Prestations de logistique et d'expertise en gestion de projets informatiques dans le cadre du centre national de données (CND V.2)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre de la mise en place du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la France a mis en place un centre national de données (CND) au CEA/DAM/DIF/DASE pour contribuer à la surveillance du respect du traité.
L'objectif du projet CND est de concevoir et de mettre en place une structure opérationnelle comprenant à la fois du matériel, des logiciels et des moyens humains qui permettent la fourniture de produits à divers clients dans le domaine de la détection des explosions nucléaires et de la surveillance de l'environnement. Le CND fait appel principalement aux quatre technologies retenues par le TICE: sismologie, infrasons, hydroacoustique et radionucléides.
L'objet de ce marché est de réaliser des prestations de logistique et d'expertise en gestion de projets informatiques dans le domaine de l'acquisition, du traitement et de la supervision de données géophysiques et des résultats associés pour le compte du projet CND. Ces prestations se décomposent en 3 postes:
Poste 1: Logistique et expertise pour le projet global CND:
Ce poste concerne la réalisation de prestations en matière de coordination générale du projet CND. La prestation consistera d'une part à assurer la logistique générale du projet (préparation et comptes rendus des réunions mensuelles de pilotage, gestion documentaire mensuelle via un site intranet, mise à jour des tableaux de bord,...), d'autre part, à assurer une prestation d'expertise à la conception (rédaction et mise à jour des documents "projet" et des dossiers de conception, réception et réalisation d'une chaîne de traitement ou d'un ensemble cohérent au sein du projet CND). A titre indicatif, la durée moyenne d'un projet "chaîne de traitement" est d'environ 12 à 18 mois.
Poste 2: logistique et expertise pour les projets de développements logiciels.
La majorité des logiciels utilisés au CND sont développés et maintenus pour des contrats de sous-traitance. La prestation consistera à assurer la logistique des projets de développements logiciels (préparation des différentes réunions, rédaction des comptes rendus) et à assurer une prestation d'expertise et de veille technologique au cours de la phase de développement du logiciel (notamment par la mise en forme des cahiers des charges, la rédaction de dossiers d'analyse des offres, la constitution de cahiers de réception et de jeux de données test pour les recettes, la formulation d'avis sur tous les livrables fournis). Enfin, la prestation inclura également l'expertise et la veille technologique pendant toute la phase d'exploitation du logiciel (notamment pour la gestion des fiches d'anomalies, le suivi de la maintenance corrective et évolutive des logiciels, la gestion documentaire liée à ces développements, l'aide au déploiement opérationnel des versions successives). A titre indicatif, le nombre de développements logiciels est en moyenne d'une douzaine par an. La durée moyenne d'un développement est d'environ 4 à 6 mois.
Poste 3: Prestation d'expertise et d'audit:
La prestation consistera notamment à animer des séances de "brain-storming" relatif à une prestation en évolution du projet CND et rédiger un document type "feuille de route" qui permettra de matérialiser le besoin et de cerner le périmètre.
La prestation consistera également à effectuer un audit sur certains sujets et rédiger un dossier d'audit qui permettra au CEA de juger de la pertinence de telle ou telle action ou projet. A titre indicatif, le nombre de feuilles de route et de dossiers d'audit est d'environ 5 par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du grand rué Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.machado@cea.fr 📧
: william.giron@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264965 📞
Fax: +33 169267028 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201532
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: — capacité professionnelle: aptitudes organisationnelles et technique à remplir par de références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3), — capacité économique et financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2). Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-15-063-MHM. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «Certificat électronique». 2) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 3) Compléter le formulaire et valider. Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC-référence G2E-15-063-MHM-NE PAS OUVRIR» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques-- bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la mise en place du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la France a mis en place un centre national de données (CND) au CEA/DAM/DIF/DASE pour contribuer à la surveillance du respect du traité.
L'objectif du projet CND est de concevoir et de mettre en place une structure opérationnelle comprenant à la fois du matériel, des logiciels et des moyens humains qui permettent la fourniture de produits à divers clients dans le domaine de la détection des explosions nucléaires et de la surveillance de l'environnement. Le CND fait appel principalement aux quatre technologies retenues par le TICE: sismologie, infrasons, hydroacoustique et radionucléides.
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L'objet de ce marché est de réaliser des prestations de logistique et d'expertise en gestion de projets informatiques dans le domaine de l'acquisition, du traitement et de la supervision de données géophysiques et des résultats associés pour le compte du projet CND. Ces prestations se décomposent en 3 postes:
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Poste 1: Logistique et expertise pour le projet global CND:
Ce poste concerne la réalisation de prestations en matière de coordination générale du projet CND. La prestation consistera d'une part à assurer la logistique générale du projet (préparation et comptes rendus des réunions mensuelles de pilotage, gestion documentaire mensuelle via un site intranet, mise à jour des tableaux de bord,...), d'autre part, à assurer une prestation d'expertise à la conception (rédaction et mise à jour des documents "projet" et des dossiers de conception, réception et réalisation d'une chaîne de traitement ou d'un ensemble cohérent au sein du projet CND). A titre indicatif, la durée moyenne d'un projet "chaîne de traitement" est d'environ 12 à 18 mois.
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Poste 2: logistique et expertise pour les projets de développements logiciels.
La majorité des logiciels utilisés au CND sont développés et maintenus pour des contrats de sous-traitance. La prestation consistera à assurer la logistique des projets de développements logiciels (préparation des différentes réunions, rédaction des comptes rendus) et à assurer une prestation d'expertise et de veille technologique au cours de la phase de développement du logiciel (notamment par la mise en forme des cahiers des charges, la rédaction de dossiers d'analyse des offres, la constitution de cahiers de réception et de jeux de données test pour les recettes, la formulation d'avis sur tous les livrables fournis). Enfin, la prestation inclura également l'expertise et la veille technologique pendant toute la phase d'exploitation du logiciel (notamment pour la gestion des fiches d'anomalies, le suivi de la maintenance corrective et évolutive des logiciels, la gestion documentaire liée à ces développements, l'aide au déploiement opérationnel des versions successives). A titre indicatif, le nombre de développements logiciels est en moyenne d'une douzaine par an. La durée moyenne d'un développement est d'environ 4 à 6 mois.
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Poste 3: Prestation d'expertise et d'audit:
La prestation consistera notamment à animer des séances de "brain-storming" relatif à une prestation en évolution du projet CND et rédiger un document type "feuille de route" qui permettra de matérialiser le besoin et de cerner le périmètre.
La prestation consistera également à effectuer un audit sur certains sujets et rédiger un dossier d'audit qui permettra au CEA de juger de la pertinence de telle ou telle action ou projet. A titre indicatif, le nombre de feuilles de route et de dossiers d'audit est d'environ 5 par an.
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Description des options:
Prolongation du marché pour une période de 12 mois, à compter de la période ferme de 36 mois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: G2E-15-063-MHM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Bruyères-le-Châtel (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire "DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
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2. Le formulaire "DC2 — déclaration du candidat" et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
4. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant:
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III.2.3.1) La présentation de l'organisation de la société et de sa politique qualité.
III.2.3.2) Les résultats de sécurité personnel de l'entreprise/groupement et de ses sous-traitants (taux de fréquance et taux de gravité au cours des 5 dernières années en précisant les circonstances des accidents avec arrêt).
III.2.3.3) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence notamment dans les domaines de:
— la gestion de grands projets scientifiques ou techniques incluant des développements logiciels complexes,
— la gestion de projets de développement de logiciels informatiques,
— le développement de logiciels informatiques de traitement de données et de modélisation numérique:
1. Méthodes de développement logiciel.
2. Langages (C, C++, Python, Java, SQL, PhP).
3. Systèmes d'exploitation (Windows, Linux).
4. Base de données (Oracle, PostGreSQL).
5. Environnements de développement (Qt, Eclipse).
6. Assurance qualité spécifique aux développements et à la maintenance des logiciels.
7. Sécurité des systèmes d'information.
La maintenance en conditions opérationnelles des logiciels.
Les exemples détaillés des prestations présentées devront être en rapport avec un marché de même nature. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3.6) Une présentation des moyens (humain/profils des intervenants, matériel, politique de sous-traitance) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait des prestations.
Nature des prix: unitaires et forfaitaires les 2 premières années puis révisables les années suivantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit un avis favorable de contrôle élementaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété comprenant les documents figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 à télécharger vers le lien suivant: http///www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf.
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit être intégré au dossier de candidature sous la forme d'une enveloppe cachetée autonome.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, an cas de candidatures en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par le candidat audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Le CEA informe les candidats qui souhaitent répondre au présent appel d'offres et qui s'avèrent être Titulaire des lots 1, 2 et/ou 3 des accords cadres relatifs respectivement «Études et expertises scientifiques en informatique», «Développement de logiciels scientifiques» et «Tierce maintenance applicative (TMA)», que si l'un d'entre eux était amené à devenir titulaire du marché, objet du présent appel d'offres, cela pourrait avoir des conséquences lors des consultations mises en œuvre dans le cadre des accords cadres précités. Le titulaire pourrait, en effet être parfois amené à disposer d'un ou de plusieurs avantages susceptible de créer une rupture d'égalité avec les autres titulaires des accords cadres précités. Le CEA sera alors, en droit, pour les consultations concernées, d'écarter l'offre du Titulaire sauf si ce dernier s'avérait être en mesure de prouver que cet/ces avantages(s) n'est/ne sont pas de nature à fausser la concurrence.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M-Hélène Machado/William Giron
M-Hélène Machado
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: G2E-15-063-MHM
Informations complémentaires
Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité professionnelle: aptitudes organisationnelles et technique à remplir par de références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3),
— capacité économique et financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2).
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-15-063-MHM.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «Certificat électronique».
2) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3) Compléter le formulaire et valider.
Les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC-référence G2E-15-063-MHM-NE PAS OUVRIR» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques-- bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2015/S 111-201532 (2015-06-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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