Prestations de maintenance des portes et portails automatiques au CHU d'Angers (consultation no016-2015)

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec montant minimum HT et sans montant maximum (HT). La consultation est composée de 2 lots. Les marchés sont conclus:
— pour le lot 1 «Portes automatiques», à compter du 2.1.2016 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour une période de 12 mois.
— pour le lot 2 «Portails automatisés et portes sectionnelles», à compter de la date de notification pour une période de 12 mois.
Ces périodes sont reconductibles tacitement deux fois pour une période de 12 mois et 1 fois pour une dernière période allant jusqu'au 30.9.2019. En tout état de cause, les marchés prendront fin au 30.9.2019. (Période de reconduction comprise).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Record Portes Automatiques SAS

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de portails

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-10	Avis de marché
2015-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de portails
Quantité ou étendue:

Marché avec montant minimum et sans maximum. Montant minimum HT pour une période de 12 mois par lot:— lot 1 = 40 000 EUR,— lot 2 = 5 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de portails 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285883
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. Renseignements: direction des travaux et des logistiques techniques — service technique — tél. +33 241353850 — fax +33 241355505 — administratifs: secrétariat — techniques: M. Cambon — ingénieur maintenance — M. Paris Olivier ou M. Moreau Aurélien. Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation. Visites sur sites et/ou consultations sur place: les candidats devront prendre contact avec le service technique au +33 241353850 pour effectuer une visite du site sous la conduite d'un responsable du Service Technique ou de son représentant.il est précisé que le représentant du pouvoir adjudicateur pourra écarter l'offre des candidats n'ayant pas réalisé de visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 1 «Portes automatiques», à compter du 2.1.2016 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure pour une période de 12 mois.

— pour le lot 2 «Portails automatisés et portes sectionnelles», à compter de la date de notification pour une période de 12 mois.

Ces périodes sont reconductibles tacitement deux fois pour une période de 12 mois et 1 fois pour une dernière période allant jusqu'au 30.9.2019. En tout état de cause, les marchés prendront fin au 30.9.2019. (Période de reconduction comprise).

Numéro du lot: 1
Brève description: Portes automatiques.
Numéro du lot: 2
Brève description: Portails automatisés et portes sectionnelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché avec montant minimum et sans maximum. Montant minimum HT pour une période de 12 mois par lot:

— lot 1 = 40 000 EUR,

— lot 2 = 5 000 EUR.

Numéro de référence: ASTI2015AOmaintenancePortes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour l'appréciation de ses capacités juridiques, l'opérateur économique remet à l'appui de sa candidature, pour le (les) lot(s) au(x)quel(s) il soumissionne, les documents suivants:

1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et -ignée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant:

— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, fax, courriel),

— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,

— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,

— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières, l'opérateur économique fournira en annexe du Dc2, les documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du chu, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès de:
Point de contact: CHU Angers. Direction des travaux et des logistiques techniques
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_X3e4jetMMg&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous — soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com — soit être déposées au
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_X3e4jetMMg&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASTI2015AOmaintenancePortes
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières .Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro.

Renseignements: direction des travaux et des logistiques techniques — service technique — tél. +33 241353850 — fax +33 241355505

— administratifs: secrétariat — techniques: M. Cambon — ingénieur maintenance — M. Paris Olivier ou M. Moreau Aurélien.

Les modalités concernant la dématérialisation figurent à la fin du règlement de consultation.

Visites sur sites et/ou consultations sur place: les candidats devront prendre contact avec le service technique au +33 241353850 pour effectuer une visite du site sous la conduite d'un responsable du Service Technique ou de son représentant.il est précisé que le représentant du pouvoir adjudicateur pourra écarter l'offre des candidats n'ayant pas réalisé de visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2015/S 155-285883 (2015-08-10)

Avis d'attribution de marché (2015-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416921
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285883
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la directive 2004/18 /Ce du 31.3.2004 mais le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés ont été signés le 16.11.2015. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Ces marchés sont conclus sans montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-124256, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains et techniques de l'entreprise proposés pour réaliser les prestations: — Compétence et effectif proposés: 35 %; — matériels disponibles pour les interventions: 20 %; soit: (55)
2. Coût des prestations (40)
3. Organisation en lien avec le développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-18 📅
Nom: Record portes automatiques SAS
Adresse postale: 16 rue Alfred Nobel
Commune postale: Bléré
Code postal: 37150

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général du CHU d'Angers
Source: OJS 2015/S 229-416921 (2015-11-23)

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