Prestations de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, plomberie et bassins pour le compte de l'établissement public du musée du Louvre

Quantité ou étendue

Le présent marché de services est passé sous la forme d'un marché mixte comprenant:— à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, pour des prestations de surveillance, de conduite, d'exploitation et de l'ensemble de la maintenance préventive et de la maintenance corrective de niveaux 1 à 3 des installations définies au CCTP des différents sites de l'établissement public du musée du Louvre (EPML),— à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations "Hors forfait" définies au CCTP, et notamment: la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires nécessaires à la maintenance, d'un montant unitaire supérieur à 300 EUR HT (remise déduite) et la main d'oeuvre associée aux prestations d'installation des dites fournitures et/ou pièces; les prestations de maintenance corrective de niveaux 4 et 5 et les travaux d'amélioration d'équipements devenus obsolètes et de réparation d'équipements (à différencier des travaux de renouvellement ou de remplacement des équipements ou installations qui sont exclus du périmètre du présent marché); les prestations (réparations...) liées à des dégradations ou des vols, les astreintes au-delà du forfait défini dans le CCTP; les prestations ponctuelles et les permanences correspondant à des prestations d'assistance technique au-delà du forfait.Les prestations à réaliser sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché: précisions dans la rubrique VI.3 Autres informations.

Informations complémentaires

I. Précisions sur le IV.1.1): Type de procédure: Appel d'offres ouvert (articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics).

II. Précisions sur les II.1.3) et II.1.4): l'accord-cadre cité aux rubriques II.1.3 et II.1.4 est en droit français, un marché de services qui est passé sous la forme d'un marché mixte comprenant à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec montant maximum; et en droit communautaire un accord-cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne nº 2004-18 du 31.3.2004.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le montant maximum est pour la partie à bons de commande à 2 000 000 EUR HT par période pour les première et deuxième périodes (années 1 et 2 et années 3 et 4) et à 1 000 000 EUR HT pour la troisième et dernière période du marché (année 5).

III. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=248901&orgAcronyme=f5j

L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme de dématérialisation avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés et des réponses apportées par l'EPML aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. L'EPML décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre.

IV. conditions de remis des plis: les plis peuvent être remis sous forme papier ou électronique dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

V. Remarque importante: dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, pourra se faire par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Dans tous les cas, les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, ... Et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de dématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, ..., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, ...) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".

VI. Admission des candidatures: avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés aux rubriques Iii.2.1 à 3 du présent avis et à l'article 5.1 du règlement de la consultation (Pièces à produire pour la candidature).

Critères de jugement des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence (rubrique IV.2.1 du présent avis). Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir Adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais impartis les documents visés à l'article 46 du code des marchés publics.

VII. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur la Plateforme des achats de l'état à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/

VIII. En application de l'article 35-II 5° du code des marchés publics, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.

IX. Date prévisionnelle de notification du marché: 15.10.2015.

X. Précisions sur les rubriques II.1.4 et II.3: Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.

Toutefois, la durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter du 1.11.2015 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) pour une période initiale de deux (2) ans.

Le marché peut être reconduit deux (2) fois respectivement pour une nouvelle période de deux (2) ans et pour une troisième et dernière période d'un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser cinq (5) ans.

Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.

la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins six mois (6 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de la période en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision.

Quelles que soient les raisons ayant motivé la non reconduction, la validité du marché court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours.

La notification du marché pourra intervenir avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché.

XI. Les délais d'exécution des prestations incluses au forfait du marché sont définis au CCTP et ses annexes. Le délai d'exécution des prestations hors forfait sera fixé dans chaque bon de commande.

XII. Précisions sur la rubrique II.2.1: Éléments permettant d'apprécier l'étendue du marché:

Les prestations, objet du marché comprennent:

— la conduite, l'exploitation, la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, humidification et désenfumage, et les travaux d'amélioration des installations de génie climatique (Chapitre B du CCTP);

— la conduite, l'exploitation, la maintenance et les travaux de réparation et d'amélioration des équipements techniques de l'établissement public du musée du Louvre et de ses bâtiments annexes dans les domaines d'intervention suivants (Chapitre C du CCTP): plomberie sanitaire (intérieure au musée du Louvre et bâtiments annexes); protection incendie; fontainerie extérieure (jardin des Tuileries); bassins extérieurs (cour Napoléon, jardins des Tuileries) (ainsi que leur sous-station); sous-stations permettant l'alimentation en eau des bassins du jardin des Tuileries; réseau d'adduction d'eau des jardins des Tuileries, du musée du Louvre et des bâtiments annexes; réseau d'évacuation des eaux usées, vannes et pluviales des jardins des Tuileries, du musée du Louvre et des bâtiments annexes.

Surface totale de planchers EPML: musée du Louvre: 249 000 mètres carrés; Musée national E. Delacroix: 300 mètres carrés; Immeuble 180 rue de Rivoli: 1200 mètres carrés.

Statut de l'établissement: ERP 1er catégorie type Y avec activités de type l, m, n et S.

L'activité de l'epml est continue et comprend notamment: les périodesd'ouverture du Musée au public; les lundis, jeudis, samedis et dimanches, de 9:00 à 18:00; les Mercredis et Vendredis, de 9:00 à 22:00; les périodes exceptionnelles d'ouverture au public liées par exemple à une exposition ou à un événement (nuit des musées...) et connues plusieurs semaines auparavant; les activités de nature commerciales, programmées à tout moment de l'année y compris le mardi et à toute heure, et les visites privées généralement connues 2 semaines avant leur déroulement. A cet effet, les installations techniques doivent donc être en ordre de marche permanent pour répondre aux besoins à tout moment, y compris durant les week-ends, jours fériés et la nuit.

Cf. CCTP et ses annexes techniques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la fixation d'une durée maximum de 5 ans est justifiée au regard des caractéristiques des prestations demandées. Voir en ce sens l'ordonnance du 22.3.2010 du tribunal administratif de Paris nº 1003599/3-5 ayant eu à statuer sur la durée de 5 ans du précédent marché de maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, humidification et désenfumage du musée du Louvre (" sans que la période totale de cinq ans maximum apparaisse excessive eu égard aux caractéristiques des prestations demandées ").

Informations complémentaires

Le présent avis vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date d'attribution du contrat s'entend, ici, comme la date de notification du marché au titulaire.

I. Précisions sur la forme du marché:

— rubrique Ii-1-3 du présent avis, le terme «accord-cadre» au sens du droit communautaire désigne ici un marché de services qui est passé sous la forme d'un marché mixte comprenant à titre principal, une partie forfaitaire, rémunérée par un prix global et forfaitaire, à titre accessoire, une partie à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et avec montant maximum.

II. Durée du marché: Conformément à l'article 81 du code des marchés publics, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification. Toutefois, la durée de validité et d'exécution du marché commence à courir à compter du 1.11.2015 (par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS) pour une période initiale de deux (2) ans. Le marché peut être reconduit deux (2) fois respectivement pour une nouvelle période de deux (2) ans et pour une troisième et dernière période d'un (1) an supplémentaire, sans que la durée totale de validité et d'exécution du marché ne puisse dépasser cinq (5) ans.

Conformément à l'article 77-II du code des marchés publics, l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer.

III. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: le marché peut être consulté gratuitement au musée du Louvre, par rendez vous pris auprès de Thomas Combret. Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse du pouvoir adjudicateur (mentionnée au présent avis), dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

IV: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Le délai de recours de 2 mois pour contester la validité du marché commence à courir à compter de la publication du présent avis d'attribution (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545 et CE, 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994). Un éventuel recours en référé contractuel pourra être formé dans le délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution, conformément aux dispositions de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, et sous réserve des dispositions des articles L. 551-14 al. 2 et L. 551-15 du même code.

V. Précision sur les rubriques II.2.1 et V.4 Valeur totale finale du ou des marché(s): le montant indiqué correspond au montant maximum du marché sur 5 ans (toutes reconductions comprises), à savoir montant de la partieforfaitaire sur 5 ans + montant maximum de la partie à bons de commande sur 5 ans.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce no 15-74889, mise en ligne le 18.5.2015

Références de publication rectificative

Annonce no 15-99097, mise en ligne le 29.6.2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.