Prestations de maintenance et d'entretien du matériel de stationnement payant

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.- montant minimum annuel en euro(s) ht = 60 000 EUR (HT).- montant maximum annuel en euro(s) ht = 180 000 EUR (HT).Le marché est conclu à compter du 1.1.2016 (ou de sa date de notificatin si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2016.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

A défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ces références devront être détaillées et faire apparaître précisément les missions exécutées, leurs montants et les effectifs.

les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement ecrit de l'operateur economique conformément à l'article 45.iii du Code des Marchés Publics

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/

Ilest à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).

cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.

les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.

les candidats qui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes:

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

- doc

- pdf

- xls

Pour les documents images:

- bmp

- jpg

- jpeg

- tif

les candidats sont invités à:

- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;

- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signatureélectronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(S) administratif(s):

Ville d'Antibes Juan-Les-Pins

DGA Ressources et Prospective

Direction de la commande publique

12 place du Général de Gaulle

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél. +33 492905280

Télécopie +33 492905455

E-mail: commandepub-passation@ville-antibes.fr

renseignement(s) technique(s):

Ville d'Antibes-Juan-les-Pins

DGA animation de la cité

Direction des réseaux et infrastructures

Service gestion du réseau routier

12 avenue Courbe

06600 Antibes-Juan-Les-Pins

M. Fabien Torelli

Télécopie +33 492912701

E-mail: fabien.torelli@ville-antibes.fr

ou

M. Serge Alonso

Télécopie +333 492912701

E-mail: serge.alonso@ville-antibes.fr

les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus

Ville d'Antibes-Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place du Général Gaulle, BP 2205,06606 Antibes Cedex

Url: https://www.e-marches06.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

Ville d'Antibes-Juan-les-Pins

DGA ressources et prospective direction de la commande publique, 12 place du Général de Gaulle, BP 2205, 06606 Antibes Cedex

Url: https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés depuis leur création.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour les prestations systématiques de maintenance préventive et d'entretien, une facture est établie mensuellement à terme échu. Pour les prestations ponctuelles, le titulaire du marché présentera une facture détaillé en fin de mois. Pour les travaux de modification et les prestations de génie civil, une facture est établie après exécution de chaque bon de commande. Les factures seront accompagnées des bons de commande correspondants et d'une fiche d'intervention détaillée comprenant: " Les secteurs d'interventions, " Les numéros ou les noms des appareils traités, " Les dates d'interventions des prestations d'entretien, de maintenance, d'intendance pour chaque secteur, et des prestations ponctuelles pour chaque appareil. Pour les matériels et prestations sur devis, les factures feront clairement apparaître le prix constructeur ou revendeur des pièces changées et le coefficient de vente, tel qu'indiqué à l'acte d'engagement, qui lui est appliqué pour la revente dans le cadre du présent marché. La Ville d'antibes se réserve le droit de demander au prestataire de justifier à tout moment la facturation du prix de ces matériels au moyen de la facture du fabricant et/ou fournisseur (facture sur frais justifiés). Si un écart anormal est constaté entre le prix d'achat par le titulaire du marché auquel affecté du coefficient de vente tel que défini à l'acte d'engagement, la personne publique demandera la remise à niveau du tarif proposé. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.