Prestations de lavage et de désinfection des conteneurs à déchets

Communauté de communes du Briançonnais

Prestations de lavage et de désinfection des conteneurs à déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Quantité ou étendue:
Les prestations seront réparties en deux lots et les marchés seront passés sur prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché à bons de commande (art. 77 du C.M.P) avec minimum et maximum annuel.Lot no1: lavage et désinfection des colonnes aériennes et dispositifs semi-enterrés (DSE) sur le territoire communautaireMinimum annuel: 10 000 EUR HT.Maximum annuel: 50 000 EUR HT.Lot no2 : Lavage et désinfection des bacs roulants sur le territoire communautaireMinimum annuel: 5 000 EUR HT.Maximum annuel: 20 000 EUR HT.Les candidats devront en outre impérativement chiffrer distinctement dans leur offre, sous peine de la voir déclarer irrégulière, les prestations supplémentaires suivantes pour chacun des deux lots:— prestation supplémentaire no1: Retrait des autocollants et colles— prestation supplémentaire no2: Nettoyage des graffitis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339268
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à deux ans (24 mois) à compter de la date de notification, cette durée étant renouvelable une fois, soit une durée maximale et globale de 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de lavage et de désinfection des conteneurs à déchets.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lavage et désinfection des colonnes aériennes et dispositifs semi-enterrés (DSE) sur le territoire communautaire
Brève description:
Lavage et désinfection des colonnes aériennes et dispositifs semi-enterrés (DSE) sur le territoire communautaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lavage et désinfection des bacs roulants sur le territoire communautaire
Brève description: Lavage et désinfection des bacs roulants sur le territoire communautaire.
Quantité ou étendue:
Les prestations seront réparties en deux lots et les marchés seront passés sur prix unitaires révisables appliqués aux quantités réellement exécutées. Chacun des lots fera l'objet d'un marché à bons de commande (art. 77 du C.M.P) avec minimum et maximum annuel.
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Lot no1: lavage et désinfection des colonnes aériennes et dispositifs semi-enterrés (DSE) sur le territoire communautaire
Minimum annuel: 10 000 EUR HT.
Maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Lot no2 : Lavage et désinfection des bacs roulants sur le territoire communautaire
Minimum annuel: 5 000 EUR HT.
Maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Les candidats devront en outre impérativement chiffrer distinctement dans leur offre, sous peine de la voir déclarer irrégulière, les prestations supplémentaires suivantes pour chacun des deux lots:
— prestation supplémentaire no1: Retrait des autocollants et colles
— prestation supplémentaire no2: Nettoyage des graffitis.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015 AO 02 OM

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire:
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir conformément à l'article 43 du CMP
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats devront produire:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables semestriellement, financement par des ressources propres du pouvoir adjudicateur. Délai global et modalités de paiement: paiement à 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Feres Laurent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Régie des ordures ménagères, Communauté de communes du Briançonnais
Adresse postale: 1 rue Aspirant Jan
Point de contact: Mme Gaudfernau
Téléphone: +33 492213597 📞
Fax: +33 492203890 📠
Point de contact: Régie des ordures ménagères
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ic0_tmadUY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 AO 02 OM
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est fixée à deux ans (24 mois) à compter de la date de notification, cette durée étant renouvelable une fois, soit une durée maximale et globale de 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Marché renouvelable
1.10.2020.
Source: OJS 2015/S 187-339268 (2015-09-21)
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