Prestations de maintenance (chaudronnerie, mécanique) et manutention sur CCG Martigues

EDF

Ce marché a pour objet: prestations de maintenance (chaudronnerie, mécanique) et manutention sur CCG Martigues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation d'unités centrales › Maintenance d'unités centrales

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance d'unités centrales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance d'unités centrales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: anna-externe.yugova@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156653484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144741
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Important! Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, RFI 004490. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en créant un profile sur http://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Ce marché a pour objet: prestations de maintenance (chaudronnerie, mécanique) et manutention sur CCG Martigues.

Description des options: Durée du marché est de 18 mois, dont 6 mois sont en option.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Numéro de référence: RFI 004490
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CCG Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises intéressé est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Toutefois, l'entreprise ou le groupement d'entreprises ayant remis les documents demandés au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF AAT, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant publié par AAT.

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérés comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeantes de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

1) L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

2) L'entreprise doit avoir, sur les trois derniers exercices, un Chiffre d'Affaires annuel moyen égal ou supérieur à 1,5 millions d'euros.

3) L'entreprise ou le groupement doit démontrer sa capacité à choisir, à évaluer et à maîtriser ses sous-traitants par:

—Les procédures d'évaluation, de choix et de maîtrise des sous-traitants.

—La fourniture pour chaque référence des sous-traitants utilisés et leur scope.

—L'évaluation finale des sous-traitants après intervention dans leur liste de référence.

Capacité technique et professionnelle:

1. Ressources humaines et qualifications professionnelles de l'entreprise ou groupement:

L'entreprise ou le groupement doit disposer:

- de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, fabrication, réalisation en centrale, commercial et assistance technique).

- de personnel qualifié dans le domaine de: la mécanique, la manutention, la chaudronnerie, les machines tournantes (turbine à combustion, à vapeur et les pompes)

Pour ces 4 qualifications, l'entreprise ou le groupement précisent le nombre de personnes dont elle dispose.

2. Ressources matérielles de l'entreprise

L'entreprise ou le groupement doit disposer de tout le matériel standard et spécifique nécessaire à la réalisation des travaux spécifiés dans le cahier des charges.

L'entreprise ou le groupement présente la liste des matériels dont il dispose.

3. Habilitations des intervenants pour la prestation

L'Entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines habilitées, capables de répondre dans les domaines de la mécanique, la chaudronnerie, la tuyauterie et les machines tournantes dont des chargés de travaux habilités M2 B2 H0, des exécutants M1 B1 et des intervenants habilités M0 B0 H0, GIES 1,2 et ATEX 0.

Pour ces habilitations, l'entreprise ou le groupement précise le nombre de personnes dont il dispose.

4.Références

L'Entreprise ou le groupement doit présenter des références de moins de 3 ans si elle en dispose dans le domaine de la mécanique, la manutention, la chaudronnerie et les machines tournantes

A défaut l'Entreprise ou le groupement doit démontrer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser les prestations demandées.

5. Qualité

L'Entreprise ou le groupement doit préciser qu'il dispose des certifications suivantes:

— NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'Entreprise,

— OHSAS 18001 ou MASE tout référentiel équivalent à justifier par l'Entreprise dans le domaine de l'hygiène, sécurité et protection de l'environnement pour des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis de marché.

6. Sécurité

L'Entreprise ou le groupement doit communiquer les résultats d'accidentologie (Tf) sur les 3 dernières années de leur entité intervenante et ses sous traitants éventuels ainsi que les mesures prises pour faire baisser ce taux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement«solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Sera précisé dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats, RFi 004490
Anna Yugova
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: auprès du point de contact susmentionnés 🌏
URL des documents: auprès du point de contact susmentionnés 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2017-03-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais, Paris Cedex 01
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 081-144741 (2015-04-21)

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