Prestations de galvanoplastie (lot 1 et lot 2)

La Monnaie de Paris

Pour le lot 1
Afin de favoriser la présentation d'offres permettant d'atteindre un degré de compétitivité satisfaisant sur les prestations de revêtements dans les différents alliages, la Monnaie de Paris s'engage, si les candidats en font la demande, à prendre à sa charge le coût lié à la réalisation de tout ou partie des investissements dont le candidat pourrait avoir besoin pour atteindre les niveaux de capacité de production requis par l'exécution de l'accord-cadre.
Le coût de cette prise en charge ne pourra pas excéder deux (2) millions d'EUR TTC.
La nature et le montant exact de l'investissement à réaliser feront l'objet d'une négociation entre la monnaie de Paris et les candidats admis à négocier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement métallique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement métallique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La monnaie de Paris
Adresse postale: 11 quai de Conti
Code postal: 75 270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.moreau@monnaiedeparis.fr 📧
Téléphone: +33 55607796 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 121-221002
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Cadre procédural La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Version informatique de l'offre Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6.6.2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics. Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris. Délai de réception des candidatures et des offres En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot 1
Afin de favoriser la présentation d'offres permettant d'atteindre un degré de compétitivité satisfaisant sur les prestations de revêtements dans les différents alliages, la Monnaie de Paris s'engage, si les candidats en font la demande, à prendre à sa charge le coût lié à la réalisation de tout ou partie des investissements dont le candidat pourrait avoir besoin pour atteindre les niveaux de capacité de production requis par l'exécution de l'accord-cadre.
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Le coût de cette prise en charge ne pourra pas excéder deux (2) millions d'EUR TTC.
La nature et le montant exact de l'investissement à réaliser feront l'objet d'une négociation entre la monnaie de Paris et les candidats admis à négocier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 achat de prestations de galvanoplastie
Brève description:
Achat de prestations de galvanoplastie (cuivrage, nickelage, laitonnage, revêtement bronze) sur un substrat en acier doux (flans monétaires).
Informations complémentaires sur les lots:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Pour l'exécution de cet accord-cadre, la Monnaie de Paris s'engage, sur demande des candidats, à prendre en charge tout ou partie des investissements nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre, dans la limite maximale de 2 millions d'EUR TTC. Les conditions et modalités de cette prise en charge sont définies aux articles 2 et 3 du présent règlement de consultation, ainsi que dans le cahier des clauses particulières relatif au lot…
… 1.Si aucun investissement n'est pris en charge par la Monnaie de Paris, l'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 6 ans. Si un investissement est pris en charge par la Monnaie de Paris, la durée de l'accord-cadre pourra être comprise entre 6 et 10 ans, en fonction de l'investissement finalement décidé à l'issue des négociations.L'ensemble des données chiffrées concernant les volumes est seulement produit à titre indicatif, la Monnaie de Paris ne s'engage sur aucun minimum de commande; le candidat désigné titulaire ne pourra lui réclamer aucune indemnisation au titre de la non réalisation d'un quelconque de ces volumes indicatifs de production.
… 1.
Si aucun investissement n'est pris en charge par la Monnaie de Paris, l'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu pour une durée de 6 ans. Si un investissement est pris en charge par la Monnaie de Paris, la durée de l'accord-cadre pourra être comprise entre 6 et 10 ans, en fonction de l'investissement finalement décidé à l'issue des négociations.
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L'ensemble des données chiffrées concernant les volumes est seulement produit à titre indicatif, la Monnaie de Paris ne s'engage sur aucun minimum de commande; le candidat désigné titulaire ne pourra lui réclamer aucune indemnisation au titre de la non réalisation d'un quelconque de ces volumes indicatifs de production.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2 Accompagnement
Brève description:
Accompagnement dans la définition et la mise en œuvre des actions nécessaires à la réussite du projet de redémarrage de la ligne galvanique de la monnaie de Paris.
Quantité ou étendue: La présente consultation concerne des prestations relatives au redémarrage d'une ligne galvanique à l'arrêt depuis plusieurs années, et des prestations d'exploitation et d'optimisation afin de rendre plus performante cette installation.La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, valable un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois sur décision expresse de la Monnaie de Paris. La décision de reconduction sera le cas échéant notifiée au titulaire, au moins deux (2) mois avant l'échéance considérée.
La présente consultation concerne des prestations relatives au redémarrage d'une ligne galvanique à l'arrêt depuis plusieurs années, et des prestations d'exploitation et d'optimisation afin de rendre plus performante cette installation.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, valable un an à compter de sa date de notification et reconductible trois (3) fois sur décision expresse de la Monnaie de Paris. La décision de reconduction sera le cas échéant notifiée au titulaire, au moins deux (2) mois avant l'échéance considérée.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MAPA 62-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le Règlement de la Consultation, disponible sur le site internet de la Monnaie de Paris: http://www.monnaiedeparis.fr/entreprise/marches-publics
Situation économique et financière:
Voir le Règlement de la Consultation, disponible sur le site internet de la Monnaie de Paris: http://www.monnaiedeparis.fr/entreprise/marches-publics
Capacité technique et professionnelle:
Voir le Règlement de la Consultation, disponible sur le site internet de la Monnaie de Paris: http://www.monnaiedeparis.fr/entreprise/marches-publics
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sans objet (sauf éventuellement en cas d'investissement, pour sécuriser l'acompte).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans ce dernier cas, le groupement attributaire devra le cas échéant assurer sa transformation, à son choix, en groupement solidaire ou en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
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En cas de groupement solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. En cas de groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Pour le lot 1
Si le candidat entend solliciter de la monnaie de Paris la prise en charge de tout ou partie d'un investissement dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation et dans le cahier des Clauses particulières, il devra obligatoirement intégrer dans une variante le coût afférent à cette prise en charge.
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Il devra également proposer une durée de l'accord-cadre qui tient compte de cette prise en charge; cette durée devant obligatoirement être comprise entre 6 ans et 10 ans.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sonia Moreau
Nom: La monnaie de Paris
URL des documents: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Adresse postale: voie Romaine
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
URL pour la participation: http://www.monnaiedeparis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 62-15
Informations complémentaires
Cadre procédural
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Version informatique de l'offre
Nous rappelons aux candidats qu'ils doivent fournir une version électronique de leur proposition (clef USB ou Cd-Rom) mais qu'en aucun cas un envoi par mail de leur offre ne saurait régulièrement valider la réception de celle-ci. En effet, la Monnaie de Paris, en sa qualité de pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance du 6.6.2005 n'est pas tenue d'accepter les candidatures ou offres présentées sous forme dématérialisée; cette obligation incombe seulement aux pouvoirs adjudicateurs soumis au code des marchés publics.
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Le support électronique exigé dans la présente consultation ne remplace pas l'exemplaire papier original de l'offre qui doit être remis sur le site de Pessac; ce support sert simplement à fluidifier les échanges entre les sites parisiens et pessacais de la Monnaie de Paris.
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Délai de réception des candidatures et des offres
En ce qui concerne le respect du délai de réception des candidatures et des offres, l'attention des candidats est attirée sur le fait que c'est la date de réception qui est prise en compte et non la date d'envoi. La commande publique déroge à la règle selon laquelle c'est le cachet de la poste qui atteste du respect ou non du délai imposé (L. No 2000-321, 12/04/2000, art. 16). Les entreprises candidates supportent donc les aléas de l'acheminement de leur offre. En principe, des dysfonctionnements postaux ne justifient pas, l'acceptation d'une offre parvenue hors délai à moins que le candidat ne démontre qu'ils étaient imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 121-221002 (2015-06-22)
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