Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B des bâtiments communaux et des systèmes de contrôle d'accès et anti-intrusion centralisés de la Médiathèque Jean-Jacques Rousseau
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arreté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp). Les prestations comprennent: — la maintenance préventive, — le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — la maintenance corrective (dépannage, réparation) — la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec engagement sur des montants minimum mais sans engagement maximum et un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs économiques d'un même groupement). Le montant des commandes minimum sur la durée du marché est décomposé comme suit: Pour le lot 1: montant minimum de 7 000 EUR HT pour la période initiale et les montants minimum sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2: montant minimum de 4 000 EUR HTpour la période initiale et les montants minimum sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour les 2 lots, les marchés sont conclus pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut etre reconduit trois fois pour une période de un (1) an, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois précédent la fin du marché initial. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, période de reconduction comprise. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s). Le détail des prestation est indiqué dans le CCTP (joint au dossier de consultation des entreprises) La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables La durée maximale de validité des bons de commande est de 3 mois.
Marché séparé à bons de commande avec engagement sur des montants minimum mais sans engagement maximum et un opérateur économique (ou plusieurs opérateurs économiques d'un même groupement). Le montant des commandes minimum sur la durée du marché est décomposé comme suit: Pour le lot 1: montant minimum de 7 000 EUR HT pour la période initiale et les montants minimum sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 2: montant minimum de 4 000 EUR HTpour la période initiale et les montants minimum sont identiques pour chaque période de reconduction. Pour les 2 lots, les marchés sont conclus pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché peut etre reconduit trois fois pour une période de un (1) an, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois précédent la fin du marché initial. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, période de reconduction comprise. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période(s) de reconduction comprise(s). Le détail des prestation est indiqué dans le CCTP (joint au dossier de consultation des entreprises) La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables La durée maximale de validité des bons de commande est de 3 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambéry
Adresse postale: Direction finances et commande publique, pôle commande publique, BP 11105 — 99 place François Mitterrand
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chambery.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr📧
Téléphone: +33 479602092📞
Fax: +33 479336566 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411499
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum mais sans engagement maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au règlement de consultation compléter les modèles Dc1 (Lettre de candidature — date de la dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 (Déclaration du candidat) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Les candidats pourront également utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de candidature joints au dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc). Les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des installations à maintenir listées ci-dessous afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations La visite obligatoire concerne les sites listés ci-dessous :Pour le lot 1: Cité des Arts Ecole Nationale de Musique, Musée des Beaux-Arts, Parc des Expositions, Maison des Associations pour le lot 2: Médiathèque Jean-Jacques rousseau. A l'issue de la visite, une attestation de visite, établie par le représentant de la Collectivité, est co-signée par le candidat et le responsable auprès de la Collectivité en double exemplaire en original. Un exemplaire est délivré au candidat.pour les autres installations, les candidats ont la possibilité de réaliser une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire.préalablement à toute visite, les candidats doivent prendre rendez-vous afin de convenir d'une date et d'un jour de visite auprès de: M. Paul Sulpice — tél: +33 479602278 / Portable: +33 630325795 courriel: p.sulpice@mairie-chambery.fr Renseignements techniques: Pôle Batiment — M. Paul Sulpice — tél: +33 479602278 /portable: +33 630325795 / Courriel: p.sulpice@mairie-chambery.fr Les candidats présentant une variante, joindront un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour la variante qu'ils proposent. Les candidats remettront une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau de prix unitaires adaptés à la variante. Outre les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront: les adaptations à apporter éventuellement au CCAP; les modifications du CCTP. Et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée (cf RC sur les variantes) Le dossier général « variantes » devra être joint dans le même pli que les pièces de candidature et d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum mais sans engagement maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au règlement de consultation compléter les modèles Dc1 (Lettre de candidature — date de la dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 (Déclaration du candidat) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Les candidats pourront également utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de candidature joints au dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc). Les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des installations à maintenir listées ci-dessous afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations La visite obligatoire concerne les sites listés ci-dessous :Pour le lot 1: Cité des Arts Ecole Nationale de Musique, Musée des Beaux-Arts, Parc des Expositions, Maison des Associations pour le lot 2: Médiathèque Jean-Jacques rousseau. A l'issue de la visite, une attestation de visite, établie par le représentant de la Collectivité, est co-signée par le candidat et le responsable auprès de la Collectivité en double exemplaire en original. Un exemplaire est délivré au candidat.pour les autres installations, les candidats ont la possibilité de réaliser une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire.préalablement à toute visite, les candidats doivent prendre rendez-vous afin de convenir d'une date et d'un jour de visite auprès de: M. Paul Sulpice — tél: +33 479602278 / Portable: +33 630325795 courriel: p.sulpice@mairie-chambery.fr Renseignements techniques: Pôle Batiment — M. Paul Sulpice — tél: +33 479602278 /portable: +33 630325795 / Courriel: p.sulpice@mairie-chambery.fr Les candidats présentant une variante, joindront un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour la variante qu'ils proposent. Les candidats remettront une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau de prix unitaires adaptés à la variante. Outre les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront: les adaptations à apporter éventuellement au CCAP; les modifications du CCTP. Et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée (cf RC sur les variantes) Le dossier général « variantes » devra être joint dans le même pli que les pièces de candidature et d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arreté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp). Les prestations comprennent: — la maintenance préventive, — le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — la maintenance corrective (dépannage, réparation) — la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement).
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arreté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp). Les prestations comprennent: — la maintenance préventive, — le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — la maintenance corrective (dépannage, réparation) — la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: L'Exécution de prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI
Brève description:
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arreté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp). Les prestations comprennent: — la maintenance préventive, — le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — la maintenance corrective (dépannage, réparation) — la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement).
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arreté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (Erp). Les prestations comprennent: — la maintenance préventive, — le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — la maintenance corrective (dépannage, réparation) — la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement).
Quantité ou étendue: Minimum 7 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arreté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Les prestations comprennent: — La maintenance préventive, — Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — La maintenance corrective (dépannage, réparation) — La fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement). Les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des installations à maintenir listées ci-dessous afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations La visite obligatoire concerne les sites listés ci-dessous: — Cité des Arts École Nationale de Musique — Musée des Beaux-Arts — Parc des expositions — Maison des associations.
Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B sont prévues aux articles MS 58 et MS 68 de l'arreté du 25.6.1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Les prestations comprennent: — La maintenance préventive, — Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — La maintenance corrective (dépannage, réparation) — La fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement). Les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des installations à maintenir listées ci-dessous afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations La visite obligatoire concerne les sites listés ci-dessous: — Cité des Arts École Nationale de Musique — Musée des Beaux-Arts — Parc des expositions — Maison des associations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de contrôle d'
Brève description:
Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de contrôle d'accès et anti-intrusion centralisés de la médiathèque Jean Jacques Rousseau Les prestations comprennent: — la maintenance préventive, — le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — la maintenance corrective (dépannage, réparation) — la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement).
Prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie, de contrôle d'accès et anti-intrusion centralisés de la médiathèque Jean Jacques Rousseau Les prestations comprennent: — la maintenance préventive, — le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — la maintenance corrective (dépannage, réparation) — la fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement).
Quantité ou étendue: Minimum 4 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations comprennent: — La maintenance préventive, — Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — La maintenance corrective (dépannage, réparation) — La fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement). Les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des installations à maintenir afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations La visite obligatoire concerne la Médiathèque Jean-Jacques Rousseau.
Les prestations comprennent: — La maintenance préventive, — Le remplacement des éléments à durée de vie limitée (piles et batteries) — La maintenance corrective (dépannage, réparation) — La fourniture des pièces de rechange et consommables (pièces, main d'oeuvre et frais de déplacement). Les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des installations à maintenir afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations La visite obligatoire concerne la Médiathèque Jean-Jacques Rousseau.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il existe des options au sens du droit communautaires: Marchés reconductibles et des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP). Conformément à l'article 35-ll-5° et 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché et/ou la conclusion de marchés complémentaires pourra être confié au titulaire.
Il existe des options au sens du droit communautaires: Marchés reconductibles et des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP). Conformément à l'article 35-ll-5° et 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché et/ou la conclusion de marchés complémentaires pourra être confié au titulaire.
Numéro de référence: 15/51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Chambéry. Les sites d'exécution des prestations sont listés dans le cahier des clauses techniques particulières, 73000 Chambéry.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1 — dernière version mise à jour du 25.8.2014 ou lettre de candidature jointe au DCE); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 — dernière version mise à jour au 25.8.2014 ou lettre de candidature jointe au DCE); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1 — dernière version mise à jour au 25.8.2014 ou lettre de candidature jointe au DCE).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou formulaire Dc1 — dernière version mise à jour du 25.8.2014 ou lettre de candidature jointe au DCE); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 — dernière version mise à jour au 25.8.2014 ou lettre de candidature jointe au DCE); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1 — dernière version mise à jour au 25.8.2014 ou lettre de candidature jointe au DCE).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au DCE).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce); Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce); Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou formulaire Dc2 ou déclaration du candidat jointe au Dce).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire par site pour les prestations de maintenance préventive et à prix unitaire pour les prestations de maintenance corrective. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Virement administratif. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la collectivité y (section fonctionnement et investissement) y compris les emprunts.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix mixtes, soit à prix global et forfaitaire par site pour les prestations de maintenance préventive et à prix unitaire pour les prestations de maintenance corrective. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Virement administratif. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la collectivité y (section fonctionnement et investissement) y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Pour les 2 lots, la durée du contrat précitée est une durée maximum (période(s) de reconduction comprise(s)). Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire a l'obligation contractuelle de recycler l'ensemble des déchets produits. Ceci concerne notamment les accessoires, les emballages, les dispositifs de nettoyage, les graisses, les huiles, les tetes de détection, les piles et les batteries. Tous les déchets sont évacués par le titulaire, il n'y aura pas de stock sur site. D'une manière générale, il a pour obligation de procéder à la récupération et au recyclage des pièces changées dans le cadre des prestations de maintenance à intervenir, notamment en ce qui concerne le matériel électrique et ce, conformément aux mesures prévues pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Concernant les détecteurs ioniques, le titulaire s'engage à fournir à la Collectivité, après chaque élimination, les bordereaux de traitement réglementaire. Pour les autres pièces qui donnent lieu à recyclage, il s'engage, à chaque fois que la filière de recyclage le permet, à produire un certificat prouvant cette démarche.
Pour les 2 lots, la durée du contrat précitée est une durée maximum (période(s) de reconduction comprise(s)). Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le titulaire a l'obligation contractuelle de recycler l'ensemble des déchets produits. Ceci concerne notamment les accessoires, les emballages, les dispositifs de nettoyage, les graisses, les huiles, les tetes de détection, les piles et les batteries. Tous les déchets sont évacués par le titulaire, il n'y aura pas de stock sur site. D'une manière générale, il a pour obligation de procéder à la récupération et au recyclage des pièces changées dans le cadre des prestations de maintenance à intervenir, notamment en ce qui concerne le matériel électrique et ce, conformément aux mesures prévues pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Concernant les détecteurs ioniques, le titulaire s'engage à fournir à la Collectivité, après chaque élimination, les bordereaux de traitement réglementaire. Pour les autres pièces qui donnent lieu à recyclage, il s'engage, à chaque fois que la filière de recyclage le permet, à produire un certificat prouvant cette démarche.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Qualité (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-chambery.marcoweb.fr🌏
URL pour la participation: http://mairie-chambery.marcoweb.fr🌏
Nom: Ville de Chambéry
Adresse postale: Renseignement administratif — direction finances et commande publique pôle commande publique, BP 11105, 99 place François Mitterrand
Téléphone: +33 3479602092📞
Fax: +33 3479336566 📠
URL pour informations complémentaires: http://mairie-chambery.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique pôle commande publique bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand
URL des documents: http://mairie-chambery.marcoweb.fr🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique pôle commande publique bureau 19, BP 11105, 99 place François Mitterrand — bureaux ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/51
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum mais sans engagement maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au règlement de consultation compléter les modèles Dc1 (Lettre de candidature — date de la dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 (Déclaration du candidat) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Les candidats pourront également utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de candidature joints au dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc). Les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des installations à maintenir listées ci-dessous afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations La visite obligatoire concerne les sites listés ci-dessous :Pour le lot 1: Cité des Arts Ecole Nationale de Musique, Musée des Beaux-Arts, Parc des Expositions, Maison des Associations pour le lot 2: Médiathèque Jean-Jacques rousseau. A l'issue de la visite, une attestation de visite, établie par le représentant de la Collectivité, est co-signée par le candidat et le responsable auprès de la Collectivité en double exemplaire en original. Un exemplaire est délivré au candidat.pour les autres installations, les candidats ont la possibilité de réaliser une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire.préalablement à toute visite, les candidats doivent prendre rendez-vous afin de convenir d'une date et d'un jour de visite auprès de: M. Paul Sulpice — tél: +33 479602278 / Portable: +33 630325795 courriel: p.sulpice@mairie-chambery.fr Renseignements techniques: Pôle Batiment — M. Paul Sulpice — tél: +33 479602278 /portable: +33 630325795 / Courriel: p.sulpice@mairie-chambery.fr Les candidats présentant une variante, joindront un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour la variante qu'ils proposent. Les candidats remettront une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau de prix unitaires adaptés à la variante. Outre les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront: les adaptations à apporter éventuellement au CCAP; les modifications du CCTP. Et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée (cf RC sur les variantes) Le dossier général « variantes » devra être joint dans le même pli que les pièces de candidature et d'offre.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. L'accord-cadre cité dans le présent avis s'entend comme un marché à bons de commande avec engagement sur des montants minimum mais sans engagement maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues au règlement de consultation compléter les modèles Dc1 (Lettre de candidature — date de la dernière mise à jour: 25.8.2014) et Dc2 (Déclaration du candidat) proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics), ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles ou financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la CAO. Les candidats pourront également utiliser les modèles déclaration du candidat et lettre de candidature joints au dossier de consultation des entreprises (Dce). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que la ville peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Sous réserve des dispositions du VI de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces et références requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen et notamment tout document considéré comme équivalent (cf. Rc). Les candidats doivent obligatoirement réaliser une visite des installations à maintenir listées ci-dessous afin d'apprécier les contraintes inhérentes à l'exécution des prestations La visite obligatoire concerne les sites listés ci-dessous :Pour le lot 1: Cité des Arts Ecole Nationale de Musique, Musée des Beaux-Arts, Parc des Expositions, Maison des Associations pour le lot 2: Médiathèque Jean-Jacques rousseau. A l'issue de la visite, une attestation de visite, établie par le représentant de la Collectivité, est co-signée par le candidat et le responsable auprès de la Collectivité en double exemplaire en original. Un exemplaire est délivré au candidat.pour les autres installations, les candidats ont la possibilité de réaliser une visite sur site. Cette visite n'est pas obligatoire.préalablement à toute visite, les candidats doivent prendre rendez-vous afin de convenir d'une date et d'un jour de visite auprès de: M. Paul Sulpice — tél: +33 479602278 / Portable: +33 630325795 courriel: p.sulpice@mairie-chambery.fr Renseignements techniques: Pôle Batiment — M. Paul Sulpice — tél: +33 479602278 /portable: +33 630325795 / Courriel: p.sulpice@mairie-chambery.fr Les candidats présentant une variante, joindront un dossier général « variante » comportant un sous-dossier particulier pour la variante qu'ils proposent. Les candidats remettront une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau de prix unitaires adaptés à la variante. Outre les répercussions de la variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront: les adaptations à apporter éventuellement au CCAP; les modifications du CCTP. Et des pièces annexes qui sont nécessaires pour l'adapter à la variante proposée (cf RC sur les variantes) Le dossier général « variantes » devra être joint dans le même pli que les pièces de candidature et d'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429006📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411499 (2015-11-17)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction finances et commande publique — pôle commande publique -99 place François Mitterrand — BP 11105
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094568
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-411499
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Réf. AAPC 15-174075 publié au BOAMP 17.11.2015- nombre d'offres reçues: 5: 4 offres pour le lot nº 1 — 1 offre pour le lot nº 2. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél.: 0476429006/ Fax: 0476518944. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble: adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-174075, mise en ligne le 18.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
Réf. AAPC 15-174075 publié au BOAMP 17.11.2015- nombre d'offres reçues: 5: 4 offres pour le lot nº 1 — 1 offre pour le lot nº 2. La date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Procédure de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38022 Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Tél.: 0476429006/ Fax: 0476518944. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble: adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures/
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-174075, mise en ligne le 18.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chambéry. Sites listés au CCTP.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Chubb Sécurité
Adresse postale: 54 rue des Églantiers, ZI des Barillettes
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Code postal: 73230
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-23 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 5 avenue Victor-Hugo
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38433
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2016/S 056-094568 (2016-03-16)