Prestations de maintenance et de transfert des équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA maîtrise NRBC (Vert-le-Petit — Essonne) et de certains équipements de DGA essais propulseurs (Saclay — Essonne) et de DGA techniques terrestres (Bourges — Cher)

Mindef/DGA/DT/SCAT

Prestations de maintenance et de transfert des équipements d'analyse scientifique et de laboratoires de DGA maîtrise NRBC (Vert-le-Petit — Essonne) et de certains équipements de DGA essais propulseurs (Saclay — Essonne) et de DGA techniques terrestres (Bourges — Cher). Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-1.1, 34, 243, 244 et 251 du code des marchés publics. En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches conditionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Qui ?

• Mindef/DGA/DT/SCAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:

À titre d'information, liste non exhaustive des principaux équipements en analyses chimique, biologique et radiologique: chromatographe phase liquide et gazeux, biocollecteur, centrifugeuse, automate de pipetage, compteur optique, détecteur et centrale de détection de gaz, générateur électrophorèse, d'aérosol, de pailettes, granulomètre, lecteur et laveur de plaques, microscope, spectrophotomètre, thermocycleur, étuve Co2, automate d'analyse, d'identification, de purification, injecteur, extracteur, passeur, analyseur génétique, compteur de particules, désorbeur thermique, spectromètres de masse et IRTF.Liste non exhaustive des principales marques de ces équipements: Agilent, Beckman Coulter, Bruker, Cryobiosystems, Dionex, Draeger, Eppendorf, Grimm, Haake, Hewlett Packard, Illumina, Leica, Mirion Mgpi, Mj Reseach - biorad, Msa, New Brunswick, Normalab Analis, Olympus, Perkin Elmer, Qiagen, Quantel, Sartotrius, Shimadzu, Thermo Fisher Scientific, Tisch Andersen, Tsi, Varian, Waters.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: SCAT, site de Vert-le-Petit, 5 rue Lavoisier
Code postal: 91710
Commune postale: Vert-le-Petit
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr 🌏
Courrier électronique: soazig.adelis@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169908326 📞
Fax: +33 169908482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074947
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente consultation n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme de «sous-traitant» utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Modalités de transmission des candidatures: les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier «Modalités_De_Transmission_Des_Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf» accessible sur le site www.ixarm.com , rubrique «Marches», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics» — «modalités de transmission des candidatures au SCAT». Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Fausse déclaration: un candidat qui fera une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Liste non exhaustive des principales marques de ces équipements: Agilent, Beckman Coulter, Bruker, Cryobiosystems, Dionex, Draeger, Eppendorf, Grimm, Haake, Hewlett Packard, Illumina, Leica, Mirion Mgpi, Mj Reseach - biorad, Msa, New Brunswick, Normalab Analis, Olympus, Perkin Elmer, Qiagen, Quantel, Sartotrius, Shimadzu, Thermo Fisher Scientific, Tisch Andersen, Tsi, Varian, Waters.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FD1400160MNRBC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Lavoisier, 91710 Vert-le-Petit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

2° La déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

3° Un extrait de K-bis de moins de 3 mois.

4° Les attestations fiscales et sociales.

5° Le formulaire Dc1 intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» (attention nouveau formulaire), complété, daté et signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant).

6° Le formulaire Dc2 intitulé «Déclaration du candidat», complété, daté et signé par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société, accompagné des documents à joindre le cas échéant. En cas de groupement, chaque cotraitant doit fournir un formulaire Dc2.

7° Tous les renseignements justifiant de la nationalité du candidat conformément à l'article 217 du code des marchés publics.

En cas de sous-traitance, au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 (attention nouveau formulaire) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Références dans la capacité à pouvoir assurer des prestations de maintenance sur des équipements de diverses marques.

Démonstration de la capacité à maîtriser la sous-traitance (description de la stratégie et de la procédure utilisée afin de garantir la maîtrise et le pilotage des sous-traitants).

En cas de sous-traitance, au sens de la loi n° 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc4 (attention nouveau formulaire) accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) — Le Vendôme III, 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des offres initiales sauf exception prévue à l'article 231 du code des marchés publics.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

2° En qualité de membre de plusieurs groupements.

3° En qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1100900016
Contact
Point de contact: SCAT/Île-de-France/Site de Vert-le-Petit
Soazig Adelis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Point de contact: SCAT IDF site de Vert-le-Petit
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme de «sous-traitant» utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Modalités de transmission des candidatures: les candidatures pourront être transmises, au choix des candidats, par voie électronique ou support physique (dans ce dernier cas, soit sur support papier, soit sur support physique électronique, cd-rom par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier «Modalités_De_Transmission_Des_Candidatures_Au_Sein_Du_Scat.Pdf» accessible sur le site www.ixarm.com , rubrique «Marches», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics» — «modalités de transmission des candidatures au SCAT».

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

Fausse déclaration: un candidat qui fera une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 043-074947 (2015-02-26)

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