Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour la CCI Paris Île-de-France

CCI Paris Ile-de-France

La mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les différentes écoles et directions de la CCI Paris Île-de-France dans le cadre de services réguliers ou occasionnels.
Les prestations sont réparties en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit:
— lot 1: prestations de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de services réguliers ou occasionnels de transports de personnes pour l'ensemble des écoles ou directions de la CCI Paris Île-de-France, à l'exception d'HEC Paris;
— lot 2: prestations de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de services réguliers ou occasionnels de transports de personnes pour HEC Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-04 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Le lot 1 est fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum est fixé à 200 000 EUR HT annuel.Il comporte des prestations hebdomadaires de transports de personnes pour certaines écoles, ainsi que des prestations ponctuelles pour l'ensemble des écoles et directions de la CCI Paris Île-de-France.Le lot 2 est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte des navettes journalières au départ et à l'arrivée de HEC Paris, ainsi que des trajets hebdomadaires. Il prévoit par ailleurs des prestations de location d'autocars ponctuelles pour les directions d'hec Paris.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198461
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis: Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation: — soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I, — soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à cette même adresse. Langue: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Procédure d'appel d'offres ouvert. Attention: la direction des achats sera fermée les 13 et 14.7. 2015. Aucun pli ne pourra être déposé sur place à ces dates. Attention: le pli doit impérativement comporter la mention: «Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour la CCI Paris Île-de-France pour le lot no- ne pas ouvrir». Soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «Copie de sauvegarde: prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour la CCI Paris Île-de-France pour le lot no — ne pas ouvrir» à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise à disposition de cars avec chauffeurs pour les différentes écoles et directions de la CCI Paris Île-de-France dans le cadre de services réguliers ou occasionnels.
Les prestations sont réparties en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct, comme suit:
— lot 1: prestations de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de services réguliers ou occasionnels de transports de personnes pour l'ensemble des écoles ou directions de la CCI Paris Île-de-France, à l'exception d'HEC Paris;
— lot 2: prestations de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de services réguliers ou occasionnels de transports de personnes pour HEC Paris.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de services réguliers ou occasionnels de transports de personnes pour les écoles ou directions de la CCI Paris Ile-De-France hors HEC Paris
Brève description:
Le marché est fractionné à bons de commande avec un montant maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum du marché est fixé à 200 000 EUR HT…
… annuel.Le marché comporte des prestations hebdomadaires de transports de personnes, ainsi que des prestations ponctuelles pour l'ensembles des écoles et directions de la CCI Paris Île-de-France.
… annuel.
Le marché comporte des prestations hebdomadaires de transports de personnes, ainsi que des prestations ponctuelles pour l'ensembles des écoles et directions de la CCI Paris Île-de-France.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de location d'autocars avec chauffeurs dans le cadre de services réguliers ou occasionnels de transports de personnes pour HEC Paris
Brève description:
Le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés…
… publics.Le marché comporte des prestations de navettes régulières au départ et à l'arrivée de HEC Paris, ainsi que des prestations hebdomadaires de transports de personnes. Il comporte en outre des prestations ponctuelles pour l'ensembles des directions de HEC Paris.
… publics.
Le marché comporte des prestations de navettes régulières au départ et à l'arrivée de HEC Paris, ainsi que des prestations hebdomadaires de transports de personnes. Il comporte en outre des prestations ponctuelles pour l'ensembles des directions de HEC Paris.
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Quantité ou étendue:
Le lot 1 est fractionné à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum défini en valeur en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum est fixé à 200 000 EUR HT annuel.
Il comporte des prestations hebdomadaires de transports de personnes pour certaines écoles, ainsi que des prestations ponctuelles pour l'ensemble des écoles et directions de la CCI Paris Île-de-France.
Le lot 2 est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il comporte des navettes journalières au départ et à l'arrivée de HEC Paris, ainsi que des trajets hebdomadaires. Il prévoit par ailleurs des prestations de location d'autocars ponctuelles pour les directions d'hec Paris.
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Description des options:
La durée de chaque lot est d'un an à compter de la date de notification.
Chaque lot est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 années.
En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation pourra être exécutée dans le cadre d'un ou plusieurs marchés.
Numéro de référence: CFA044XX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Autorisation d'exercer la profession de transporteur public de personnes et/ou licence communautaire de transport.
2) Fiche «Communications et échanges d'informations par voie électronique — coordonnées du candidat».
3) Formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement.
4) Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal.
5) Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article 8254-1 du code du travail. Ces documents sont listés dans le formulaire CCI Paris Île-de-France "Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" joint dans le DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
Pour le lot 2: déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 2: chiffes d'affaires annuel global du dernier exercice disponible minimum attendu: 2 880 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 2: cadre de présentation et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'entreprise dispose pour la réalisation des prestations de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 2, les candidats doivent justifier d'une flotte d'au moins 15 cars de tourisme pour la réalisation de l'ensemble des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance de 5 % dans les conditions précisées à l'acte d'engagement.
Mode de règlement du marché: virement bancaire.
Délai de paiement: 30 jours à réception de la facture.
Financement: ressources propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Conformément au décret no no 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif au transport public routier de personnes, les candidats devront être détenteurs de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public de personnes et/ou licence communautaire de transport.
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A ce titre, les candidats fourniront à l'appui de leur candidature l'autorisation précitée en cours de validité.
Le défaut de transmission de cette autorisation entraînera le rejet de la candidature.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi des procédures achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA044XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis:
Les plis contenant les réponses des candidats doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation:
— soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I,
— soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à cette même adresse.
Langue: les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Attention: la direction des achats sera fermée les 13 et 14.7. 2015. Aucun pli ne pourra être déposé sur place à ces dates.
Attention: le pli doit impérativement comporter la mention: «Prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour la CCI Paris Île-de-France pour le lot no- ne pas ouvrir».
Soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra être envoyée par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception avec la mention «Copie de sauvegarde: prestations de location d'autocars avec chauffeurs pour la CCI Paris Île-de-France pour le lot no — ne pas ouvrir» à l'adresse précisée dans le présent avis à la section I ou être déposée sur place à la même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198461 (2015-06-04)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-344516
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198461
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Chaque lot est un marché mono attributaire fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 1 an reconductible 3 fois sans que la durée totale puisse excéder 4 années. Les présents marchés ont été signés le 14.9.2015. Ils sont consultables sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France — direction des achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de ces marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85699, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-15 📅
Nom: Autocars Suzanne
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Savac sas
Adresse postale: 37 rue Dampiere
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78472
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris (service d'accueil)
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 190-344516 (2015-09-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Autocars Suzanne Savac SAS
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location d'autobus et d'autocars...