Prestations de location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires légers

Union des groupements d'achats publics

Prestations de location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires légers.
Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non-exécuté (9-2 du code des marchés publics) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'ugap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu sans engagement avec un opérateur économique, en non exécuté.Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 4 000 000 (H.T.).Chaque marché subséquent est passé avec le titulaire de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent prend la forme d'un marché à bons de commande sans engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: apozzoli@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732396 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170218
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut un accord-cadre issu de la présente procédure et les bénéficiaires (énoncés dans les documents de la consultation) concluent leur propre marché subséquent avec le titulaire de l'accord- cadre qui sera retenu à l'issue de la présente procédure (accord-cadre mono attribué). Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande, sans engagement, d'une durée de 24 mois à compter de leur notification. Le cas échéant, conformément à l'article 76-iv du code des marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre peut être consulté avant la conclusion d'un marché subséquent afin de compléter son offre. — les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u115 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegardepeut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon les modalités de l'article 9.2 du code des marchés publics. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de location courte durée de véhicules particuliers et utilitaires légers.
Les bénéficiaires, utilisateurs des accords-cadres en mode non-exécuté (9-2 du code des marchés publics) sont ceux définis dans le CCME pour l'ensemble des lots, s'ils décident de s'adresser à l'ugap.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu sans engagement avec un opérateur économique, en non exécuté.
Sur la durée totale de l'accord-cadre (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 4 000 000 (H.T.).
Chaque marché subséquent est passé avec le titulaire de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent prend la forme d'un marché à bons de commande sans engagement.
Description des options:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible à une reprise pour une période de 12 mois et à 2 reprises pour une période de 6 mois par période de reconduction par décision du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises.
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La décision de non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter l'accord-cadre sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.
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Numéro de référence: 14U115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France Métropolitaine (Corse comprise) et le cas échéant, départements et régions d'outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement).
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Les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ATTENTION: Le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
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4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (H.T.). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 40 % : ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du(des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) accord(s)-cadre(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs moyens annuels des trois dernières années doit être supérieure ou égale à 20 personnes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du Code des marchés publics. Paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics pour les marchés subséquents conclus par les autres pouvoirs adjudicateurs.
Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et forfaitaires. Les modalités de variation et révision des prix sont énoncées dans le Cahier des Caractéristiques et Modalités d'exécution de l'accord-cadre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Documents non payants.
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département véhicules légers
M. Pozzoli Aimée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U115
Informations complémentaires
L'Expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".
Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'ugap conclut un accord-cadre issu de la présente procédure et les bénéficiaires (énoncés dans les documents de la consultation) concluent leur propre marché subséquent avec le titulaire de l'accord- cadre qui sera retenu à l'issue de la présente procédure (accord-cadre mono attribué). Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande, sans engagement, d'une durée de 24 mois à compter de leur notification. Le cas échéant, conformément à l'article 76-iv du code des marchés publics, le titulaire de l'accord-cadre peut être consulté avant la conclusion d'un marché subséquent afin de compléter son offre.
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— les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis dans la rubrique " entité publique ", choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis champs " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 14u115 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegardepeut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.
Le présent marché est passé selon les modalités de l'article 9.2 du code des marchés publics.
— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 094-170218 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364590
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170218
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Le «marché» cité à la section V («Attribution du marché») du présent avis s'entend comme «accord-cadre». Concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V («Attribution du marché») du présent avis, le(s) montant(s) estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-72993, mise en ligne le 12.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Performance en matière de développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-30 📅
Nom: Europcar France
Adresse postale: Direction commerciale parc affaires Le Val Saint-Quentin, 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Courrier électronique: nathalie.ezmiro@europcar.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Source: OJS 2015/S 201-364590 (2015-10-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires