Prestations de maintenance et d'assistance technique informatique
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: la fourniture de prestations d'assistance technique informatique sur trois domaines principaux:
1. Postes de travail et périphériques,
2. Serveurs et intégration système,
3. Réseau.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-13 | Avis de marché |
| 2015-09-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur
Adresse postale: immeuble «Le Plaza» — 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094859
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Postes de travail et périphériques
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Serveurs et intégrations système
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseau
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0729
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (60)
2. Le prix (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Uniquement sur la plateforme
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: La remise des plis par voie électronique est obligatoire
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0729
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 054-094859 (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:- lot 1: Postes de travail et périphériques- lot 2: Serveurs et intégration système- lot 3: RéseauIls font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics- durée du marchéle délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).- ReconductionLe marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur
Adresse postale: immeuble «Le Plaza» — 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-094859
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
- la valeur technique: 60/100
Définition du critère: ce critère est noté sur 20 et comprend 4 sous-critères jugés en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique (Cmt) et dans sa note méthodologique ou mémoire technique (Mt). En cas de discordance entre les éléments portés dans le CMT et ceux figurant dans le mémoire technique, les éléments portés dans le CMT prévaudront.
- nt1 (10 points): Les CV fournis par le candidat pour chaque profil doivent respecter le cadre de mémoire technique fourni par la Métropole et feront au moins apparaître l'expérience et le niveau de compétence, d'expertise et de certification de l'intervenant pressenti pour réaliser les prestations et ce, pour chacun des profils attendus,
- nt2 (5 points): La description des agréments constructeurs et éditeurs, des certifications techniques dont les intervenants disposent pour exercer ses prestations dans le cadre de l'exécution du marché.
- nt3 (3 points): Les outils informatiques, les moyens techniques, les référentiels méthodologiques,
les accès privilégiés aux supports éditeurs et constructeurs mis à disposition par le candidat en support de ses personnels dans le cadre de l'exécution du marché.
- nt4 (2 points): Les délais de mise à disposition des intervenants.
si un critère n'est pas renseigné le candidat obtiendra la note de 0.
- le prix: 40/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
B/ à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
C/ conditions de remise des plis
La transmission des documents requis pour les marchés informatiques se fait obligatoirement par voie électronique.
A) par voie électronique uniquement;
B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier:
Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
- précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Cas de la copie de sauvegarde:
Direction des contrats publics / marchés publics
45 rue Gioffredo
06364 Nice Cedex 4
Pli pour «nom du marche»
A ouvrir par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet: la fourniture de prestations d'assistance technique informatique sur trois domaines principaux:
1. Postes de travail et périphériques,
2. Serveurs et intégration système,
3. Réseau.
Intitulé du lot: Postes de travail et périphériques
Brève description:
Montant minimum (H.T.). : 100 000 EUR.Montant maximum (H.T.). : 750 000 EUR.
Montant minimum (H.T.). : 100 000 EUR.
Montant maximum (H.T.). : 750 000 EUR.
Intitulé du lot: Serveurs et intégrations système
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseau
Quantité ou étendue:
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
- lot 1: Postes de travail et périphériques
- lot 2: Serveurs et intégration système
- lot 3: Réseau
Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics
- durée du marché
le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
- Reconduction
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
- Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
- Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
- Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Numéro de référence: NCA-14-0729
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
- Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
- Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement du marché: fonds propres
- modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics et par mandat administratif.
- délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
- comptable assignataire: M. L'Administrateur des finances publiques.
- prix: révisable.
- Avance: Sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
Insertion par l'activité économique (cf.art 13 du Ccap)
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires économiques que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue pour le lot 3, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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le nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle
Lot 3: 150 heures.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (%) (60)
2. Le prix (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Uniquement sur la plateforme
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: La remise des plis par voie électronique est obligatoire
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0729
Informations complémentaires
A/ Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
- la valeur technique: 60/100
Définition du critère: ce critère est noté sur 20 et comprend 4 sous-critères jugés en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique (Cmt) et dans sa note méthodologique ou mémoire technique (Mt). En cas de discordance entre les éléments portés dans le CMT et ceux figurant dans le mémoire technique, les éléments portés dans le CMT prévaudront.
Afficher plus
- nt1 (10 points): Les CV fournis par le candidat pour chaque profil doivent respecter le cadre de mémoire technique fourni par la Métropole et feront au moins apparaître l'expérience et le niveau de compétence, d'expertise et de certification de l'intervenant pressenti pour réaliser les prestations et ce, pour chacun des profils attendus,
Afficher plus
- nt2 (5 points): La description des agréments constructeurs et éditeurs, des certifications techniques dont les intervenants disposent pour exercer ses prestations dans le cadre de l'exécution du marché.
- nt3 (3 points): Les outils informatiques, les moyens techniques, les référentiels méthodologiques,
les accès privilégiés aux supports éditeurs et constructeurs mis à disposition par le candidat en support de ses personnels dans le cadre de l'exécution du marché.
- nt4 (2 points): Les délais de mise à disposition des intervenants.
si un critère n'est pas renseigné le candidat obtiendra la note de 0.
- le prix: 40/100
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
B/ à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Afficher plus
Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
C/ conditions de remise des plis
La transmission des documents requis pour les marchés informatiques se fait obligatoirement par voie électronique.
A) par voie électronique uniquement;
B) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des copies de sauvegarde par courrier:
Les copies de sauvegarde devront être expédiées par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
- précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Cas de la copie de sauvegarde:
Direction des contrats publics / marchés publics
45 rue Gioffredo
06364 Nice Cedex 4
Pli pour «nom du marche»
A ouvrir par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 484354554. Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 054-094859 (2015-03-13)
Avis d'attribution de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 705 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble « Le Plaza » — 455 promenade des Anglais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343417
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094859
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Noeva
Adresse postale: 399 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06909
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 49041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 189-343417 (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 133 705 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble « Le Plaza » — 455 promenade des Anglais
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343417
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-094859
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le ,marché est un marché à bon de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
— Pour le lot 1:
montant minimum (HT): 100 000 EUR,
montant maximum (HT): 750 000 EUR.
— Pour le lot 2:
montant minimum (HT): 100 000, EUR,
montant maximum (HT): 750 000 EUR.
— Pour le lot 3:
montant minimum (HT): 100 000 EUR,
montant maximum (HT): 750 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce nº 15-38405, mise en ligne le 16.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-31 📅
Nom: Noeva
Adresse postale: 399 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06909
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-18 📅
Nom: Scc
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanots
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
7
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 49041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité des contrats du lot 1 conclu le 24.7.2015 et des lots 2 et 3 conclus le 10.9.2015 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appels d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04, 4e étage, Tél.: +33 497134470. Télécopieur +33 497132919.
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É-mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 189-343417 (2015-09-25)
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