Prestations de gestion des déchets: enlèvement, transport, tri, stockage et traitement (élimination/valorisation)

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le Centre psychothérapique de Nancy agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes constitué pour répondre aux besoins du Centre psychothérapique de Nancy et du Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port.
Le présent marché a pour objet les prestations de gestion des déchets du Centre psychothérapique de Nancy et du Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, décomposées comme suit:
1. — Mise à disposition du matériel de conditionnement des déchets (sauf lots nº 1 et 2 pour le CHSNP);
2 — Enlèvement et transport des déchets;
3 — Élimination ou valorisation des déchets.
Le marché est divisé en 12 lots.
Les variantes sont admises mais ne pourront porter que sur les points suivants:
— les modalités de traitement des déchets,
— la nature du matériel de conditionnement des déchets mis à disposition.
Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2016, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017, puis du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du .1.1.2019 au 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-28	Avis de marché
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande, sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du code des marchés publics.Les quantités indiquées par ailleurs correspondent aux besoins estimatifs annuels. Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: dsrm@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273619
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Afin d'appréhender au mieux le contexte d'exécution des prestations, les candidats sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à visiter les locaux et installations où s'exécuteront ces prestations. deux dates par établissement sont proposées aux candidats: Pour le CPN: — le jeudi 3.9.2015 à 9:00 (environ 1 heure), — le mercredi 9.9.2015 à 13:30 (environ 1 heure). Lieu de rendez-vous: devant le bâtiment administratif A (site de Laxou, 1 rue du Docteur Archambault). Pour le CHSNP: — le jeudi 3.9.2015 à 14:00 (environ 1 demi-heure), — le jeudi 10.9.2915 à 14:00 (environ 1 demi-heure). Lieu de rendez-vous: devant l'accueil-pc sécurité, à l'entrée du Centre Hospitalier (3 rue du Jeu de Paume, à Saint-Nicolas-de-Port). Les candidats sont invités à confirmer leur présence, à l'une ou l'autre de ces dates, pour chaque établissement, par e-mail à l'adresse suivante: dsrm@cpn-laxou.com La visite est collective. Elle porte sur la localisation des différents points de collecte afin de pouvoir appréhender les contraintes de manœuvre du camion de collecte ainsi que le dimensionnement des équipements à mettre à disposition. Il est suggéré aux candidats de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises avant d'effectuer la visite, afin de profiter au mieux de celle-ci. Les questions suscitées par la visite sont à transmettre selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation. Une attestation de visite sera remise aux candidats participants. Aucune visite ne pourra être organisée dans les 6 jours ouvrés précédant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir par message électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: Direction de la stratégie et des ressources matérielles: dsrm@cpn-laxou.com L'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse. Conformément aux dispositions de l'article 54 du code des marchés publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres: Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPNDE Laxou, taper «Centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche. Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée. Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires

Afin d'appréhender au mieux le contexte d'exécution des prestations, les candidats sont invités, avant le dépôt de leurs offres, à visiter les locaux et installations où s'exécuteront ces prestations.

deux dates par établissement sont proposées aux candidats:

Pour le CPN:

— le jeudi 3.9.2015 à 9:00 (environ 1 heure),

— le mercredi 9.9.2015 à 13:30 (environ 1 heure).

Lieu de rendez-vous: devant le bâtiment administratif A (site de Laxou, 1 rue du Docteur Archambault).

Pour le CHSNP:

— le jeudi 3.9.2015 à 14:00 (environ 1 demi-heure),

— le jeudi 10.9.2915 à 14:00 (environ 1 demi-heure).

Lieu de rendez-vous: devant l'accueil-pc sécurité, à l'entrée du Centre Hospitalier (3 rue du Jeu de Paume, à Saint-Nicolas-de-Port).

Les candidats sont invités à confirmer leur présence, à l'une ou l'autre de ces dates, pour chaque établissement, par e-mail à l'adresse suivante: dsrm@cpn-laxou.com

La visite est collective.

Elle porte sur la localisation des différents points de collecte afin de pouvoir appréhender les contraintes de manœuvre du camion de collecte ainsi que le dimensionnement des équipements à mettre à disposition.

Il est suggéré aux candidats de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises avant d'effectuer la visite, afin de profiter au mieux de celle-ci. Les questions suscitées par la visite sont à transmettre selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation.

Une attestation de visite sera remise aux candidats participants.

Aucune visite ne pourra être organisée dans les 6 jours ouvrés précédant la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir par message électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:

Direction de la stratégie et des ressources matérielles: dsrm@cpn-laxou.com

L'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse.

Conformément aux dispositions de l'article 54 du code des marchés publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres:

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPNDE Laxou, taper «Centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche.

Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.

Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de gestion des déchets du Centre psychothérapique de Nancy et du Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, décomposées comme suit:

1. — Mise à disposition du matériel de conditionnement des déchets (sauf lots nº 1 et 2 pour le CHSNP);

2 — Enlèvement et transport des déchets;

3 — Élimination ou valorisation des déchets.

Le marché est divisé en 12 lots.

Les variantes sont admises mais ne pourront porter que sur les points suivants:

— les modalités de traitement des déchets,

— la nature du matériel de conditionnement des déchets mis à disposition.

Le marché est exécutoire à compter du 1.1.2016, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2016. Il sera reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 12 mois, soit du 1.1.2017 au 31.12.2017, puis du 1.1.2018 au 31.12.2018 et du .1.1.2019 au 31.12.2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets assimilés aux ordures ménagères — CPN et CHSNP
Brève description: Déchets assimilés aux ordures ménagères — CPN et CHSNP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bio-déchets issus de la restauration collective — CPN et CHSNP
Brève description: Bio-déchets issus de la restauration collective — CPN et CHSNP.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartons et films plastiques — CPN et CHSNP
Brève description: Cartons et films plastiques — CPN et CHSNP.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Matières valorisables: bois, ferraille, papier, conserves et bouteilles en plastiques (dont élimination ponctuelle de papier confidentiel) — CHSNP
Brève description:

Matières valorisables: bois, ferraille, papier, conserves et bouteilles en plastiques (dont élimination ponctuelle de papier confidentiel) — CHSNP.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchets verts — CPN
Brève description: Déchets verts — CPN.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Papier confidentiel et papier non confidentiel — CPN
Brève description: Papier confidentiel et papier non confidentiel — CPN.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déchets métalliques ferreux et non ferreux — CPN
Brève description: Déchets métalliques ferreux et non ferreux — CPN.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Bois divers (dont élimination ponctuelle de mobilier) — CPN
Brève description: Bois divers (dont élimination ponctuelle de mobilier) — CPN.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Palettes en bois réutilisables ou réparables — CPN
Brève description: Palettes en bois réutilisables ou réparables — CPN.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Déchets toxiques en quantités dispersées — CPN
Brève description: Déchets toxiques en quantités dispersées — CPN.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électroniques et électriques (dont élimination ponctuelle de copieurs) — CPN
Brève description:

Déchets d'équipements électroniques et électriques (dont élimination ponctuelle de copieurs) — CPN.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Autres déchets industriels banals et déchets inertes: déchets ultimes, articles volumineux, élimination ponctuelle de gravats, ... — CPN
Brève description:

Autres déchets industriels banals et déchets inertes: déchets ultimes, articles volumineux, élimination ponctuelle de gravats, ... — CPN.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sous forme de marché à bons de commande, sans montants ni quantités minimum et maximum de commandes, par application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les quantités indiquées par ailleurs correspondent aux besoins estimatifs annuels. Ces données sont indicatives et ne sont pas contractuelles.

Description des options:

Option facultative pour le lot nº 6: fourniture de conditionnement intermédiaire selon les conditions décrites à l'article 4.6 du CCTP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15-2864424.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites du Centre psychothérapique de Nancy et du Centre Hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

(DC2 ou forme libre):

— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

(DC2 ou forme libre):

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matières de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: budgets généraux des deux établissements (CPN et CHSNP).

Modalités de paiement: paiement à 50 jours à réception de la facture, selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118) par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques, conjoints ou solidaires au sens de l'article 51 du code des marchés publics, sont autorisés à soumissionner.

Le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement mais tous les co-traitants devront fournir les pièces de candidature exigées à l'article 4 du règlement de la consultation, sous peine d'élimination du groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de dépôt des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas prévus par l'article 51 du code des marchés publics. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, ce groupement sera contraint d'assurer sa transformation sous la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, évalué au regard des prix unitaires figurant au bordereau de prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) (60)
2. Valeur technique de l'offre, évaluée au regard des mémoires techniques du candidat: ergonomie, qualité et adéquation des équipements de collecte à la nature des déchets à collecter et traiter (20 %); cohérence des circuits de collecte et de traitement avec les objectifs fixés par le cahier des charges (15 %); services annexes notamment outils mis à disposition pour amélioration continue de la qualité de la prestation: méthode et outils de suivi de l'exécution du marché (5 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26540011900011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Nicolas-de-Port
Numéro d'enregistrement national: 26540016800042
Adresse postale: 3 rue du Jeu de Paume
Commune postale: Saint-Nicolas-de-Port
Code postal: 54210
Contact
Point de contact: Direction de la stratégie et des ressources matérielles
Mlle Lemaire Céline — assistante marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre psychothérapique de Nancy
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Q_ApVnaDWW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-2864424.
Informations complémentaires

deux dates par établissement sont proposées aux candidats:

Pour le CPN:

— le jeudi 3.9.2015 à 9:00 (environ 1 heure),

— le mercredi 9.9.2015 à 13:30 (environ 1 heure).

Lieu de rendez-vous: devant le bâtiment administratif A (site de Laxou, 1 rue du Docteur Archambault).

Pour le CHSNP:

— le jeudi 3.9.2015 à 14:00 (environ 1 demi-heure),

— le jeudi 10.9.2915 à 14:00 (environ 1 demi-heure).

Lieu de rendez-vous: devant l'accueil-pc sécurité, à l'entrée du Centre Hospitalier (3 rue du Jeu de Paume, à Saint-Nicolas-de-Port).

Les candidats sont invités à confirmer leur présence, à l'une ou l'autre de ces dates, pour chaque établissement, par e-mail à l'adresse suivante: dsrm@cpn-laxou.com

La visite est collective.

Elle porte sur la localisation des différents points de collecte afin de pouvoir appréhender les contraintes de manœuvre du camion de collecte ainsi que le dimensionnement des équipements à mettre à disposition.

Il est suggéré aux candidats de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises avant d'effectuer la visite, afin de profiter au mieux de celle-ci. Les questions suscitées par la visite sont à transmettre selon les modalités définies à l'article 9 du règlement de la consultation.

Une attestation de visite sera remise aux candidats participants.

Aucune visite ne pourra être organisée dans les 6 jours ouvrés précédant la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir par message électronique, et au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante:

Direction de la stratégie et des ressources matérielles: dsrm@cpn-laxou.com

L'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse.

Conformément aux dispositions de l'article 54 du code des marchés publics, les renseignements complémentaires seront adressés par écrit aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile (c'est-à-dire dans le délai mentionné ci-avant), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises et d'envoi des candidatures et des offres:

Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis ou de manière dématérialisée sur le site: http://www.achatpublic.com. Pour accéder aux procédures du CPNDE Laxou, taper «Centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «Organisme» de l'outil de recherche.

Les offres sont transmises par voie «Physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.

Modalités de transmission électronique des offres: les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément. Ils sont présentés dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont les suivants: format .pdf et les formats lisibles par la suite Microsoft Office 2003.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 38
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273619 (2015-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 99 972,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031954
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273619
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-116959, mise en ligne le 29.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-2864424
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites du Centre Psychothérapique de Nancy et du Centre Hospitalier de Saint Nicolas De Port, sur l'ensemble du territoire de Meurthe-Et-Moselle.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: SITA Nord Est
Adresse postale: Pôle industriel, Toul Europe, secteur B, 470 rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.thomas@sita.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sita.fr 🌏

2️⃣

3️⃣
Nom: Onyx Est
Adresse postale: 337 impasse Paul Sabatier
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Courrier électronique: bruno.filliung@veolia.com 📧
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏

4️⃣
Nom: Sita Nord Est

5️⃣
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Courrier électronique: slintz@citraval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.citraval.fr 🌏

6️⃣
Nom: Paprec Lorraine
Adresse postale: 262 rue du Pré à Varois
Commune postale: Custines
Code postal: 54670
Courrier électronique: logistique.lorraine@paprec.com 📧
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Chimirec Est
Adresse postale: ZI de la Haie Sorette
Commune postale: Domjevin
Code postal: 54450
Courrier électronique: chimirec-est@chimirec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chimirec.fr 🌏

1️⃣0️⃣
Nom: vd3e
Adresse postale: 25 rue de Villouxel
Commune postale: Liffol-le-Grand
Code postal: 88350
Courrier électronique: vd3e@outlook.com 📧

1️⃣1️⃣
Nom: CITraval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint Nicolas de Port
Source: OJS 2016/S 020-031954 (2016-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)