Prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement et le patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement et le patrimoine bâti de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour les prestations exceptionnelles définies au cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot, chaque marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Curage industriel de Gonesse (CIG)

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Val de Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-20	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet:— la dératisation préventive des réseaux d'assainissement ainsi que les interventions ponctuelles en cas d'infestation (lot no1)— la mise en oeuvre de campagnes régulières de prévention contre les rongeurs (rats, souris, surmulots, mulots...) et les insectes nuisibles (blattes, cafards, ...) dans les bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre et aux abords de ceux-ci (lot no2)— la mise en oeuvre d'interventions curatives ponctuelles pour le traitement contre les guêpes, frelons, etc... ainsi que contre la nidation des oiseaux (pigeons....) ou tous autres animaux de petite taille dans les bâtiments de la communauté d'agglomération de val de bièvre et aux abords de ceux-ci (lot no2)chaque lot est composé de deux types de prestations:— Les prestations courantes correspondent à la lutte préventive et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot. Elles représentent la partie fixe des prestations à réaliser.— les prestations exceptionnelles correspondent aux interventions ponctuelles en cas d'infestation et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot. Pour la réalisation de ces prestations, chaque marché suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et font l'objet d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.pour le lot no1, le montant maximum annuel de commandes relatives aux prestations exceptionnelles est de 10 000 EUR HT.Pour le lot no2, le montant maximum annuel de commandes relatives aux prestations exceptionnelles est de 20 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Adresse postale: 7/9 avenue François-Vincent Raspail
Code postal: 94114
Commune postale: Arcueil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr 🌏
Téléphone: +33 155010303 📞
Fax: +33 155010510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180225
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Claire Charrier: Tél: +33 155010536, courriel: c.charrier@agglo-valdebievre.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut utiliser l'imprimé Noti2. Il peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté d'agglomération à l'adresse électronique suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com. Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec Mme Claire Charrier: Tél: +33 155010536, courriel: c.charrier@agglo-valdebievre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut utiliser l'imprimé Noti2. Il peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no1, les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant une (ou plusieurs) variante(s) sur les procédés d'élimination des nuisibles mis en œuvre, dans les conditions définies au règlement de la…

… consultation.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:1 - Prix des prestations: 55 %,2 - Valeur technique: 45 %.Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché sur une année, de la manière suivante:Note du candidat sur 55 = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) x 55.L'analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants:— Qualité technique des procédés d'exécution des prestations (procédés d'application et mise en œuvre, méthodologie d'élaboration des plans de traitement, localisation et densité des traitements): 10 points— Moyens humains affectés à la mission: effectifs, qualification du personnel (expérience; formation initiale et continue): 10 points— Hygiène, sécurité: modalités d'organisation des interventions, management de la qualité notamment en termes de résultats, formation hygiène et sécurité, équipements de protection individuels et moyens matériels: 10 points— Dispositif de suivi des prestations et du contrat (rapidité, fiabilité et facilité d'utilisation du dispositif de suivi des commandes, des interventions et des factures), management de la qualité, organisation de l'astreinte et gestion des interventions d'urgence: 10 points— Moyens techniques: adéquation avec les besoins: 5 points.

… consultation.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1 - Prix des prestations: 55 %,

2 - Valeur technique: 45 %.

Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché sur une année, de la manière suivante:

Note du candidat sur 55 = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) x 55.

L'analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants:

— Qualité technique des procédés d'exécution des prestations (procédés d'application et mise en œuvre, méthodologie d'élaboration des plans de traitement, localisation et densité des traitements): 10 points

— Moyens humains affectés à la mission: effectifs, qualification du personnel (expérience; formation initiale et continue): 10 points

— Hygiène, sécurité: modalités d'organisation des interventions, management de la qualité notamment en termes de résultats, formation hygiène et sécurité, équipements de protection individuels et moyens matériels: 10 points

— Dispositif de suivi des prestations et du contrat (rapidité, fiabilité et facilité d'utilisation du dispositif de suivi des commandes, des interventions et des factures), management de la qualité, organisation de l'astreinte et gestion des interventions d'urgence: 10 points

— Moyens techniques: adéquation avec les besoins: 5 points.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans le patrimoine bâti.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot no2, aucune variante n'est autorisée.Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:1 - Prix des prestations: 60 %,2 - Valeur technique: 40 %.Le prix des prestations sera noté, sur la base d'un détail quantitatif estimatif, non contractuel non fourni aux candidats, qui reprend l'estimation des prestations objets du présent marché sur une année, de la manière suivante:Note du candidat sur 60 = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) x 60.L'analyse de la valeur technique, basée sur le mémoire technique, tiendra compte des sous-critères suivants:— Moyens humains affectés à la mission: effectifs, qualification du personnel (expérience; formation initiale et continue): 10 points— Hygiène, sécurité: modalités d'organisation des interventions, management de la qualité notamment en termes de résultats, formation hygiène et sécurité, équipements de protection individuels et moyens matériels: 10 points— Dispositif de suivi des prestations et du contrat (rapidité, fiabilité et facilité d'utilisation du dispositif de suivi des commandes, des interventions et des factures), management de la qualité, organisation de l'astreinte et gestion des interventions d'urgence: 10 points— Moyens techniques: adéquation avec les besoins: 10 points.Pour le lot nº2, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites concernés par la présente consultation préalablement à la remise des offres, et ce, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Pour ce faire, les candidats en font la demande auprès du secrétariat de la Direction du Patrimoine (Cécile Gilet: c.gilet@agglo-valdebievre.fr; 01.41.98.39.59).

Pour le lot no2, aucune variante n'est autorisée.

1 - Prix des prestations: 60 %,

2 - Valeur technique: 40 %.

Note du candidat sur 60 = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre du candidat) x 60.

— Moyens techniques: adéquation avec les besoins: 10 points.

Pour le lot nº2, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent visiter les sites concernés par la présente consultation préalablement à la remise des offres, et ce, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Pour ce faire, les candidats en font la demande auprès du secrétariat de la Direction du Patrimoine (Cécile Gilet: c.gilet@agglo-valdebievre.fr; 01.41.98.39.59).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation a pour objet:

— la dératisation préventive des réseaux d'assainissement ainsi que les interventions ponctuelles en cas d'infestation (lot no1)

— la mise en oeuvre de campagnes régulières de prévention contre les rongeurs (rats, souris, surmulots, mulots...) et les insectes nuisibles (blattes, cafards, ...) dans les bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre et aux abords de ceux-ci (lot no2)

— la mise en oeuvre d'interventions curatives ponctuelles pour le traitement contre les guêpes, frelons, etc... ainsi que contre la nidation des oiseaux (pigeons....) ou tous autres animaux de petite taille dans les bâtiments de la communauté d'agglomération de val de bièvre et aux abords de ceux-ci (lot no2)

chaque lot est composé de deux types de prestations:

— Les prestations courantes correspondent à la lutte préventive et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot. Elles représentent la partie fixe des prestations à réaliser.

— les prestations exceptionnelles correspondent aux interventions ponctuelles en cas d'infestation et sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières spécifique à chaque lot. Pour la réalisation de ces prestations, chaque marché suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ces prestations sont exécutées sur bon de commande et font l'objet d'un montant maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

pour le lot no1, le montant maximum annuel de commandes relatives aux prestations exceptionnelles est de 10 000 EUR HT.

Pour le lot no2, le montant maximum annuel de commandes relatives aux prestations exceptionnelles est de 20 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15002S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— pour le lot no1: certificats d'agrément dans le domaine du traitement antiparasitaire ou équivalent

— pour le lot no2: agrément professionnel délivré par le Ministère de l'agriculture

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés Dc1 (version mise à jour le 25/08/14) et Dc2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance: garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Possibilité de cession ou de nantissement de créances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Financement sur fonds propres. Modalités de règlement des comptes: Articles 86 à 117 du code des marchés publics et conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement (article 98 modifié du code des marchés publics, Décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics). Caractéristiques et modalités de variation des prix: Prix forfaitaires et unitaires révisables annuellement. Avance forfaitaire de 5 % accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques Bridey
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://valdebievre.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://valdebievre.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Val de Bièvre
Point de contact: Service juridique
Claire Charrier
Téléphone: +33 155010536 📞
Courrier électronique: c.charrier@agglo-valdebievre.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://valdebievre.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://valdebievre.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15002S
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Transmission électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://valdebievre.synapse-entreprises.com/. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles

Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut utiliser l'imprimé Noti2. Il peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no86
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel. Recours de pleine juridiction (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 099-180225 (2015-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Brève description:

Prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement et le patrimoine bâti de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33-3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Décomposition en lots: Lot 1 — prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement. Lot 2 — prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans le patrimoine bâti. Pour les prestations exceptionnelles définies à chaque lot, le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Pour le lot n° 1, le montant maximum annuel de commandes relatives aux prestations exceptionnelles est de 10 000 EUR HT. Pour le lot n° 2, le montant maximum annuel de commandes relatives aux prestations exceptionnelles est de 20 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 231 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Étalissement public territorial 12
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdebievre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297334
Se réfère à l'avis: 2015/S 099-180225
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement et le patrimoine bâti de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

Marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33-3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Décomposition en lots:

Lot 1 — prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement.

Lot 2 — prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans le patrimoine bâti.

Pour les prestations exceptionnelles définies à chaque lot, le marché suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Pour le lot n° 1, le montant maximum annuel de commandes relatives aux prestations exceptionnelles est de 10 000 EUR HT.

Pour le lot n° 2, le montant maximum annuel de commandes relatives aux prestations exceptionnelles est de 20 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans les réseaux d'assainissement
Brève description:

Dératisation préventive des réseaux d'assainissement et interventions ponctuelles en cas d'infestation.

Intitulé du lot: Prestations de lutte préventive et curative contre les nuisibles dans le patrimoine bâti
Brève description:

Mise en œuvre de campagnes régulières de prévention contre les rongeurs (rats, souris, surmulots, mulots...) et les insectes nuisibles (blattes, cafards, ...) dans les bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre et aux abords de ceux-ci.

Mise en œuvre d'interventions curatives ponctuelles pour le traitement contre les guêpes, frelons, etc... Ainsi que contre la nidation des oiseaux (pigeons....) ou tous autres animaux de petite taille dans les bâtiments de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre et aux abords de ceux-ci.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Val de Bièvre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 86
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 165-297334 (2016-08-23)

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