Prestations de livraison et distribution de colis au départ de La Seyne-sur-Mer (83)

La Poste direction générale du courrier

Livraison des instances en centres Courrier et distribution de colis aux particuliers et entreprises au départ de La Seyne-sur-Mer ou communes limitrophes répartis en 3 lots.
Le(s) contrat(s) ser(a)(ont) passé(s) pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Qui ?

• La Poste direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de livraison de colis

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-22	Avis de marché
2016-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de colis
Quantité ou étendue:

Livraisons de sacs d'instances et distribution de colis divisés en 3 lots au départ de La Seyne-sur-Mer ou communes limitrophes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de colis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.capdetrey@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 488647691 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-340143
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Le candidat précisera dans sa demande de participation le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) porte sa candidature. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu uen notre globale supérieure ou égale à la moyenne et qui seront classés parmi les 10 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Livraison des instances en centres Courrier et distribution de colis aux particuliers et entreprises au départ de La Seyne-sur-Mer ou communes limitrophes répartis en 3 lots.

Le(s) contrat(s) ser(a)(ont) passé(s) pour une durée de 36 mois, par période ferme ou par prorogation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Toulon
Brève description:

Livraison des instances et distribution de colis aux particuliers et entreprises.

Quantité ou étendue:

Livraison de sacs d'instances et de colis aux particuliers et aux entreprises soit une moyenne de 17 sacs et 70 colis par jour.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone La Seyne / Saint Mandrier
Quantité ou étendue:

Livraison de sacs d'instances et de colis aux particuliers et aux entreprises soit une moyenne 70 colis par jour.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone Six-fours / Ollioules / Sanary
Quantité ou étendue:

Livraison de sacs d'instances et de colis aux particuliers et aux entreprises soit une moyenne de 70 colis par jour.

Description des options:

Les options sont des périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2015-000576
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR 825.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait K-bis ou équivalence

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Pérennité financière du candidat (critère pondéré à 30 %).

Elle sera appréciée au regard de l'analyse financière effectuée par La Poste ou par un tiers de ses bilans et comptes de résultats.

A ce titre, le candidat devra fournir ses liasses fiscales complètes (aussi appelées liasses CERFA) ou documents équivalents pour les 3 derniers exercices comptables clôturés.

Le candidat précisera également le montant en EUR HT de son activité de livraison de colis sur ces 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

A. Effectif

Le candidat indiquera le nombre de livreurs, de personnel administratif et l'effectif global de son entreprise pour les années 2015, 2014 et 2013.

B. Parc de véhicule

Le candidat indiquera les types de véhicules possédés, la marque et le modèle, le nombre, l'âge moyen, le taux de renouvellement, s'il en est propriétaire ou locataire et leurs équipements spécifiques.

C. Implantations

Le candidat indiquera la zone d'implantation de son entreprise et de ses entrepôts éventuels aisni que la superficie de ces derniers.

(les critères techniques sont pondérés à 30 %)

Le candidat fournira:

— une attestation datée et signée de son représentant dûment habilitée, certifiant que son entreprise dispose des moyens nécessaires pour réalsier les prestations, objet de la présente consultation, sur l'ensemble de la zone pour laquelle il fait acte de candidature.

— une copie de sa licence de transport en cours de validité.

D. Références clients (critère pondéré à 30 %)

Le candidat indiquera 3 références clients ayant un thème similaire à l'objet de la présente consultation.

Ces 3 clients pourront être contactés par le service achats régional Marseille

Il précisera par client le chiffre d'affaire annuel HT, la description de la prestation, le nombre de colis annuels traités, l'ancienneté de la relation contractuelle, le chiffre d'affaire global et sa répartition par type de prestation, la personne à contacter chez le client avec sa fonction, son n° de téléphone et son adresse courriel.

E. Développement responsable (critère pondéré à 10 %)

Le candidat indiquera:

— s'il a formalisé des objectifs

— si une personne est chargée du déploiement de cette démarche

— s'il a des relations ou partenariats avec des parties prenantes (association, ONG, ...)

— s'il dispose en interne d'un code ou référentiel consacré à l'éthique et la déontologie.

Les critères annoncés sont applicables à tous les lots

Le candidat indiquera également le nom de sa société, ses adresses (siège social et correspondance si différente), ses n° de téléphone et télécopie, son courriel, son site web, le régime d'exigibilité de la TVA, son n° SIRET, la date de création de l'entreprise, son capital, le code NAF/APE et sa forme juridique.

Il précisera également:

— si des actionnaires (lesquels ?) participent au capital de l'entreprise et quel est le pourcentage détenu.

— si le candidat a absorbé d'autres entreprises dans les 2 dernières années.

— s'il est intégré à un groupe (si oui, lequel ?) et s'il a des allainces ou partenariats avec d'autres entreprises (lesquelles ?).

— son chiffre d'affaire annuel réalisé avec La Poste au cours des 3 dernières années (2014, 2013, 2012)

— les contrats en cours avec La Poste (direction concernée, objet et montant de ces derniers).

La non remise des informations sus mentionnées entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas ou le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Capdetrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
Nom: [La Poste] DHA-C — services achats régional de Marseille
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12082 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 187-340143 (2015-09-22)

Informations complémentaires (2016-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-071856
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-340143
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2016/S 043-071856 (2016-02-26)

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