de capacité de 770 litres avec bornes avaloirs ou trappes pour commerçants.S'agissant d'entretien des matériels existants sur les différents sites de la Ville de Toulon, pour ce qui concerne la maintenance effectuée le service en régie de la direction propreté à partir des fournitures du lot 2, il est nécessaire compte tenu de la captivité des matériels utilisés, de respecter des contraintes d'adaptabilité et de compatibilité avec les appareils existants.L'objectif, outre la satisfaction des citoyens utilisateurs des équipements et des services de collecte mettant en œuvre ces équipements, est d'assurer une longévité maximale aux équipements au regard des investissements réalisés.

S'agissant d'entretien des matériels existants sur les différents sites de la Ville de Toulon, pour ce qui concerne la maintenance effectuée le service en régie de la direction propreté à partir des fournitures du lot 2, il est nécessaire compte tenu de la captivité des matériels utilisés, de respecter des contraintes d'adaptabilité et de compatibilité avec les appareils existants.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum :12 000 EUR TTC Montant annuel maximum :48 000 EUR TTC.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOOPSVFOUMBCEcollect2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu de livraison des fournitures est situé au service propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon. Le lieu d'exécution des prestations est situé sur les divers sites où sont installés les dispositifs de conteneurs enterrés de la Ville de Toulon (suivant la liste jointe en annexe no1 au CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les 2 lots, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.

Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement et d'investissement (ressources propres de la commune).

Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Concernant le lot 1, pour la maintenance préventive des conteneurs enterrés:

Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.

Pour la maintenance corrective curative des conteneurs enterrés:

Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel

La fourniture des pièces détachées à remplacer sera rémunérée par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre

s'agissant du lot 2, les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2.2 et 3.2.3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVFOUMBCEcollect2016
Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4).

Il s'agit d'un marché public mixte de prestations et de fournitures.

Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification, reconductible 1 fois pour 12 mois.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

Lot nº 1: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 8/8.

Lot nº 2: uniquement le prix noté 20/20.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des…

… anti-virus).

… anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
2ème semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 251-460595 (2015-12-28)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne d'une part les prestations de maintenance des différents dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque « Ecollect » composant le Parc de la Ville de Toulon. Seules seront assurées les prestations de maintenance préventive et les prestations de maintenance corrective curative des conteneurs enterrés. La consultation concerne d'autre part la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien effectuées en régie des différents dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque « Ecollect » composant le Parc de la Ville de Toulon. Cette fourniture permettra au service opérationnel d'assurer en régie la maintenance corrective palliative des conteneurs enterrés.

Valeur totale du marché: 56713.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Pièces pour matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-148004
Se réfère à l'avis: 2015/S 251-460595
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, en 2 lots, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant pour le lot 1: Le montant minimum annuel à 15 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 60 000 EUR (TTC). Pour le lot 2: Le montant minimum annuel à 12 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 48 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 plis dont 1 transmis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Lot 1: 1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu: — montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire « maintenance préventive du lot 1» (4 points); — montant du devis estimatif non contractuel pour la « maintenance corrective curative du lot 1 » (8 points). 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08). Lot 2: prix noté 20/20. estimation initiale du montant du marché: — lot n° 1: 29 892,50 EUR (TTC) *Montant de la DPGF: 4 250,40 EUR (TTC) *Montant du BPU contractuel valant DENC: 25 642,10 EUR (TTC) — Lot n° 2: 30 319,92 EUR (TTC) sur la base d'un DENC. Valeur totale finale du marché: — lot n° 1: 30 735,71 EUR (TTC) *Montant de la DPGF: 8 624 EUR (TTC) *Montant du BPU contractuel valant DENC: 22 111,71 EUR (TTC) — Lot n° 2: 34 526,52 EUR (TTC) Sur la base d'un DENC. Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT et/ou DENC des titulaires des lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Les marchés ont été signés le: Lot n° 1: 13.4.2016. Lot n° 2: 13.4.2016. Et notifiés le: Lot n° 1: 15.4.2016. Lot n° 2: 15.4.2016. Autres publications: BOAMP, annonce 15-187175 du 28.12.2015.

Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, en 2 lots, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant

pour le lot 1:

Le montant minimum annuel à 15 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 60 000 EUR (TTC).

Pour le lot 2:

Le montant minimum annuel à 12 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 48 000 EUR (TTC).

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 plis dont 1 transmis par voie dématérialisée.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

Lot 1:

1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu:

— montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire « maintenance préventive du lot 1» (4 points);

— montant du devis estimatif non contractuel pour la « maintenance corrective curative du lot 1 » (8 points).

2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08).

Lot 2:

prix noté 20/20.

estimation initiale du montant du marché:

— lot n° 1: 29 892,50 EUR (TTC)

*Montant de la DPGF: 4 250,40 EUR (TTC)

*Montant du BPU contractuel valant DENC: 25 642,10 EUR (TTC)

— Lot n° 2: 30 319,92 EUR (TTC) sur la base d'un DENC.

Valeur totale finale du marché:

— lot n° 1: 30 735,71 EUR (TTC)

*Montant de la DPGF: 8 624 EUR (TTC)

*Montant du BPU contractuel valant DENC: 22 111,71 EUR (TTC)

— Lot n° 2: 34 526,52 EUR (TTC) Sur la base d'un DENC.

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT et/ou DENC des titulaires des lots.

Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.

Les marchés ont été signés le:

Lot n° 1: 13.4.2016.

Lot n° 2: 13.4.2016.

Et notifiés le:

Lot n° 1: 15.4.2016.

Lot n° 2: 15.4.2016.

Autres publications: BOAMP, annonce 15-187175 du 28.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne d'autre part la fourniture, avec livraison, de pièces détachées captives de rechange, d'accessoires, nécessaires à l'entretien effectuées en régie des différents dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque « Ecollect » composant le Parc de la Ville de Toulon. Cette fourniture permettra au service opérationnel d'assurer en régie la maintenance corrective palliative des conteneurs enterrés.

Intitulé du lot: Prestations de maintenance des dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque Ecollect
Brève description:

Prestations de maintenance des différents dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque « Ecollect » composant le Parc de la Ville de Toulon. Seules seront assurées les prestations de maintenance préventive et les prestations de maintenance corrective curative des conteneurs enterrés.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit 1 fois, pour 1 période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées captives de rechange et d'accessoires nécessaires à l'entretien des dispositifs de conteneurs enterrés escamotables de type ascenseur de marque Ecollect
Brève description:

Le parc de conteneurs enterrés est composé de 56 dispositifs de conteneurs enterrés pour ordures ménagères, avec 2 cabines de réception de bac à roulette de capacité de 770 litres avec bornes avaloirs ou trappes pour commerçants. S'agissant d'entretien des matériels existants sur les différents sites de la Ville de Toulon, pour ce qui concerne la maintenance effectuée le service en régie de la direction propreté à partir des fournitures du lot 2, il est nécessaire compte tenu de la captivité des matériels utilisés, de respecter des contraintes d'adaptabilité et de compatibilité avec les appareils existants. L'objectif, outre la satisfaction des citoyens utilisateurs des équipements et des services de collecte mettant en oeuvre ces équipements, est d'assurer une longévité maximale aux équipements au regard des investissements réalisés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des fournitures: service propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 toulon. Lieu d'exécution des prestations: Ville de Toulon.

Le lieu de livraison des fournitures est situé au service propreté des espaces publics — chemin de Tombouctou — quartier de Lagoubran — 83200 Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, en 2 lots, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant

pour le lot 1:

Le montant minimum annuel à 15 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 60 000 EUR (TTC).

Pour le lot 2:

Le montant minimum annuel à 12 000 EUR (TTC) et le montant maximum annuel à 48 000 EUR (TTC).

Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 3 plis dont 1 transmis par voie dématérialisée.

Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.

Lot 1:

1/ Prix (noté 12/12) apprécié au vu:

— montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire « maintenance préventive du lot 1» (4 points);

— montant du devis estimatif non contractuel pour la « maintenance corrective curative du lot 1 » (8 points).

2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 08/08).

Lot 2:

prix noté 20/20.

estimation initiale du montant du marché:

— lot n° 1: 29 892,50 EUR (TTC)

*Montant de la DPGF: 4 250,40 EUR (TTC)

*Montant du BPU contractuel valant DENC: 25 642,10 EUR (TTC)

— Lot n° 2: 30 319,92 EUR (TTC) sur la base d'un DENC.

Valeur totale finale du marché:

— lot n° 1: 30 735,71 EUR (TTC)

*Montant de la DPGF: 8 624 EUR (TTC)

*Montant du BPU contractuel valant DENC: 22 111,71 EUR (TTC)

— Lot n° 2: 34 526,52 EUR (TTC) Sur la base d'un DENC.

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT et/ou DENC des titulaires des lots.

Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.

Les marchés ont été signés le:

Lot n° 1: 13.4.2016.

Lot n° 2: 13.4.2016.

Et notifiés le:

Lot n° 1: 15.4.2016.

Lot n° 2: 15.4.2016.

Autres publications: BOAMP, annonce 15-187175 du 28.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 084-148004 (2016-04-25)

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