Prestations de maintenance corrective, évolutive et applicative, hébergement, veille digitale, animation et référencement d'outils web, sites internet et applications mobiles

Informations complémentaires

Les marchés visés sont des accords- cadre au sens de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le présent avis concerne dans un premier temps le dépôt des candidatures. La première étape de la procédure est la sélection des candidatures. Les éléments cités à la rubrique Iii.2 sont les éléments à fournir pour l'examen des candidatures. Suite à la sélection des candidatures, l'envoi du dossier de consultation des entreprises constituera la deuxième étape.

La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

La notice descriptive des 6 lots est téléchargeable à l'adresse http://www.lillemetropole-marchepublic.fr (jusqu'au 25 08 2015-12h).

Conditions de remise des candidatures:

La remise des candidatures est obligatoirement effectuée par voie électronique à l'adresse suivante: www.lillemetropole-marchepublic.fr. Chaque document doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes:

Http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France

Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_ en.htm pour les candidats établis à l'étranger.

La transmission des candidatures électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est:

Http://www.lillemetropole-achatpublic.com.

Les candidats transmettent leurs candidatures dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. La candidature comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'Enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.

En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien «Contact» disponible sur la plateforme.

Le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique.

Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées ci-dessous.

Elle doit parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures. L'Enveloppe devra porter le titre de l'appel d'offres, la mention « Ne pas ouvrir “Et la mention supplémentaire ” copie de sauvegarde ».

Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.

L'Envoi d'une copie de sauvegarde doit être adressée, par recommandé avec AR ou tout moyen de donner date certaine à l'envoi, à: Métropole européenne de Lille- direction de la communication — 1 rue du Ballon — CS 50 749 — 59034 Lille Cedex.

Ou déposée contre récepissé à l'accueil Principal de la Métropole Européenne de Lille — 1 rue du Ballon — Lille; tous les jours ouvrés de 8:00 à 18:00 heures.

La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:

— détection d'un programme informatique malveillant dans la candidature transmise par voie électronique;

— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir la candidature transmise par voie électronique;

Pour présenter les éléments visés à la rubrique Iii.2, les candidats peuvent utiliser les documents Dc1 et Dc2 — dans leur dernière version officielle- disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

En cas de candidature proposée sous la forme d'un groupement d'entreprises, ces éléments doivent figurer pour tous les membres.

Renseignements administratifs à fournir (suite de la rubrique Iii.2):

Pour les candidats en situation de redressement judiciaire: copie du ou des jugement(s) prononcés et établissant précisément la durée pendant laquelle est autorisée l'activité de l'entreprise concernée par les mesures de redressement.

Pour tous les candidats:

— une déclaration datée et signée du candidat reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure;

— tous éléments présentant le candidat: nom, dénomination et adresse du candidat;

— nom, prénom et qualité du signataire devant justifier du pouvoir à engager la personne morale qu'il représente;

— le cas échéant, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire en vue de signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles;

— une déclaration sur l'honneur établissant qu'aucune interdiction de soumissionner ne frappe le/les candidats (au sens de l'article 43 du code des marchés visant les interdictions de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.) à savoir;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par les candidats, pour justifier:

— qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

— qu'il ne font pas l'objet d'une liquidation judiciaire ou d'une faillite personnelle;

— qu'il n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

— qu'ils ont, s'ils sont assujettis à l'obligation définie à l'article L5212-2 du code du travail (personnel handicapé/ loi du 11.2.2005), souscrit la déclaration visée à l'article L5212-5 du code du travail ou versé la contribution visée à l'article L5212-9 du même code, au cours de l'année précédent le lancement de la consultation;

— qu'ils ont satisfait à leurs obligations fiscales et sociales;

— qu'ils n'ont pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— qu'ils ont, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

Ou peut être fourni l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigés par l'article 46 du code des marchés publics;

Ou encore l'état annuel des certificats reçus, délivré par le trésorier payeur général (Imprimé Noti2);

Ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Ces obligations s'imposent strictement à tout candidat individuel ou tous co-traitants en cas de groupement. Les capacités techniques des candidats en groupement seront appréciées globalement. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte la capacité d'autres opérateurs (notamment en cas de sous -traitance), dans ce cas, il fournira les déclarations mentionnées ci-dessus pour cet (ces) opérateur(s) ainsi qu'un engagement écrit de ce/ces dernier(s) justifiant que le candidat dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) pour l'exécution du marché considéré.

Les sociétés nouvellement créées pourront faire la preuve de leurs capacités (rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3) par moyen de preuve équivalent.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements, mentionnés à l'avis, si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.

L'Exécution des marchés publics débutera à compter de leurs dates respectives de notification et non d'attribution.

La date prévisionnelle de notification des marchés publics est: fin novembre 2015 (à titre indicatif).

Les bons de commande viendront préciser les éléments de quantité et de livraison

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Description des options

Marchés conclus pour 12 mois, reconductibles une fois. Chaque reconduction sera tacite. Le titulaire pourra renoncer à la reconduction par courrier AR transmis au plus tard 4 (quatre) mois avant la date anniversaire de notification de l'accord cadre.

Brève description

Ce lot comprend l'accompagnement dans la définition, la formalisation des besoins et les évolutions à apporter d'un projet ou d'une réalisation d'outil web ou mobile. Le titulaire s'appuiera entre autre sur ses connaissances des usages, des outils, des technologies, des moteurs de recherche, de l'animation de contenu.