Prestations de location/entretien de linge plat/professionnel et prestations de blanchissage pour les CARMI de l'Est, du Sud-Est et du Sud-Ouest

«Sécurité sociale dans les mines»

Le marché porte sur la mise à disposition d'articles textiles (linge d'habillement et linge plat) par le biais de la location-entretien pour les sites des CARMI de l'Est, du Sud-Est et du Sud-Ouest.
Ce dernier prend également en compte les prestations de blanchissage de linge appartenant à l'établissement ou aux résidents de ce dernier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est constitué de sept (7) lots destinés à assurer la mise à disposition du linge par le biais d'une location/entretien et de prestations ponctuelles de blanchissage.Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière expresse pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.Lieu d'exécution des prestations: ces derniers sont indiqués en annexe 2 du CCTP.Le candidat doit noter qu'il est lui demandé de valoriser son offre pour le lot nº 7 en formulant une proposition tarifaire visant à mettre à disposition des centres de santé, pharmacies et SSIAD de la CARMI du Sud-Ouest des blouses de différents types (blouses médecins, secrétaires, infirmières et agent d'entretien).488 356,01
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Valeur totale du marché: 310 254,18 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: «Sécurité sociale dans les mines»
Adresse postale: 2 avenue Bouloc Torcatis, BP 2
Code postal: 81400
Commune postale: Carmaux
Contact
Courrier électronique: marilyn.colin@secumines.org 📧
Téléphone: +33 563801070 📞
Fax: +33 563801046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161301
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
a) Modalités de retrait du DCE: Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do b) Remise des candidatures et des offres: Le dossier complet de candidature et d'offre devra être adressé ou déposé contre récépissé au plus tard le 19.6.2015 à 12:00, à l'adresse suivante: CARMI du Sud-Ouest, Direction des affaires générales et juridiques, 2 avenue Bouloc Torcatis, BP 2, 81400 Carmaux. Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyés à leurs auteurs. Conformément à l'article 56.I du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do Les candidats devront choisir entre le dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique. Ils n'ont pas la possibilité de déposer leurs offres sous format papier et sous format électronique hormis pour la copie de sauvegarde dans le cadre d'un dépôt électronique. c) Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 8.6.2015 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation avant le 12.6.2015 à 16:00. d) Sous-critères et pondération: Le critère fondé sur le prix sera jugé de la manière suivante: Offre: 1. Prix de l'offre: 60 points: Pour les lots nº 3, 5, 6 et 7: Le prix des prestations sera jugé au regard des totaux hebdomadaires renseignés dans l'annexe financière. Le total HT sera obtenu par addition de ces prix et selon la formule suivante: n = 60 x (Pmin / P). Pour les lots nº 1, 2 et 4: Location-entretien de linge: 50 points: Le prix des prestations sera jugé au regard des totaux hebdomadaires renseignés dans l'annexe financière. Le total HT sera obtenu par addition de ces prix et selon la formule suivante: n = 50 x (Pmin / P). Blanchissage d'articles textiles ou de linge contaminé: 10 points: Le prix des prestations sera jugé au regard des prix unitaires HT renseignés dans l'annexe financière. Le total HT sera obtenu par addition des prix unitaires et selon la formule suivante: n = 10 x (Pmin / P). 2. Valeur technique: 40 points: Délai de mise en service sur 10 points: au regard notamment du délai de mise à disposition des articles de linge plat et du linge professionnel. Processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations sur 15 points: au regard notamment de la performance de la prestation logistique, des modalités de traitement du linge et du suivi des prestations. Qualité des articles mis à disposition sur 10 points: au regard des échantillons demandés ainsi que de l'ensemble des descriptifs techniques techniques des articles. Développement durable: 5 points. Jugé au regard des réponses mentionnées dans le cadre de réponse relatif au développement durable ainsi que des justificatifs apportés. e) Échantillons: L'analyse des offres nécessite la fourniture d'échantillons pour essai. Les échantillons devront être livrés aux adresses suivantes: CARMI du Sud-Ouest, Direction des affaires générales et juridiques, 2 avenue Bouloc Torcatis, BP 2, 81400 Carmaux. Ces échantillons devront parvenir le 19.6.2015 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. Ils constituent un élément de l'offre, l'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et heure limite de remise des plis entraînera le rejet automatique de l'offre. Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes: «Marché nº AO15CA0014 — lot nº... — échantillon de l'entreprise ...». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la mise à disposition d'articles textiles (linge d'habillement et linge plat) par le biais de la location-entretien pour les sites des CARMI de l'Est, du Sud-Est et du Sud-Ouest.
Ce dernier prend également en compte les prestations de blanchissage de linge appartenant à l'établissement ou aux résidents de ce dernier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location-entretien de linge plat et professionnel de l'hôpital de Freyming et prestations ponctuelles de blanchissage
Brève description:
La prestation comprend la location et l'entretien d'articles textiles d'habillement ainsi que le linge plat pour l'hôpital de
Freyming.La prestation demandée au candidat comprend également des prestations de blanchissage du linge professionnel appartenant à l'établissement ainsi que le traitement du lige contaminé.
Freyming.
La prestation demandée au candidat comprend également des prestations de blanchissage du linge professionnel appartenant à l'établissement ainsi que le traitement du lige contaminé.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit 3 fois de manière expresse sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4)
ans.La valeur estimée HT correspond à une année d'exécution du marché.
ans.
La valeur estimée HT correspond à une année d'exécution du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location-entretien de linge plat et professionnel de PHG de Creutzwald et prestations ponctuelles de blanchissage
Brève description:
La prestation comprend la location et l'entretien d'articles textiles d'habillement ainsi que le linge plat pour le pôle hospitalier de Creutzwald. La prestation demandée au candidat comprend également des prestations de blanchissage du linge appartenant aux résidents de l'établissement ainsi que le traitement du lige contaminé.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière expresse sans que la durée totale du marché ne dépasse quatre (4) ans.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location-entretien de linge plat et professionnel pour les centres de santé de Moselle-Est, du bassin ferrifère et du bassin potassique
Brève description:
La prestation comprend la location-entretien de linge professionnel (type blouse et tunique) ainsi que de linge plat (type serviettes et draps) pour les centres de santé, cabinet ophtalmiques, centre de vaccination et cabinets dentaires de la CARMI de l'Est.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location-Entretien de linge plat et professionnel du CRR de Folcheran et prestation de blanchissage
Brève description:
La prestation comprend la location et l'entretien d'articles textiles d'habillement ainsi que le linge plat pour le centre de rééducation respiratoire de Folcheran (dpt.
Ardèche).La prestation demandée au candidat comprend également des prestations de blanchissage du linge appartenant aux résidents de l'établissement ainsi que le traitement de certains articles de linge plat (type couverture de lit, oreillers et traversins).
Ardèche).
La prestation demandée au candidat comprend également des prestations de blanchissage du linge appartenant aux résidents de l'établissement ainsi que le traitement de certains articles de linge plat (type couverture de lit, oreillers et traversins).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Location-entretien de linge et professionnel de la maison de santé de la Pomarède
Brève description:
La prestation porte sur la location-entretien de linge plat et professionnel de la maison de santé de la Pomarède. La location de linge professionnel concernera aussi bien les tuniques que les blouses ou pantalons. Le linge plat sera essentiellement constitué de draps et de dessus de
lit.Cet établissement est un destiné aux soins de suite et de réadaptation.
lit.
Cet établissement est un destiné aux soins de suite et de réadaptation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Location-entretien de linge plat et professionnel des centres de santé de la CARMI du Sud-Est
Brève description:
La prestation porte sur la mise à disposition par le biais de la location-entretien de blouses pour les différentes fonctions (médecins, secrétaires, infirmières) des centres de santé, de vaccination, pharmacies et SSIAD de la CARMI du Sud-Est.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Location-Entretien de linge et professionnel pour les établissements de la CARMI du Sud-Ouest
Brève description:
La prestation porte sur la location-entretien de linge professionnel (blouses, tuniques, pantalons...) ainsi que de linge plat (draps, dessus de lit...) pour les établissements de la Ployclinique Sainte-Barbe (81400) et l'EHPAD de Pampelonne
(81190).De plus et afin de valoriser son offre, le candidat devra proposer une prestation de location-entretien de blouses pour les différentes fonctions (médecins, secrétaires, agent d'entretien) des centres de santé, pharmacies et SSIAD de la CARMI du Sud-Ouest.
(81190).
De plus et afin de valoriser son offre, le candidat devra proposer une prestation de location-entretien de blouses pour les différentes fonctions (médecins, secrétaires, agent d'entretien) des centres de santé, pharmacies et SSIAD de la CARMI du Sud-Ouest.
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Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale.
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Le marché est constitué de sept (7) lots destinés à assurer la mise à disposition du linge par le biais d'une location/entretien et de prestations ponctuelles de blanchissage.
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois (3) fois de manière expresse pour la même durée sans que sa durée maximale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
Lieu d'exécution des prestations: ces derniers sont indiqués en annexe 2 du CCTP.
Le candidat doit noter qu'il est lui demandé de valoriser son offre pour le lot nº 7 en formulant une proposition tarifaire visant à mettre à disposition des centres de santé, pharmacies et SSIAD de la CARMI du Sud-Ouest des blouses de différents types (blouses médecins, secrétaires, infirmières et agent d'entretien).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO15CA0014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Pièces à fournir pour tous les candidats:
— une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dc1.rtf
— une déclaration du candidat (DC 2 ou équivalent ) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes dc/dc2.rtf
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat ne rentre pas dans aucun cas des interdictions de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents.
Situation économique et financière:
— À défaut de DC 2 dûment complété, la déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 dernières années concernant les fournitures objets du marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. article 96 et 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera traité à prix unitaires révisables.
Le mode de règlement choisi est le virement.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la validation de la demande de paiement émise par le prestataire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Outre les intérêts moratoires, et indépendamment de la teneur du retard, tout dépassement du délai de paiement donne droit au versement au titulaire d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR toutes taxes comprises et ce, par retard constaté.
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Le régime de l'avance est soumis aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats, conformément à l'article 50 du code des marchés publics.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568531600751
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Colin Marilyn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 2 avenue Bouloc Torcatis
Téléphone: +33 531760010 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XPnt0SZOIe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XPnt0SZOIe 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_XPnt0SZOIe 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2016-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15CA0014
Informations complémentaires
a) Modalités de retrait du DCE:
Le DCE peut être retiré à l'adresse suivante: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do
b) Remise des candidatures et des offres:
Le dossier complet de candidature et d'offre devra être adressé ou déposé contre récépissé au plus tard le 19.6.2015 à 12:00, à l'adresse suivante:
CARMI du Sud-Ouest,
Direction des affaires générales et juridiques,
2 avenue Bouloc Torcatis,
BP 2,
81400 Carmaux.
Les enveloppes qui seront reçues après la date limite fixée ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyés à leurs auteurs.
Conformément à l'article 56.I du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique préalablement signées électroniquement par le soumissionnaire à l'adresse suivante:
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Les candidats devront choisir entre le dépôt des offres sous format papier ou sous format électronique. Ils n'ont pas la possibilité de déposer leurs offres sous format papier et sous format électronique hormis pour la copie de sauvegarde dans le cadre d'un dépôt électronique.
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c) Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plate-forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:
L'accès à la rubrique «questions/réponses» de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 8.6.2015 à 12:00 pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plate-forme de dématérialisation avant le 12.6.2015 à 16:00.
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d) Sous-critères et pondération:
Le critère fondé sur le prix sera jugé de la manière suivante:
Offre:
1. Prix de l'offre: 60 points:
Pour les lots nº 3, 5, 6 et 7:
Le prix des prestations sera jugé au regard des totaux hebdomadaires renseignés dans l'annexe financière. Le total HT sera obtenu par addition de ces prix et selon la formule suivante:
n = 60 x (Pmin / P).
Pour les lots nº 1, 2 et 4:
Location-entretien de linge: 50 points:
n = 50 x (Pmin / P).
Blanchissage d'articles textiles ou de linge contaminé: 10 points:
Le prix des prestations sera jugé au regard des prix unitaires HT renseignés dans l'annexe financière. Le total HT sera obtenu par addition des prix unitaires et selon la formule suivante:
n = 10 x (Pmin / P).
2. Valeur technique: 40 points:
Délai de mise en service sur 10 points: au regard notamment du délai de mise à disposition des articles de linge plat et du linge professionnel.
Processus mis en œuvre pour l'exécution des prestations sur 15 points: au regard notamment de la performance de la prestation logistique, des modalités de traitement du linge et du suivi des prestations.
Qualité des articles mis à disposition sur 10 points: au regard des échantillons demandés ainsi que de l'ensemble des descriptifs techniques techniques des articles.
Développement durable: 5 points. Jugé au regard des réponses mentionnées dans le cadre de réponse relatif au développement durable ainsi que des justificatifs apportés.
e) Échantillons:
L'analyse des offres nécessite la fourniture d'échantillons pour essai. Les échantillons devront être livrés aux adresses suivantes:
Ces échantillons devront parvenir le 19.6.2015 à 12:00, date et heure limites de réception des offres. Ils constituent un élément de l'offre, l'absence de fourniture d'un ou plusieurs échantillons ou leur présentation au-delà de la date et heure limite de remise des plis entraînera le rejet automatique de l'offre.
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Chaque échantillon doit être identifié, au nom de la société dépositaire, par le biais d'une étiquette qui devra comporter les mentions suivantes: «Marché nº AO15CA0014 — lot nº... — échantillon de l'entreprise ...».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 090-161301 (2015-05-06)